Exercices Corrigés Sur Institution Judiciaire

sans complexe. On entend le plus souvent des candidats au BTS exprimés leur crainte et même la panique qui les hantent quand ils doivent aborder le sujet de droit. Pour pallier ces faiblesses, nous avons jugé utile de proposer une série d’exercice corrigés pour préparer les postulants à affronter le sujet de droit sans crainte. Ce document n’est pas une panacée à tout faire. C’est un simple manuel qui aidera le candidat au BTS à comprendre et affronter le devoir de droit avec aisance. Conscients

Par ses institutions administratives, l’Etat se définit négativement, par rapport à l’ensemble du système social et du libre jeu d’initiatives privées qui l’animent. Elles sont attachées à la satisfaction des activités prises en charge par la collectivité et placées au service de fin qui les dépassent, supposant une distinction entre le privé et le public. Ces dernières sont inhérentes à l’intérêt général ou au bien commun : constitue le fondement idéologique de leur raison d’être. Mais à la différence

1789 traduit ce constitutionnalisme avec l’article 16 , soit celui dénonçant la séparation des pouvoirs : : « afin que les actes du pouvoir législatif et les actes du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique en soit plus respectée ; afin que les réclamations des citoyens auprès du juge ou de l'administration et fondées sur des principes simples et incontestables tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous, il est

........... 198 Préface C’était avec une révérence quasi-dogmatique que les pays africains, nouvellement indépendants pour la plupart, s’adonnaient à la planification du développement au cours des années 60. Ils furent bien soutenus dans cet exercice par la communauté internationale jusqu’à la fin des années 70. Les crises économiques répétées et les résultats décevants de l’interventionnisme de l’Etat dans l’économie ont tôt fait de mettre à nu les faiblesses de ce mode de gestion du développement

particulières au commerce grâce à l’existence de grandes foires qui se tenaient dans des grandes villes. Exemple : la foire de Lyon. La tenue de ces foires a donné naissance à une pratique juridique qui s’exprimait par certaines institutions et certaines règles. Les institutions étaient des juridictions commerciales. Il y avait aussi des contrats commerciaux qui étaient passés, obéissant à des règles commerciales. On a vu apparaître la faillite (banca rotta), la lettre de change (qui s’expliquait par

sylviculture et pêche) ont représenté 16,6% du PIB, 29,7% pour les activités secondaires (mines, énergie et industries), 37,4% pour le secteur tertiaire (commerce, droits et taxes à l'importation, transports et télécommunications, services des institutions financières, hébergement et autres services) et enfin 17% pour les administrations publiques. A un niveau plus détaillé, on précisera que les mines ont contribué pour 2,1%, l'énergie et l'eau pour 8,2%, l'industrie pour 17,2%, les bâtiments

souveraineté Section 2. La loi de solidarité, norme fondamentale de la vie sociale Section 3. Le service public, norme fondamentale de l’ordre juridique 1 Chapitre III. Hauriou et l’École institutionnaliste Section 1. L’État comme institution « corporative » Section 2. La définition de l'État de droit Section 3. La personnalité juridique de l’État Chapitre IV. Max Weber et le processus de rationalisation du droit TITRE V. LES THÉORIES ANTIFORMALISTES DU DROIT Chapitre

psychologie du développement, la psychologie sociale, la psychopathologie ; la psychologie appliquée : la psychologie d’éducation ou psychopédagogie, la psychologie industrielle, la psychologie commerciale, la psychologie politique, la psychologie judiciaire, la psychologie médicale, la psychologie sportive ;la psychologie de comportement comme le behaviorisme);  La notion QI et QE ; CHAPITRE III LA PSYCHOLOGIE GENETIQUE OU PSYCHOLOGIE DU DEVELOPPEMENT ET LA PSYCHOLOGIE DE L’ENFANT :   

elle était destinée à devenir le cadre général de la construction européenne. Si elle s’est vue attribuer des compétences économiques, culturelles, sociales, scientifiques, juridiques et administratives qui figurent toujours dans ses statuts, ses institutions sont peu autonomes par rapport aux gouvernements et ne possèdent que des moyens limités. C’est la concession que les tenants d’un État fédéral européen ont dû faire aux Unionistes venus de Grande-Bretagne et des pays scandinaves. Ceux-ci se sont

territoriale ou une autre personne publique. Il va falloir différencier l'impôt d'autres prélèvements obligatoires: redevances, cotisations sociales. Chacun de ces dispositifs obéit à un régime juridique différent, ils ne sont pas adoptés par les mêmes institutions, ne peuvent pas être contestés de la même manière et ont des destinations différentes. La seule autorité qui peut fixer l'impôt c'est la loi. En 1990, la contribution sociale généralisée (CSG) a été adoptée par la loi de finance. Pour contester