Exercices Corrigés Sur Institution Judiciaire

mesure le gouvernement. Ces règles se trouve dans les lois de la république et dans les règlements administratif. Elles sont supérieures à la 3ème catégorie de normes, les normes individuelles qui se trouvent dans les décisions des juges donc judiciaire et dans les actes juridique passés par les officiers ministériels (= administration) ou par les particuliers. A l’intérieur de chaque catégorie les normes s’organisent selon un cadre hiérarchique (norme internationale  norme nationale ; norme

principales dans l’évolution de son organisation judiciaire et dans l’application du droit privé, elles sont liées à son histoire ancienne et récente .ces trois phases sont : Avant le protectorat la justice était rendue par le juge musulman, le Cadi. Sa compétence était générale et universelle. Le Cadi était compétent pour connaître des affaires de droit commun. La période du protectorat elle a été à l’origine de la mise en œuvre du droit judiciaire privé dans sa conception moderne, particulièrement

la région pour une mise en œuvre judicieuse de celle-ci, DESIREUX d’adopter à cet effet un cadre de prévention englobant toutes les initiatives visant à accroître la sécurité des personnes et des biens ainsi que la sécurité des Etats membres et institutions de la région, SUR RECOMMANDATION de la réunion de la Commission d’Experts des Affaires Politiques, Paix et Sécurité tenue à Ouagadougou du 14 au 15 janvier 2008, DECRETONS CE QUI SUIT: 3 Règlement MSC/REG.1/01/08 Cadre de prévention des

3 juridictions civiles : la proximité, le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance. Lorsqu’il y a un litige dans le cadre du droit du travail, on consulte le conseil des prudhommes. Droit commercial : liquidation judiciaire des entreprises, on consulte alors le tribunal des commerces. Droit de la sécurité sociale Droit pénal : assure la répression des infractions ; tribunal de police et tribunal d'assise. Droit public ; droit international

politique. Le questionnaire ci-dessous va vous permettre, à travers des textes historiques et littéraires, de voir l’évolution du statut des femmes, pour mieux comprendre ensuite les enjeux des textes que vous aurez à étudier en lecture analytique. Exercice autocorrectif n° 1 : découverte du thème Questionnaire à partir du site http://histgeo.ac-aix-marseille.fr/ Allez au document « Histoire des femmes/ femmes dans l’histoire », rédigé par Annie Rouquier et Gérald Attali. Pour cela, cliquez sur

Pernille. Social identities and risk : expert and lay imaginations on pesticide use. Public understanding of science Vol. 17 n°2 01/04/2008. p. 189-209. Delcroix, Geoffrey. Changement climatique : enjeu géostratégique : un panorama critique des exercices de prospective récents. Futuribles 341 01/05/2008. p. 17-29. Ellen, Julie. L'éco-construction en France : à quand la fin de la politique des "petits pas" ? Droit de l'environnement 157 01/04/2008. p. 11-15. Une nouvelle politique de la construction

administrative, droit du travail, droit social, cour financière fédérale - 5 ordres juridictionnels mais 1 unique pouvoir judiciaire : 1 mm mode de recrutement pr les tribunaux & 1 mm statut L'organisation juridictionnelle au niveau fédéré - Les juridictions des lander constituent les niveaux inférieurs des 5 ordres juridictionnels au niveau fédéral. - 1 seule hiérarchie judiciaire, mais distinction  recrutement : 2 magistratures - Chaque land dispose également de la cour constitutionnelle sauf

Histoire des institutions INTRODUCTION : En 476 on avait un chef barbare ODORACRE qui dépose celui présenté comme dernier empereur romain d’occident = ROMULUS AUGUSTUS. 476 = fin de l’empire romain + fin de l’antiquité. Donc début du M-A. Début de l’ancien régime jusqu’à la révolution de 1789. C’est entre ces 2 dates que le royaume de France c’est construit. Cette période de l’ancien régime = très critiqué sur l’ordre monarchique, mais l’ancien régime ne nait qu’à partir de la révolution. L’ancien

dire son statut, son organisation et les rapports qu’il entretien avec les gouvernés. Généralement, on associe le droit constitutionnel au droit des institutions politiques qui est en réalité une discipline plus large car elle ne repose pas seulement sur des éléments juridiques (le droit constitutionnel se limite au droit alors que les institutions politiques décrivent le réel). Egalement, le droit constitutionnel est très proche d’une autre discipline : la science politique (analyse de la politique

le texte de départ, avec toutes les conséquences que cela peut avoir pour les parties concernées. Comme l’écrit R.Greenstein dans son article ,,Sur la traduction juridique” que: ,,Le traducteur doit rester fidèle au document source; il ne doit pas corriger les erreurs éventuelles, mais doit les signale(…). Le rôle du traducteur n’est pas d’interpréter, mais il doit signaler par des notes les ambiguïtés et problèmes du texte d’origine”. Problèmes de la traduction juridique. Les problèmes rencontrés