Exercices Portefeuille Obligataire

fondamentaux qui ont précisément pour but d’en assurer la pertinence, la fiabilité et la comparabilité dans le temps et dans l’espace. Ces principes comptables fondamentaux : la continuité d’exploitation, la permanence des méthodes, la spécialisation des exercices, la clarté, l’importance significative, jouent un rôle prépondérant dans la préparation comme dans la présentation de ces documents. Mais avant d’arriver à la phase de l’établissement des états de synthèse, tout un travail préparatoire d’arrêté

les capitaux propres du groupe. Plus concrètement, cette stratégie s’est traduit par : - une baisse des dépenses structurelles - l’optimisation de l’efficacité de l’organisation du groupe - l’augmentation du capital (par des émissions obligataires) - la fermeture de certains sites peu rentables - la cession d’actifs (par exemple en 2010, cessions des titres de Cimpor (société portugaise)) - la baisse des investissements industriels - son désinvestissement dans certains projets

commissaire aux comptes doit être choisi parmi les experts comptables inscrits à l'ordre des experts comptable, il doit être désigné dans le règlement de gestion du FCP L’établissement de gestion d'un F.C.P désigne un commissaire aux comptes pour trois exercices. En l’absence de cet ordre, il devra être choisi parmi les experts comptables diplômés. S'agissant du premier commissaire aux comptes, il est désigné par les fondateurs du F.C.P dans le règlement de gestion. La nomination du commissaire aux comptes

financiers internationaux, ou les épargnants américains peuvent acheter des titres étrangers pour diversifier leur portefeuille, de même que, depuis longtemps les entreprises européennes émettaient des titres aux USA, ou que les européens y plaçaient les capitaux. Le déplacement de ces flux de capitaux et des titres à conduit à la mondialisation financière. 2. Le marché obligataire international, euro-obligations et eurodevises L’instrument traditionnel du marché financier international est l’obligation

ARC ». a) Transactions assorties de sûretés financières : L’établissement peut opter soit pour l’approche dite « simple » soit pour l’approche dite « globale » pour l’atténuation du risque de crédit relatif aux créances détenues dans le portefeuille bancaire au moyen de sûretés financières. * L’approche simple : Dans le cadre de l’approche simple, la créance ou fraction de créance couverte par une sûreté financière reçoit la pondération applicable à cette sûreté évaluée à sa valeur

promulguée par le dahir n°1-91-131 du 21 Chaabane 1412 (26 février 1992) et publiée au B.O. n° 4142 du 18 mars 1992, a institué dans la municipalité de Tanger une place financière offshore ouverte aux activités de banques et des sociétés de gestion de portefeuille et de prise de participations. On entend par banque offshore :  Toute personne morale, quelle que soit la nationalité de ses dirigeants et des détenteurs de son capital, ayant un siège dans une place financière offshore et qui :  Exerce comme

pétrolier ou autres). Article 9 Sont exonérés de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux : 1) Les plus-values provenant de la cession, en cours d'exploitation, d'éléments de l'actif immobilisé, si dans la déclaration des résultats dudit exercice, le contribuable prend l'engagement de réinvestir en immobilisations, dans ses entreprises situées dans les Etats de l’UEMOA, avant l'expiration d'un délai fixé par l’Etat membre, une somme égale au moins au montant de ces plus -values majoré du

2010 250 330 BANQUE DES PARTICULIERS ET DES PROFESSIONNELS Grâce à sa capacité d’innovation soutenue, au dynamisme et à l’engagement de ses équipes, Société Générale Maroc a renforcé son fonds de commerce et a consolidé ses positions. Le portefeuille clientèle des particuliers de la Banque s’est accru de 15% sous l’effet des nouvelles entrées en relation. Les ressources de cette clientèle, en hausse de 19%, constituent la principale composante des dépôts. Les engagements ont, quant à eux, progressé

à capital fixe sont exonérées lorsque les titres cédés ont été conservés dans leurs portefeuilles pendant une période minimale de trois (3) années à compter de leur date d’acquisition. 3° les plus-values de cession de titres réinvesties dans d’autres titres, dans un délai de douze (12) mois à compter de l’exercice de cession, sont exonérées d’impôt, quelle que soit la durée de leur séjour dans le portefeuille de l’entreprise. II. Revenus des créances, dépôts et cautionnements 1. Champ d’application

le marché financier et l’habilitation des acteurs. Dans le cadre de ce pouvoir, le conseil régional prend des décisions individuelles ayant trait notamment sur : * le visa des appels publics à l’épargne ; * l’enregistrement des emprunts obligataires par placement privé ; * l’habilitation des structures de gestion du marché, la BRVM et le DC/BR ; * l’agrément des intervenants commerciaux ; * la délivrance des cartes professionnelles aux intervenants personnes physiques ; * l’établissement