Exercices De Fiscalité Des Entreprises

salariés d’entreprises. a) La profession libérale Spécialiste pluridisciplinaire de par sa formation, l’expert comptable aborde sans complexe les problèmes comptables, fiscaux, juridique, informatique et d’audit auxquels sont confrontées les entreprises. Il est l’interlocuteur privilégié et permanent du chef d’entreprise envers lequel il a un devoir de conseil. L’expertise comptable est une profession réglementée. Elle détient le monopole de la tenue et de la présentation des comptes. Exemples :

Droit et fiscalité de l'ingénierie financière D'Onorio Di Meo Eve Livre de référence : Mémento Fiscal & Société commerciale (Francis Lefèvre). 2 grands thèmes : 1) L'imposition des bénéfices de l'entreprise - Impôt société, déficit, calcul IS - Régime société mère fille, intégration fiscale - Aspect de l'imposition des bénéfices sur un contexte international 2) Règles lié au droit des entreprises liées à la restructuration - Modification des statuts - Fusion, scission

........................................................................................ p. 104 DEUXIÈME PARTIE : Les ressources locales CHAPITRE 1 : LES RESSOURCES FISCALES 1 - Fiscalité directe ................................................................................................ p. 144 2 - Fiscalité indirecte .............................................................................................. p. 162 Pour en savoir plus ..................................................

régime avant la réforme de la fiscalité locale instituée par le Dahir n° 1-89-187 du 21 novembre 1989 (portant promulgation de la loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements), a en effet instauré l’autonomie financière des collectivités locales. Ce cadre juridique n’est plus adapté aux contraintes de la gestion locale d’aujourd’hui, pour des raisons multiples qu’on va développer par la suite, d’où la décision de réformer la fiscalité locale appuyé par le discours

RISQUE FISCAL ? Il va se révéler quand l'entreprise sera aux prises d'un contrôle fiscal. Pour commettre des irrégularités, il y a 2 raisons: la négligence - en ne déposant pas ses déclarations dans le délai légal. essayer de trop tirer sur la fiscalité en essayant de l'optimiser au maximum. Il ne faut pas non plus trop minimiser le coût fiscal. CHAPITRE 1: LE CONTROLE FISCAL S1: LES RELATIONS ET LES TECHNIQUES D'ASSIETTE DE L'IMPOT ET LE CONTROLE FISCAL L'Administration fiscale doit faire 3

Cours de fiscalité : Impôt sur les revenus salariaux et assimilés  Sommaire Introduction : ...................................................................................................................................................... 2  I.  Rémunérations imposables : Revenu Brut Imposable ........................................................................... 4  a) Définition .........................................................................................................

| La fiscalité comporte une double portée: d'abord une portée collective, en ce sens que la fiscalité concerne l'ensemble de la communauté en tant que telle: d'où des questions importantes qu'il y a lieu de poser; dont notamment la question de savoir quelle place doit avoir la fiscalité dans la vie d'une nation et surtout quel rôle doit jouer la fiscalité dans le développement économique et social de notre pays, au moment où le

place  une  stratégie  quinquennale  qui s’articule autour de 3 axes majeurs : doubler le nombre des sociétés cotées,atteindre un demi-million d’investisseurs et devenir une place régionale.   A  ce  jour,  la  Bourse  de  Casablanca  compte  74  entreprises  cotées  pour une capitalisation boursière de 575 milliards de Dirhams (68 milliards de $)En 2010, la Bourse de Casablanca a rejoint la  World Federation of Exchanges- WFE et a accueilli la première société étrangère à la cote.    Les avantages

Exercice 1 : 1/ Il existe différents types de flux comme l’expansion des transports (maritime, chemin de fer ou aérien); les mises en place d'outils monétaires et financiers internationaux; d'une diversification de produits et services due à des innovations; d'une amélioration du niveau de vie d'une couche de la population, ce qui a favorisé ou créé une demande; d'un développement des modes de communication et de circulation des personnes qui a fait naître un attrait des consommateurs pour les

établissements publics, les associations à caractère lucratif, etc. Ce type d’impôt n’a vu le jour qu’à travers la grande réforme fiscale dont les principes ont été énoncés par la loi cadre du 23 avril 1984 qui a consacré l’institution d’une fiscalité moderne, plus cohérente, plus simple et plus efficace sur les plans économique et financier. En effet cette loi cadre s’est fixée pour principaux objectifs la suppression du système cédulaire et l’institution d’un système qui assure d’une part