Exercices Corrigés Sur Institution Judiciaire

+ de 130 programmes. Chaque mission peut relever de plusieurs ministère , caractère inter- ministériel . Parmi elles , certaines ont connus de fortes variations de crédits : régime spéciaux des retraites ( + 10,9 ) . Le budget de la justice judiciaire est de 2,6 milliards d’ € . Cette LOLF voté en 2001 a remplacé l’ordonnance de 1959 qui était la 1ère constitution financière de la France et que la loi organique relative aux loi s des finances de 2001 est la 2ème constitution financière de

2002. B) OUVRAGES CONTEMPORAINS -ARDANT (Ph.); Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 14è éd., 2002. -AVRIL (P.) et GICQUEL (J.); Lexique de droit constitutionnel, Paris, PUF, 7è.éd., 1998. - BURDEAU (G.), HAMON (F), TROPER (M); Droit constitutionnel Paris, LGDJ, 27è éd., 2001. - CADART (J.); Institutions politiques et droit constitutionnel, 2 vol., Paris, LGDJ, 3è éd, 1991. - CADOUX (Ch.); Droit constitutionnel et institutions politiques, 2 volumes, Paris, Cujas, 4è éd., 1995

MAUVAIS USAGES DE LA CRIMINOLOGIE Chapitre I. Criminologie et politique criminelle Chapitre II. Triple rôle du criminologue face au changement social - Fonction critique, créatrice et prophétique du criminologue - Idéologies changeantes, institutions stables Chapitre III. Recherche évaluative et politique sociale Chapitre IV. Criminologie appliquée : conditions d'une collaboration entre l'université et l'État - Criminologie « pure » ou « universitaire » : concepts et fonctionnement La

B) OUVRAGES CONTEMPORAINS -ARDANT (Ph.); Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 14è éd., 2002. -AVRIL (P.) et GICQUEL (J.); Lexique de droit constitutionnel, Paris, PUF, 7è.éd., 1998. - BURDEAU (G.), HAMON (F), TROPER (M); Droit constitutionnel Paris, LGDJ, 27è éd., 2001. - CADART (J.); Institutions politiques et droit constitutionnel, 2 vol., Paris, LGDJ, 3è éd, 1991. - CADOUX (Ch.); Droit constitutionnel et institutions politiques, 2 volumes, Paris, Cujas, 4è éd.

d’annuler un règlement d’un lycée qui exigeait l’autorisation des parents de majeurs pour par exemple déroger à la participation du cours de religion. Annulé comme contraire à l’article 488 du code civil. A l’inverse il arrive que des tribunaux judiciaires (civils) appliquent le droit administratif, mais là encore il le fait de manière volontaire. Exemple : il applique le principe de l’insaisissabilité des biens du domaine public (meubles qui composent amphi d’une université sont insaisissables)

et du profit.        La cité grecque est un Etat de dimension limité, qui n'a d'équivalent dans aucune autre civilisation. Son originalité tient à l'importance du facteur social et à l'identification du corps des citoyens et de l'Etat. Des institutions propres à la cité grecque ne peuvent fonctionner que dans une petite communauté à l'échelle humaine. CHAP 2... La colonisation grecque      C'est une sorte d'anachronisme que de parler ici de colonisation et de colonies, deux termes qui ne

transformation, fusion ou disparition ainsi que les relations des différents acteurs au sein de la société sont Sur l’importance économique et sociale de l’entreprise, voy. Yves GUYON, Droit des affaires, Tome 2, Entreprises en difficulté, redressement judiciaire et faillite, Economica, 9ème éd. 2003 ; du même auteur, Droit des affaires, tome 1, Droit commercial général et sociétés, Economica, 12ème éd. ; G. RIPERT, R. ROBLOT ; Traité de droit commercial, Tome 1-Volume 2, les sociétés commerciale ; L.G.D

 les  droits  strictement  personnels     a) Les  droits  patrimoniaux  :  L’exercice  des  droits  patrimoniaux  suppose  en  principe  que   leur  titulaire  possède  le  plein  exercice  des  droits  civils   b) Les  droits  strictement  personnels  :  Droit  subjectifs  privés  qui  portent  sur  des  attributs   essentiels  de  la  personne,  comme  les  biens

relations de l’État, auquel nous ajouterons, chemin faisant, d’autres personnes morales telles que les organisations internationales gouvernementales ou les collectivités territoriales. Cette définition est d’essence organique : elle repose sur des institutions qui sont à la fois les principaux auteurs et les principaux sujets du droit public. D’autres auteurs adoptent des définitions matérielles ou fonctionnelles et voient le droit public comme le droit du pouvoir poli- tique ou celui de la puissance

....................24 §2. Le resserrement du droit...............................................................................25 CHAPITRE 2 : LE DROIT, DU MOYEN-AGE A L’ANCIEN REGIME (XEME-XVIIIEME SIECLES)26 Section I. Généralités sur les institutions politiques ...............................................27 §1. De la féodalité à la reconquête royale. ..........................................................27 § 2. La souveraineté absolue.................................................