Exercices De Fiscalité Des Entreprises

IS…). *BNC=Bénéfices non commerciaux BIC= Bénéfices industriels et commerciaux IS= Impôt sur les sociétés Durant ce stage, j´ai pu en apprendre un peu plus dans le domaine de la fiscalité. Nous avons traiter 2 concepts d importance pour mon tuteur de stage, relatifs au revenu imposable des entreprises : les BIC et les BNC. Avant de commencer, il est necessaire de signaler que les BIC et BNC entre dans la categorie de l´impôt sur les revenus qui est a distinguer de l´IS (impôt sur les

ET GESTION DES ENTREPRISES TOURISTIQUES ET HOTELIERES FUSION-ACQUISITIONS DES SOCIETES TOURISTIQUES, ASPECTS FISCAUX ET MECANISMES COMPTABLES ET FINANCIERS Soubassement théoriques et application pratique : RISMA – EMIROTEL Mémoire de Fin d’Etudes Réalisé par : Rachid EL AMRANI  Mohamed ESSAADI Encadré par : M. Abdelhakim NASSIMI Année universitaire : 2007 - 2008 INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DU TOURISME DE TANGER ADMINISTRATION ET GESTION DES ENTREPRISES TOURISTIQUES ET

** FSJES** FISCALITE DE L’ ENTREPRISE (DROIT FISCAL MAROCAIN) Professeur : M. SMAIL KABBAJ www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 1 A VOUS LA PAROLE QUESTIONS ET CONNAISSANCES? www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 2 OBJECTIFS DE LA FORMATION. -MAITRISER LES TECHNIQUES DE BASE DU DROIT FISCAL MAROCAIN DE L’ENTREPRISE ; -SENSIBILISER LES PARTICIPANTS A L’IMPORTANCE DE LA VARIABLE FISCALE DANS LA PRISE DE DECISION ; www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 3 N.B: certains taux d’impôsition utilisés dans ce cours

Page 1 sur 14 Fiscalité locale Partie 1 : Introduction générale I – Aspects juridiques de l’impôt A – Définition de l’impôt Plusieurs définitions de l’impôt ont été avancées par différents acteurs. L’en retiendra, cependant la définition suivante : « L’impôt est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales du droit privé et éventuellement du droit public d’après leur faculté contributive par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée en vue de

étranger REGLES DE DROIT * La mobilité en France et la classe de mobilité * La mobilité internationale et le CT * Protection sociale * Les salariés détachés * Les salariés expatriés NOTIONS DE FISCALITE INTERNATIONALE * Les 3 notions de base de la fiscalité internationale * Résidence fiscale et ses conséquences * Convention fiscale * Source du revenu REMUNERATION A L’INTERNATIONALE * Pourquoi mettre en place une politique de rémunération internationale

Fiscalité des commerçants et industriels * Contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle) * Taxe à la valeur ajoutée (TVA) Les commerçants et industriels sont soumis à l'impôt sur les sociétés et aux impôts forfaitaires annuels. Le régime d'imposition est déterminé en fonction du type d'activité et du montant du chiffre d'affaires. Trois régimes d'imposition sont possibles : le régime des micro-entreprises et les régimes réels simplifié ou normal (régimes sous lesquels

officiel .dépôt d'un dossier auprès du CFE => transmission du dossier au tiers de commerce 3. Immatriculation au RCS . K bis: pièce d'identité de votre boite . SIREN: numéro d'immatriculation de votre entrepris au répertoire national des entreprises . SIRET: chaque filiale a son propre numéro: numéro pour les différents établissement D. La personne morale 1. Reconnaissance de la personne: permet de faire valoir ses droits après des tiers 2. Autonomie: patrimoine indépendant + capacité

perspective d’ intégration économique les Etats de l’union ont jugés important d’établir des règles communes de tenue, de contrôle ,de collecte et de publicité des informations financières issues des comptes personnels consolidés, combinés des entreprise de cet espace communautaire . Les décideurs de l’UEMOA, reconnaissent donc le rôle important que doit jouer la comptabilité dans le développement et l’intégration des Etats de l’union, ont d’abord décidé de réaliser un niveau référentiel comptable

puissance progressive de certains dispositifs. Ces mesures, qui touchent notamment le secteur de l'assurance, l'immobilier ou encore les box internet, seront à la fois portées par les ménages et les entreprises. «La répartition est à peu près de 60/40, sur les trois exercices qui viennent, 60 pour les entreprises, 40 pour les ménages», a précisé dimanche Christine Lagarde. La ministre a également confirmé la fin du cadeau fiscal dont bénéficient les couples nouvellement mariés ou divorcés. Le bouclier

d’assujettissement 2. Les obligations comptables 3. La liquidation et le recouvrement Chapitre 3 : Autres droits, taxes et obligations de la banque Section 1 : autres impôts et taxes Section 2 : autres obligations de la banque Définitions : La fiscalité ou le droit fiscal est défini à la fois comme l’ensemble des règles juridiques relatives à la perception des impôts, taxes et droits et l’ensemble des règles pratiques à l’établissement et au recouvrement desdits impôts. Cette branche du droit, permet