Existe T Il Différentes Définitions De La Constitution

reconnaître une démocratie ? A/ Qu'est ce qu'un régime politique. → définition → typologie des régimes politiques B/ Qu'est-ce qu'une démocratie et qu'elles sont les caractéristiques de la démocratie ? → définition. → gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple (LINCOLN)-> vote → séparation des pouvoirs, → le rôle de la Constitution et les limites de l'Etat de droit. II. QUELS SONT LES DIFFERENTES TYPES DE REGIMES DEMOCRATIQUES ? A/ Les régimes parlementaires :

INTRODUCTION AU DROIT INTRODUCTION GENERALE: DEFINTION DU DROIT Il y a plusieurs définitions du droit. La définition du Droit dépendra du système auquel il se rattache. De ce fait découle la question suivante: Est ce que le Droit à une existence propre cad se distingue t-il des autres disciplines? La doctrine positiviste tend à constituer le Droit comme une science propre, comme une discipline distincte. Ce n'est pas une théorie unanimement admise. Pour les sociologues le Droit est un

d‘inconstitutionnalité car elle revêt plusieurs facettes. Celle-ci est une voie de droit permettant de soulever l’inconstitutionnalité d’un acte juridique adopté et promulgué (loi, acte administratif…) au cours d’un litige. Au sens strict de la définition, le juge saisi de cette question devra trancher à la fois sur le fond de l’affaire en instance et sur l’exception soulevée par le requérant (exemple américain). Au sens large par contre, le juge saisi de la question sera chargé de la transmettre

règles. Les relations entre l’administration et la société peuvent être nuancé. Il peut exister tout d’abord une administration réduite qui délaisse une grande place à l’espace social, c’est par exemple les Etats-Unis. Il peut exister également une administration qui va assimiler la totalité de l’espace social, c’est par exemple l’administration que l’on trouve dans les républiques soviétiques. Enfin, il existe une troisième voie, c’est l’administration comme en France, qui prend en charge des besoins

Droit constitutionnelle Chapitre 1 : L’Etat Chapitres 1: Définition de l’état section 1: naissance de la notion de la souveraineté section 2: les éléments de la souveraineté section 3: théorie des éléments constitutifs de l’états. Section 1: La doctrine moderne de la souveraineté nait au 16 siècle grâce à un célèbre auteur juridique, Jean Bodin ( 1529 - 1596 ) qui écrivit l’ouvrage «  les 6 livres de la républiques » en 1576. Il est le premier grand théoricien de la

Démocratie et Pouvoir « C'est une excellence éternelle que toute jeune qui a dû avoir une portée en abuser » Montesquieu. Définition de pouvoir : capacité de produire un effet, possibilités d'action sur quelqu'un ou quelque chose, le pouvoir c'est l'autorité, la puissance et les moyens d'action sur quelqu'un sur quelque chose. C'est un phénomène d'autorité. Les phénomènes d'autorité : c'est quand un individu ou un groupe d'individus est en mesure d'imposer sa volonté à tout le monde. Section

le gouvernement lui est responsable de ses décisions. Il n’est pas indispensable que l’administration soit tenue par des règles juridiques. Ce système existe dans l’état de police : la réglementation sans valeur juridique. C’est le modèle du despotisme éclairé, directement élaboré à l’usage exclusif de l’administration et de ses agents. Il existe encore des zones de l’action du gouvernement qui s’exerce à l’abri du droit. Il y a des décisions qui échappent à tout contrôle du juge. §2. L’administration

DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel relève du droit public. (2ème et 3ème sens) Le terme droit peut avoir 3 sens différents : * le droit est une faculté d’accomplir une action (droit de vote, droit de propriété..) * le droit désigne un ensemble de normes (droit civil, droit administratif..) * le droit est une discipline scientifique (on étudie la science du droit) Le droit est un tronc commun qui se divise en plusieurs branches dont deux branches distinctes : droit public

Voyez le manuel de MA. Cohendet en bibli. Pour des raisons de clarté je fais apparaître les éléments du DLACHAIT (Définitions, limites, Accroche, Comparaison, Histoire, Annonce, Intérêt, Théorie) mais ils ne doivent pas être apparents dans vos devoirs. Le minimum à retenir : - Les définitions suivantes : constitution au sens général, au sens formel et au sens matériel ; constitution rigide ou non ; droits de l’homme ; - Exemples de textes garantissant des DH, le ou les Etats auxquels ils se

Droit constitutionnel Plan 1. les caractéristiques du droit constitutionnel 2. la notion de Pouvoir Politique 3. l’Etat 4. la constitution 5. les élections 6. les Pouvoirs du Roi 7. le bicaméralisme 8. les Parties politiques Les caractéristiques du droit constitutionnel L’individu vit dans une société qui l’enserre, dans des règles juridiques qui lui dictent son comportement, et sanctionne ses manquements. Les règles juridiques qui régissent