Exercices De Fiscalité Des Entreprises

économiques et gestion a pour objet de permettre la familiarisation avec des domaines très variés et riches de ce droit mais surtout d’apprendre à lire le droit à travers les textes de lois et réglementations en vigueur comme pour ce qui concerne la fiscalité, les sociétés commerciales, la concurrence ou le droit du travail notamment. Ces documents juridiques de base sont tout à fait accessibles tant au niveau de leur acquisition que de leur lecture. Il suffit en effet de lire la loi pour comprendre qu’elle

CONCLUSION ANNEXES INTRODUCTION Ayant passé environ quatre années de ma vie professionnelle à travailler au sein de la Direction Générale des Impôts au Maroc, en tant qu’inspecteur vérificateur à la Direction de contrôle fiscal des grandes entreprises de Casablanca, je rejoins, en janvier 2008, le cabinet Price Waterhouse pour occuper le poste de Fiscaliste Senior 2ème année au sein du département fiscal du cabinet. Le département Fiscal du cabinet, est chargé principalement de l’accomplissement

FISCALITE Les Bénéfices Industriels et Commerciaux Définition de BIC L’article 34 du CGI précise que les bénéfices industriels et commerciaux sont réalisés par les personnes physiques et proviennent de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale. Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux par assimilation les activités effectuées par les personnes visées à l’article 35 du Code général des impôts (les marchands de biens à titre habituel ou occasionnel, les

couverture des charges publiques en constante augmentation. Au Bénin, comme dans la plupart des pays africains, le budget national est essentiellement fiscal. Dans un tel contexte, seul l’accroissement des ressources de l’Etat au moyen de la fiscalité, qu’elle soit intérieure ou de porte est déterminant pour l’équilibre du budget. Le système fiscal qui peut se définir comme l’ensemble des procédés possibles d’assiette, de liquidation et de recouvrement de l’impôt retenus par le législateur pour

aFISCALITE DES ENTREPRISES ET L'EPARGNE SALARIALE BIBLIOGRAPHIES : Cozian, les précis de fiscalité des entreprises, Edition Litec. Mémentos, droit fiscale, Thierry, Edition Gualino. Glossaire, terme de droit fiscal, Manon Sieraczek - Abitan, Edition Gualino. INTRODUCTION : Les finances publiques §1 : Le point de vue de l’Etat et des collectivités territoriales Il faut comprendre les FP à travers les recettes pub qui vont être attribué au financement de l’E et les Collectivités T.

les législations encore appliquées par le Conseil constitutionnel et des juridictions ordinaires. Ces principes n’ont aucune originalité dans la mesure où ils constituent une réaction à l’état de la fiscalité sous l’ancien régime. Ce qui compte, ce sont les caractéristiques de la fiscalité de l’ancien régime, qui n’est pas primitive mais très complexe et sans principes généraux. Très complexe dans la mesure où il existait des impôts sur le revenu qui coexistaient avec des impôts sur la consommation

Université Hassan II – Casablanca Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. LICENCE PROFESSIONNELLE 2012-2013 Titre du cours…………… Professeur Quota horaire Téléphone Adresses électroniques: Date FISCALITE……………………………………………………… Mohamed SOUAIDI………………………………………………….. 24 heures (Hors examen) soit 8 séances de 3H00…………….. 06 60 35 27 11…………………………………………………………. souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com Mercredi 17 octobre 2012 1. Objectif Maîtriser les 3 principaux impôts

Dans le contexte actuel de lutte contre le tabagisme et de recherche de recettes fiscales, certains députés, dont Michèle Delaunay (cancérologue et ancienne ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie), réclament une nouvelle fiscalité du tabac. Ces députés, qui ont déposé un amendement en ce sens fin octobre, souhaitent que les taxes prélevées sur les ventes de tabac couvrent le coût social du tabagisme. En vue de contribuer à ce débat, Microeconomix a réalisé un chiffrage du

des bénéfices qui correspond au droit des commanditaires. Idem pour la société en participation qui correspond à la part des bénéfices des associés dont la responsabilité est limitée. Les associations qui exercent une activité comparable aux entreprises sont soumises à l’IS (club de foot). Les associations à but non lucratif ne sont pas imposables à l’IS si leur recette commerciale annuelle présente un caractère accessoire et si elles sont inférieures à 60000€. Les sociétés soumises à l’IS relèvent

L’investissement Annexe 1 : L’investissement au sein d’une grande entreprise : Renault A travers des exemples simples, identifier l’investissement matériel et immatériel Annexe 2 : Quand l'investissement devient immatériel Mettre en évidence la place grandissante des investissements immatériels Annexe 3 : Investissement direct à l’étranger et échanges extérieurs Déterminer l’impact des IDE dans l’économie nationale Annexe 4 : Les cours de la bourse : un des déterminants