Droit social
PARTIE 1
LA REPRESENTATION DES SALARIES
Elle a commencé spontanément, c'est spontanément que sont nés dans les fabriques un certain nombre de délégués ouvriers qui venaient pour discuter des relations de travail avec la hiérarchie. Création spontanée parce qu'il est des personnes qui peuvent s'exprimer plus facilement au nom de tous. Cette représentation s'est institutionnalisée, et dans les établissements comprenant plus de 10 salariés, des délégués seront élus pour représenter les membres du personnel, cette institution a été rénovée dans le cadre de la loi Auroux de 1982, après les accords de Matignon à l'époque du FP. Les Comités d'entreprise, ont aussi un grand rôle, non seulement dans la procédure de licenciement, elles ont été en réalité crées dans la volonté du pvr politique, car il n'y a pas en fait de précédent à cette institution. Les comités d'entreprise ont pour origine l'occupation par le biais du gouvernement de Vichy, puis ont été reprises à la libération. La place du syndicat dans l'entreprise est assez curieuse dans la mesure où dès l'origine le syndicat n'apparaît que de façon indirecte, car la Loi prévoit à la Libération que seules les personnes mandatées par un syndicat représentatif peuvent se présentées au 1er tour (pas de candidat libre admis). Il a fallut attendre de nouveau les Lois Auroux de 1982, pour qu'on admette que le syndicat puisse avoir une place réelle et dense à l'intérieur de l'entreprise.