Exercices Corrigés Sur Institution Judiciaire

valeurs, uni par un lien profond de solidarité. État a le monopole pour l'édiction et la sanction des lois. Selon notion d'État de droit, l'État bénéficie d'un encadrement juridique très strict limitant sa puissance et qui suppose que la fonction judiciaire soit indépendante des deux autres=> conception moniste aujourd'hui combinée avec le système pluraliste: accepte des règles extra-étatiques ( d'origine privée ou coutumière ) sous le contrôle de l'État. L'ordonnancement du système juridique Règles

de 2004 · Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République | Conseil constitutionnel | Jurisprudence · Membres |  Cette boîte : voir • disc. • mod.  | | Portail Droit constitutionnel | Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est

1789. A) L’équité 1° La notion d’équité → système légal qui corrige des règles de dt pr m’adapter aux évolut° socioéco. Dans ce sens l’équité est un correctif, une marche de manœuvre laissé aux juges pr compléter ou rédiger la règle de dt. On trouve ce système ds les pays du CommonLaw. → à partir de la Commonlaw des règles spéciales vt être créées par la justice => equity : permet au cas par cas de corriger la Commonlaw. → en fr on est hostile a l’equity pr des raisons

est pénible mais il faut le reconnaître, les juges, font périodiquement montre, d’une partialité avérée, avouée, et même revendiquée, constamment et largement relayée par les médias . De plus, « à côtoyer de trop près les rouages de la machine judiciaire, on perd beaucoup d’illusion sur la nature de cette Thémis aux yeux bandés qui tient dans ses mains la balance et l’épée : symboles de son impartialité. On s’aperçoit qu’il lui arrive de soulever discrètement le bandeau et de guigner à droite et

C’est une branche du droit public, ce droit public comprend différentes branches : Droit Constitutionnel, administratif, international, européen. Ce droit public s’oppose au droit privé qui est le droit civil, le droit commercial, le droit judiciaire... Le droit privé régit les relations entre les individus. Ce sont aussi les branches du droit qui viennent réguler les rapports (interindividuels) entre les personnes morales de droit privé (une société, une entreprise...) Le droit de la famille

autoritaire se manifeste à l’inverse par une uniformisation, une unité des opinions, l’interdiction de toutes oppositions, de toute pluralité => embrigadement des pensées, propagande… En sciences politiques, on distingue l’exécutif, le législatif et le judiciaire, on peut y rajouter le « quatrième pouvoir » qui est les médias (pouvoir, contre pouvoir…). Une part essentiel du droit français est la transposition de principes énoncés par des textes internationaux ou européens. Adaptation en droit français

l'importance prise par une nouvelle science auxiliaire du droit nommée analyse économique du droit. Elle a prit naissance aux Etats-Unis où elle est divisée en écoles différentes : elles ont pour objet de mesurer l'impact des règles de droit des institutions juridiques. Les rapports annuels de la banque mondiale évolue les droits de chaque pays du monde en terme d'éfficacité economique. Cette évaluation économique des règles de droit et de systèmes juridiques internationaux suscite des reserves et

sommes pas exposé à une sanction venant de l’état. Rq : Dans les pays ou les 2 règles sont confondues, on s’expose alors à une sanction de la part de l’état. C) Le droit et l’équité Equité : Pour Aristote la nature propre de l’équité est de corriger la loi dans la mesure ou elle se montre insuffisante car elle est trop générale. Elle ne s’adapte pas à chaque situation, elle n’est pas faite sur mesure donc parfois la règle générale et impersonnelle est inadaptée. L’équité est donc le moyen d’adoucir

constitutionnel, de colloques et tables rondes, la Roumanie, à l’’instar des autres pays d’’Europe centrale, orientale et balte, élabore sa Constitution, c'est-à-dire l’’ « ensemble des règles suprêmes fondant l’’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens »2. Le Peuple roumain accepte le texte proposé par le Parlement par référendum, le 8 décembre 1991. Comme

Manuels : * Jean-François LEMARINIER, La France médiévale, histoire des institutions. * Bournazel et Harouel, Histoire des Institutions de l’époque franque jusqu’à la révolution française. * Sassier et Simbonnet, Histoire des Institutions avant 1789. INTRODUCTION Sur les ruines de l’Empire Romain d’occident se sont constitués des royaumes barbares. Pour autant, les endroits instruits, on n’avait pas oublié l’idée d’une unité impériale. Les mérovingiens et les carolingiens ne s’étaient