Exercices Tva

d’accueil sous votre toit d’une personne âgée de plus de 75 ans. Dépenses de grosses réparations. Les déficits globaux des années antérieures : Si on a eu un déficit foncier, on va dans certaines limites pouvoir l’imputer au revenu global. EXERCICE : DOCUMENT 3 Etape 1 : Détermination du foyer fiscal et nombre de parts Nombre de parts : 1 + 1 + 0,5 + 0,5 + 1 = 4 Attention ! La nana n’est pas dans le foyer fiscal. Elle a plus de 18 ans et a arrêté ses études. Etape 2 : Détermination du RBG

d’exploitation. - La loi de finances pour 1994 a institué, sur option et sous réserve de certaines exclusions, le système de l’amortissement dégressif pour les équipements acquis à compter du 1er janvier 1994. - Le déficit d’un exercice peut être reporté jusqu’au 4ème exercice suivant, à l’exception de la fraction du déficit correspondant à des amortissements d’éléments de l’actif qui peut être reportée indéfiniment. Territorialité Les sociétés, qu’elles aient ou non un siège au Maroc, sont imposables

une étude critique de votre travail et vous étudierez plus particulièrement les parties du devoir où les lacunes se sont révélées. Vous reprendrez, si nécessaire, les séquences de cours concernant la pratique non acquise et vous referez certains exercices. L’échange avec votre professeur tuteur N’hésitez pas, si vous avez des difficultés à lui poser des questions relatives au sujet et au corrigé des devoirs traités. Nous vous souhaitons bon courage et une bonne réussite. 8 4012 DG WB 00

comptables Pierre BLIN Frédérique DEJEAN Institut National des Techniques Economiques et Comptables 40, rue des Jeûneurs 75002 PARIS htpp://intec.cnam.fr Accueil pédagogique : 01.58.80.83.34 120 – Comptabilité approfondie – 2010/2011 EXERCICE 1 : Vous avez relevé à la clôture de l’exercice N de la société BONITA un certain nombre de pratiques comptables : A) La marque commerciale de l’entreprise « AU BON BEC » acquise en 1978 pour 60 000 F a été comptabilisée à sa valeur actuelle

à la comptabilité, consistant en un recensement exhaustif des éléments d’actif et de passif de l’entreprise ; ( des travaux comptables en vue de la prise en compte de la dépréciation de certains éléments d’actif, de l’indépendance des exercices comptables et de la variation des stocks de l’entreprise. 1 Les principes comptables fondamentaux A l’effet de présenter des états reflétant une image fidèle de la situation et des opérations de l’entreprise, la comptabilité doit

COMPTABLES 9 LE RAPPROCHEMENT BANCAIRE 10 LE LETTRAGE DES COMPTES TIERS 11 LE RAPPEL ET LE RELEVE DE COMPTE TIERS 12 LE REGLEMENT TIERS 13 LES ECRITURES D’ABONNEMENT 14 LES MODELES DE SAISIE 15 LA SAISIE DES JOURNAUX 16 LA DECLARATION PERIODIQIE DE TVA 18 LA CLOTURE DES JOURNAUX 20 LES TRAVAUX DE FIN D’EXERCICE 22 CREATION D’UNE SOCIETE Commande FICHIER NOUVEAU Création de la société par l’assistant création |[pic] |[pic]

Edition de la balance des comptes D- Etude de cas Chapitre 5: POUR UNE SAISIE AUTOMATISEE 57 57 57 58 59 59 61 A- Libelles des écritures A1-Création des libelles A2-Appel d’un libellé lors de la saisie B- Les taux de TVA B1- Création des taux de taxes B2- Calcul automatique de la TVA lors de la saisie I.S.G.I Casablanca Mohamed ARDY 2 Simo1500@yahoo.fr C- Modèles de saisie C1- Création des modèles de saisie C2- Appel d’un modèle lors de la saisie des écritures 62 63 66 Chapitre 6: AUTRES FONCTIONS

Justification des opérations de recettes et de dépenses ………………………………………………………...51 C- Appréciation de la valeur probante de la comptabilité : ………………………………………………………52 Chapitre 5 : Déclarations Fiscales …………………………………………………………………………………………53 I- En matière de TVA ………………………………………………………………………………………………………….53 II- En matière de l’I.S ………………………………………………………………………………………………………....56 3ème Partie : Règles pour le passage du résultat comptable au résultat fiscal……………………………..…59 Chapitre 1 : Analyse des Diverses

..................................................................................................... 18 1 2 Introduction Fondée en 1968, la taxe sur les salaires doit être acquittée par les employeurs établis en France non soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Cette taxe est notamment due par les organismes sans but lucratif, les sociétés exerçant une activité civile, les établissements bancaires et financiers, d’assurances ou encore les sociétés holdings. Depuis

LA TVA LES DIFFERENTS REGIME DE TVA Type d'activité et montant du chiffre d'affaires sont les deux principaux critères qui déterminent votre régime d'imposition. Mais en fonction de vos besoins, vous avez la possibilité d'opter pour un régime d'imposition supérieur.• La franchise en base de TVA Destinée à alléger les obligations fiscales des petites entreprises, cette franchise s'applique à celles dont le chiffre d'affaires de l'année civile précédente était inférieur à :* 80.000 € pour les