Existe T Il Encore Une Spécificité Dans La Mise En Oeuvre Des Directives Communautaires Par Le Juge Administratif

Droit administratif Bibliographie Les grands arrêts de la jurisprudence administratives (Weil, Longue, Bréband) Les grandes décisions du droit administratif Commissaire gouvernement: indépendant du gouvernement, et donne à la formation de jugement un avis objectif à la solution du litige soumis. INTRODUCTION: Administration et droit admnistratif Quelle rapport l’administration entretient avec le droit??la nature des règles??qu’est ce qu’il faut entendre par droit administratif au sens stricte?? Section

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES **************************************************************************** LICENCE 1 SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES SEMESTRE 2 INITIATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE Par Monsieur Mayatta Ndiaye MBAYE Agrégé des Facultés de droit Maître de Conférences de Droit privé Année universitaire 2010-2011 1 INTRODUCTION GENERALE L’union fait la force. Cet adage très connu du langage courant a toujours

richesses et des charges de l’Etat entre les hommes. Le droit rencontre ces deux types de justice. Le juge rend la justice, il doit donner satisfaction à toutes les parties au litige, mais il doit le faire uniquement en application de la règle de droit (cf. les lois bioéthiques, avec le problèmes des mères porteuses). Le Droit objectif va trancher par une loi sur une solution (par exemple, le juge va donner à l’enfant adopté l’autorisation ou non de connaître ses géniteurs à sa majorité). Le Droit

de Lisbonne, on considère aujourd’hui que l’UE est fondée sur celui-ci ; de plus, il existe deux traités, l’un sur l’UE et l’autre sur le fonctionnement de l’UE. Ce traité n’est pas très différent de la constitution européenne qu’on avait précédemment soumis au référendum (Refus de la population) ; sauf qu’on en a retiré tous symboles, afin de ne faire qu’une simple révision du Traité de Nice. Ainsi il existe un traité général et un traité spécifique dans le Traité de Lisbonne, ne concernant

l'Europe a particulièrement développé le droit de la concurrence, que les monopoles sont directement encadrés voire écartés par ce droit, que le contrôle et la régulation des entreprises doivent tenir compte des exigences de la concurrence. Y-a-t-il encore à traiter ici des entreprises publiques et du droit de la concurrence ? Et peut-on le faire sans répéter ce qui a été dit ? Les organisateurs du colloque ont cru nécessaire cependant une présentation globale du sujet, pour en couvrir tous les aspects

l’Europe est aussi une culture qui s’est forgée par sédimentation, elles reposent sur des religions, des questions d’appartenances, mais au delà de ces cultures nationales, il existe une culture européenne qui se fonde sur un héritage commun, judéo-chrétien, greco-romain, la démocratie politique, les droits de l’Homme ou encore le libéralisme politique. L’Europe se définit avant tout par son histoire et sa culture, beaucoup plus que par sa géographie qui est nécessairement incertaine et qui explique

INTRODUCTION AU ETUDE DE DROIT Introduction Le lien étroit qui existe entre deux concepts : Droit & Société. L’un ne va pas sans l’autre. Ex de Robinson Cru zoé : pas de moral. Roman qui met l’accent sur l’égalité entre les hommes. Dès la rencontre avec « vendredi » il y a une micro Société qui se créée. Avant cela il n y a pas de droit, lorsque seulement plusieurs êtres se trouvent réuni : besoin d’ordonner une conduite, de fixer des règles. « Ubi societas ibi jus » : la où il y a une société

intervention publique pourrait être considérée au moins indirectement comme économique. Nous prendrons en compte les interventions visant à produire des effets directs sur les activités économiques, en y participant, en en fixant les règles, ou encore en en orientant ou contrôlant le fonctionnement. - 3 - Le caractère public des interventions Dans le domaine des mesures économiques, les personnes publiques s'effacent assez souvent derrière des personnes privées qui les représentent

EUROPEENNE 1ERE PARTIE : FONDEMENTS COMMUNAUTAIRES DE l’ACTION CONTENTIEUSE DU CONTRIBUABLE ­ Fondement communautaire de l’action du contribuable ­ Distinction invocabilité du droit communautaire ­ Problématique de la réparation du droit communautaire ­ Le contrôle communautaire des règles de droit interne ­ Harmonisation des règles fiscales et intérêts Introduction En nous penchant sur les fondements communautaires, il faut répondre à deux questions:

....................................................24 7. Le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.............................................................................25 CHAPITRE II - QUESTIONS EN DÉBAT ET MISE A L’ÉPREUVE DE LA RÉGULATION ................................................................28 I - TROIS QUESTIONS EN DÉBAT...................................................28 A - LA LÉGALITÉ ET LA LÉGITIMITÉ DES AUTORITÉS DE RÉGULATION SONT-ELLES