Exercices De Fiscalité Des Entreprises

(ex : les entreprises pour la TVA) Les droits d’enregistrement (droit de mutation) : concernent les modifications de patrimoine et établissent une date certaine aux actes d’enregistrement. La taxation des revenus : Elle est divisée en deux catégories, elles-mêmes subdivisées, selon que les intéressées sont des particuliers ou des sociétés. L’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) : Il concerne certes principalement les ménages mais il faut savoir que certaines entreprises ne sont pas

unités institutionnelles exerçant la même fonction principale et utilisant pour cela des ressources principales identiques est appelé secteur institutionnel. B. Classification En économie, on distingue 5 agents économiques : Les ménages ; Les entreprises ; Les sociétés financières ; Les administrations ; Le reste du monde ou l’extérieur. 1) Les ménages : Un ménage est constitué par tout individu ou groupe d’individus : qui vivent sous le même toit qui ont une consommation commune qu’ils aient

Les entreprises commerciales ou industrielles établies au Maroc sont assujetties au régime fiscal de droit commun. A cet effet on distingue : - les impôts acquittés par les sociétés de capitaux, il s'agit de l'impôt sur les sociétés (I.S) · - les impôts acquittés par les sociétés de personnes, il s'agit de l'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R). Quant aux autres impôts, ils sont communs aux 2 catégories de sociétés. Ces impôts sont : ♪- Droits d'enregistrements ♪- Droit de timbre

obligatoire de passer un stage en entreprise afin de découvrir le monde d’entreprise, auquel l’étudiant va agir après l’obtention de son diplôme et de pratiquer sur-le-champ ses connaissances acquises pendant 3 ans de formation. Fiduciaire : Se dit de valeurs fondées sur la confiance qui est accordée à celui qui les émet: monnaie fiduciaire. Société fiduciaire: société qui gère la comptabilité, les problèmes juridiques, fiscaux, etc., des entreprises privées. Chargé d'un fidéicommis

gestion de projets pour accroître la performance d'entreprise www.systemic.ch |   |   Article 008: Misez sur la mission! |   | < RetourPeter Drucker observait déjà en 1973 que "la plus importante raison de frustration et d'échecs dans les entreprises provient d'une réflexion insuffisante de la raison d'être de l'entreprise, de sa mission". Cette réflexion est toujours d'actualité et beaucoup trop d'entreprises négligent le pouvoir et la portée d'une mission d'entreprise bien formulée. Qu'est-ce

à cinquante kilomètres des centres urbains qui seront précisés par décret ; • la réhabilitation et l’extension d’entreprises ; Code des investissements au Burkina-Faso 2 Article 4 : Est exclue du bénéfice du présent code, toute entreprise qui exerce une activité exclusivement commerciale, de recherche et d’exploitation minière. Ces activités sont régies par des textes spécifiques. Article 5 : Les personnes physiques ou morales quelle que soit leur nationalité régulièrement établies

- par exemple : les Asbl), l’impôt des sociétés n’est pas établi par année civile mais il est calqué sur la date de clôture des comptes (Il n’y pas d’obligation, pour une société, de clôturer au 31 décembre de chaque année). C’est la notion d’ « exercice d’imposition », un bilan clôturé jusqu’au 30 décembre N fera l’objet d’une imposition pour l’exercice N, un bilan clôturé au 31 décembre N fera l’objet d’une imposition pour l’exercice N+1. Ceci est important à savoir car l’imposition se fera sur

ajoutée ………………………………………16-17 DEUXIEME PARTIE : CAS PRATIQUE CONCLUSION INTRODUCTION I- Le stage Le stage constitue un élément obligatoire à notre formation. C’est un contact qui consent à l’étudient, de vivre la réalité socio-économique des entreprises et leurs complications de gestion et d’organisation. Cependant, ce stage m’a permis de tester mes propensions d’analyse et de synthèse, et de faire un rapprochement entre applications théorique et pratique. Tous ces points paraissent clairs au

mois des périodes d’enseignement théorique dans le cadre de l’I.U.T. à des périodes de mise en pratique en entreprise. Pendant les périodes théoriques, l’alternance se déroule au rythme de 2 jours à l’I.U.T. et de 3 jours en entreprise. Les étudiants peuvent intégrer divers secteurs d’activités : cabinet d’avocat, étude notariale, mandataire judiciaire, service contentieux d’une entreprise, établissement bancaire, cabinet d’assurance, ... Tous les employeurs assujettis au financement de la formation

Elle répond ainsi aux nécessités de l’information interne et externe sur la situation financière de l’entreprise. 06/04/2015 Partie-I-introduction Au Système Comptable Et Fiscal Algérien A- Les principes généraux Principe -2-Indépendance des exercices Ce principe de spécialisation est lié au concept même de l’exercice comptable qui est normalement annuel. Principe -3-Continuité de l’exploitation Ce principe résulte essentiellement du caractère artificiel du découpage annuel des comptes. En conséquence