Existe T Il Un Bon Mode De Scrutin

révolution. 2- Le Bloc National * Les élections de 1919 Le gouvernement Clémenceau 1919 a adopté la journée de 8h pour atténuer ces grèves. C’est dans ce contexte qu’interviennent les élections. Le mode de scrutin est débattu : avant 1919 scrutin uninominal à 2 tours-Après scrutin proportionnel avec primauté pour la liste majoritaire ce qui favorise les groupes larges, les listes d’union larges donc hausse des alliances. La SFIO est isolée tandis qu’à droite une liste très large se forge :

s'agit donc de restaurer l'indépendance de la France et de signer un traité de paix, en élisant une chambre légitime. La solution, pour l'élection de cette chambre, vient de la Prusse. Le 29 janvier 1871 = convention d'armistice, dans laquelle il existe une stipulation dans laquelle on permet au gouvernement de la défense nationale de convoquer une assemblée librement élue, en fixant un délai de 3 semaines. C'est en accord avec l'occupant que vont être organisée les élections B) L'élection de

quasiment impossible, il a été dissolue uniquement en 1955). L'organe exécutif est soumis à une instabilité permanente, surtout du gouvernement (pratiquement un nouveau tous les 6 mois) à cause du phénomène de coalition politique. Le mode de scrutin est remis en cause, scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, l'avantage est la meilleure représentation e la diversité des opinions, l'inconvénient est la difficulté à dégager une majorité homogène (sous la IVème forte opposition Gaulliste/communiste)

une hostie. Les deux types de droit (informelles et de droit) s'illustrent bien en mettant en opposition deux types de sociétés extrêmes : d'une part une société primitive, sans droit. C'est l'image des sociétés tribales telles qu'elles ont pu exister chez les amérindiens, qui avaient leurs pratiques sociales et leurs rôles, mais où la vie politique était informelle : un guerrier pouvait par exemple partir en guerre contre l'avis d'un chef. D'autre part, une société totalitaire où tout aspect de

contenter de raconter le Droit, que ces énoncés soient vrais ou faux : neutralité axiologique du droit : être neutre par rapport aux valeurs. Jus-naturaliste: Le professeur de droit ne doit pas se contenter de relater le Droit, il considère qu’un bon juriste doit aller au delà et dire ce que le droit devrait être. Un vrai juriste doit se permettre de dévaluer le droit positif par rapport au droit idéal. Le juriste transgresse alors la frontière entre le droit et la science du droit. Le législateur

par moitié tous les 3 ans et les sénateurs sont élus par un collège de grands électeurs, par un mode de scrutin hétérogène (dépend du nombre de sénateur par circonscription). Il est ensuite composé de l’Assemblée Nationale qui, pour sa part, compte 577 députés élus pour 5 ans et devant être âgés au minimum de 23 ans. Les députés sont quant à eux élus au suffrage universel direct par le mode de scrutin majoritaire à deux tours. Nous constatons d’ores et déjà les différences entre le Sénat et l’Assemblée

démocratique, l’histoire nous montre que les rédactions ont souvent étés confiés à l’exécutif. Lorsque le pouvoir exécutif intervient on a tendance à dire que c’est le mode autoritaire qui a été privilégié. Sous Napoléon les actes constitutionnels ont étés rédigés par Napoléon est qlq hommes désignés par lui. On retrouve ce mode sous Napoléon 3. Notre C° de 1958 a été autoritaire même si la rédaction a dû suivre la loi constitutionnelle du 3 juin. Lors de l’adoption on parle d’adoption autoritaire

d un ensemble de règles juridiques créant obligations, elles sont donc juridiquements obligatoires et dont la non observation sera juridiquement sanctionnées. *les règles ne sont pas forcément juridiques, elles peuvent être sociologiques. Ex : la mode. *on admet que ce sont des règles juridiques lorsqu'elles sont définies comme des obligations et sanctionnées juridiquement c à d q'un juge constatera si la règle de droit à été respectée ou non et donnera des sanctions prévues par les Codes. *en

approche valorise la question de la légitimité publique de l'administration. Les doctrines libérales et sociales-démocrates se divisent sur le point. 4.L'approche politique: On suppose trois possibilités: faire, faire faire ou régler les actions. Le mode de fonctionnement et de gestion des services publics constitue une adaptation aux nouvelles politiques étatiques. Dans le cadre de la mondialisation on observe une forme de refus de l'intervention publique qui peut être complet (la privatisation) ou

La théorie de la souveraineté populaire §III. Conséquence sur la représentation et le suffrage §IV. La synthèse actuelle des deux contrats Section 3 - L'expression du suffrage et les systèmes électoraux §I. Scrutin uni ou pluri nominal et conséquences §II. Les scrutins majoritaires §III. Représentation et démocratie §IV. Les représentations proportionnelles. §V. La recherche d'un système combiné Section 4 - L'encadrement du suffrage par les partis politiques §I. Les types