Existe T Il Des Limites à La Libre Disposition De Son Corps

développement personnel d'un individu. Elle diffère selon certains critères dont le sexe. Les comportements masculins et féminins ne répondent pas aux mèmes attentes. Mais cette différentiation est elle inée ? Nait-on en sachant les comportements à adopter selon notre sexe ? Les inégalités qui s'en suivent, subies par les femmes sont-elles alors justifiables? La biologie explique-t-elle les différents comportements des individus dans la société? Pour Simone de Beauvoir, le fait qu'une femme

constitutionnelle constitue un moment essentiel de la vie politique en démocratie dans la mesure où elle consiste à modifier le texte suprême de l'ordre juridique, celui qui organise les pouvoirs publics et le fonctionnement des institutions. En cas d'élaboration d'une nouvelle constitution, il est fait appel au pouvoir constituant originaire qui va établir les règles fondamentales relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir politique. Comme la Constitution, norme suprême, doit pour rester démocratique

social 1-Qu’est-ce que la volonté générale ? Quelles sont ses prérogatives et ses limites ? “ Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale ; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout ”. En effet, chaque individu peut comme homme avoir une volonté particulière contraire ou dissemblable à la volonté générale qu’il a comme Citoyen. Son intérêt particulier peut lui parler tout autrement que l’intérêt

l’ensemble des règles juridiques qui se rapportent à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir politique dans l’état. On les retrouve notamment dans la constitution. Il s’agit de l’organisation du pouvoir politique. I L’Etat Leçon 1 : Qu’est ce qu’un Etat ? La première approche est politique. L’Etat est un pouvoir (relation de domination). L’individu est pris dans une multiplicité de rapports de pouvoir. Le pouvoir politique est celui qui s’impose à tous les autres pouvoirs. Il détermine les conditions

1) Le droit : définition a) Définition générale Le droit, c’est ce qui permet d’ordonner une société conformément à certain principes. Il s’agit, d’une définition matérielle du droit. Cette définition laisse subsister une grande part d’incertitude. La forme et la référence du droit. Forme : le droit peut se présenter comme un corps d’ensemble de principe et peut également

§ 1 : LA JURISPRUDENCE - Le mot "Jurisprudence" a deux sens. Pris dans un sens large, il désigne "l'ensemble des décisions rendues par les juges" ; pris dans un sens étroit, il correspond au phénomène créateur de droit, c'est-à-dire, "l'interprétation d'une règle de droit définie, telle qu'elle est admise par les juges". - Le pouvoir judiciaire a pour mission d'appliquer la loi. Mais, la loi n'a pas toujours précisément prévu le cas soumis au juge. Soit parce qu'il n'y avait pas pensé, soit parce

QUELLE NATURE EST CE JE QUI SE VEUT LIBRE ? 1/ La liberté est-elle une donnée ontologique ou un acquis ? La liberté (notion conductrice de la première partie) 1a/ Comment déterminer ma volonté pour que mon acte soit libre ? Liberté d’indifférence et libre arbitre La vérité 1b/ Suffit-il de bien juger pour bien faire ? La morale 2/ La conscience me fait-elle connaître que je suis libre ? 2a/ Comment penser le sujet pour permettre le libre arbitre ? La conscience Le sujet

la personnalité juridique: Aptitude à acquérir et à exercer des droits et des obligations. Elle commence à la naissance. La personnalité peut être restreinte par des incapacités. La personnalité juridique est restreinte par 2 sortes incapacités: Incapacité de jouissance: Inaptitude à être sujet de droit et à avoir la possibilité d’en jouir. Cette incapacité ne concerne pas seulement les personnes placées sous un régime de protection (Même si on a plus de 18 ans). Exemples: Le droit au

juridique est celle de l’État souverain. La règle de droit porte en elle l’image d’une certaine justice. C'est-à-dire lorsque la règle sera posée ce sera pour améliorer la réalité. Il y a une espèce d’échange entre le droit et la réalité. Une réponse imprimée de justice, et d’équité. Les sociétés modernes sont organisées en États. Au sein de l’État, les rapports entre les particuliers sont soumis à des règles de droit privées. Ces rapports entre individus sont des rapports d’égalité. Par contre tout ce

collective est importante, on connaît de nombreuses actions collectives, c'est pk il faut l'examiner. Mais s'il y a union, l'union suppose une représentation, car parmi le nombre il faut bien que certains s'expriment au nom de tous. Les salariés doivent donc se doter de moyens de représentation afin que leurs représentants s'expriment en leur nom. PARTIE 1 LA REPRESENTATION DES SALARIES Elle a commencé spontanément, c'est spontanément que sont nés dans les fabriques un certain nombre de délégués ouvriers