Exercices De Fiscalité Des Entreprises

Chapitre 1 : Cadre fiscal des institutions bancaires Les banques sont des entreprises de service qui font profession habituelle de recevoir des fonds du public (particuliers, entreprises) qu’elles utilisent pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui pour réaliser des opérations de crédit, de règlement ou de placement. Cette définition de la banque met en évidence les fonctions essentielles : - recevoir des fonds du public ; - consentir des crédits ; - effectuer des

représentant, est salarié. Par conséquent, il n’exerce pas une activité commerciale à titre indépendant. Il n’est donc pas imposable en tant que tel aux BIC pour les affaires qu’il réalise. 3 – Mme Névet était bien soumise aux BIC dans le cadre de son entreprise individuelle. Le fait d’adopter la forme juridique de SARL entraîne désormais l’imposition des bénéfices selon le régime de l’ IS 4 – Mr Comfi exerce une activité indépendante, mais cette activité n’est pas de nature industrielle, commerciale

FISCALITÉ DES ENTREPRISES Professeur : BERRADA Traitez en une heure 30 minutes le cas suivant : Monsieur EL HACHIMI HASSAN ainsi que son épouse EL ALAOUI LALLA ROUKIA, tous deux fonctionnaires depuis 1975, ont profités du départ volontaire instauré par l’État et ont bénéficié ensemble d’une indemnité de 1.500.000,00 dirhams. Monsieur EL HACHIMI, donnant un esprit entrepreunarial, a décidé de monter avec sa femme une entreprise de production. Afin de mener à bien son affaire, il a élaboré un dossier

période d'essais,..) Autre exemples : la consommation (stupéfiants, alcool, fumer, médicaments, l'étiquetage (présence d'OGM) les ingrédients qu'on a le droit d'utiliser. Il va aussi règlementer la fiscalité, les impôts et la concurrence. Il va aussi règlementer certaines professions. Ex: exercice illégal de la médecine). Il va fixer le contenu des formations, la réglementation du travail et du temps de travail. Le temps de travail : La scolarité est obligatoire jusque 16ans. L’âge de la retraite

LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES 1 L'UEMOA ET L'HARMONISATION FISCALE : La réalisation du marché commun de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) nécessite une harmonisation des législations, notamment fiscales. Dans un premier temps, le régime douanier a été harmonisé par l'adoption du Tarif Extérieur Commun (TEC), effectif depuis le 1er janvier 2000. D'autre part, la mise en œuvre du programme d'harmonisation des fiscalités indirectes intérieures des Etats membres

5. La fiscalité locale 7 1.2.6. Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAVA) 8 2. Dispositions fiscales de la loi de finances 2010 8 2.1. Le volet social 8 2.1.1. Le logement social 8 2.1.2. Baisse du barème de l’impôt sur le revenu 9 2.1.3. Avantage accordé lors de l’acquisition d’un logement destiné à l’habitation principale par voie de Mourabaha 9 2.2. Volet économique : restructuration des entreprises 10 2.2.1. Restructuration des entreprises 10

Guillot-Soulez et publié dans la même collection : La Gestion des Ressources Humaines (collection Les Zoom’s) La mise en application de ces connaissances vous est facilitée par le présent ouvrage : Exercices de Gestion des Ressources Humaines avec corrigés détaillés 55 exercices de Gestion des Ressources Humaines avec des corrigés détaillés pour vous entraîner et pratiquer la Gestion des Ressources Humaines. Ce livre va vous permettre de tester et d’améliorer vos connaissances de Gestion

3. Paradis fiscaux * Banques * Agences de notation * Marché capitaliste * ------------------------------------------------- Messages de forum: 0 Dans la même rubrique * Paradis fiscaux : le vrai scandale des entreprises qui y logent leurs bénéfices pour moins payer d’impôts * Dossier Paradis fiscaux (4) L’empire de la criminalité financière contre-ATTAC * Le guide touristique des paradis fiscaux. * « Stop paradis fiscaux » (appel à l’initiative

n'est pas absent dans la mesure où une partie des acteurs de finance publique sont des organismes de droit privé (les entreprises publiques; les sociétés d'économies mixtes, caisse locales de sécurité social etc. ...) Ainsi, les finances publiques ont une approche économique; elles représentent 54% du PIB en 2005 et leurs impact macro-économique est essentiel. Les effets de la fiscalité et de la dépense publique sur le comportement des agents économiques ne doivent pas non plus être perdus de vue.

Faculté Droit Economie Gestion d’ORLEANS Institut d’Administration des Entreprises Licence 3 Management des Entreprises et des Administrations Parcours Comptabilité Gestion Thomas RENAUD Promotion 2010 Stage effectué au sein de la Société d’Expertise et d’Analyse Comptable S.E.A.C. Période du 31/05/2010 au 30/07/2010 Directeur : M. Dominique SAVE Maître de stage : Mme Sylvie SAILLY Tutrice : Mme Delphine OLLIER-GONSIOR Remerciements Je tiens à remercier