Existe T Il Un Bon Mode De Scrutin

décidé d’adopter ou alors ils retenaient les éléments des deux théories. Ainsi, la Constitution du 24 juin 1793 proclame-t-elle solennellement son attachement à la souveraineté populaire. Le suffrage doit donc en théorie être universel, il doit exister des mécanismes de démocratie directe ou semi-directe et le mandat des délégués du peuple doit être impératif. Et bien, si le suffrage est bien universel, si le peuple est bien appelé à se prononcer directement sur les lois, au contraire, les députés

politique (reconnaissance par lONU). Il y aurait une forme de caractère universelle. Un auteur phare : Max Weber. On déclinera toute les caractéristiques de l’État. 3) Critiques de l'approche statocentrée L’État est un phénomène historique, il n'a pas existé de tout temps et partout Hors occident : « société sans État », sans institution politique coercitive (Pierre Clastres, à propos des sociétés amérindiennes) En occident : cités et Empires ont longtemps prévalu L’État serait-il dépassé aujourd'hui 

fait échos une autre interrogation: de quelle manière? En d'autre termes: comment se noue les rapports entre les 3 pouvoirs canonique: exécutif, législatif, judiciaire? On pourrait penser que c'est sur le mode de l'équilibre mais l'on peut aussi considérer au contraire que cela se présente sous le mode de la hiérarchie des pouvoirs ou alors confusion des pouvoirs (ex: monarchie absolu) La tradition juridique établi également des différences entre les types de régime en fonction de la séparation des pouvoirs

roi meurt, son successeur devient le roi). Il n'a pas besoin d'attendre le sacre, c'est symbolique (que le roi est roi par la grâce de dieu). Traditionnellement à Reins. C'est au début du 16ème siècle que la formule "Le roi est mort, vive le roi!" existe. Difficultés quand le roi est un enfant en bas âge.   Le roi de France est toujours majeur (en fait elle est fixée à 14 ans, fin 14ème siècle). C'est l'âge auquel le roi va pouvoir exercer le droit personnellement. Le Régent n'est que l'exécutant

ministres le pivot du système. On a donc un schéma qui correspond à un modèle équilibré. Dès les 2 premières années de fonctionnement, les conditions de cet équilibre triangulaire sont compromises: crise de 1877. Paragraphe 1: La transformation du mode de fonctionnement. L’orientation politique de la chambre des députés ne va plus correspondre à l’orientation politique du président de la république. Le président de la république (Mac Mahon) a été élu en 1873 pour effectuer un septennat. Il est conservateur

différentes. L’État avait la volonté de définir une véritable unité. La centralisation résulte de la volonté d’un état unitaire. C’est un pouvoir centralisé et concentré. B – Les États composés Avant d’étudier les états composés, on peut rappeler qu'il existe des formes anciennes d'états composés comme les unions personnelles, où deux monarchies ont le même monarque suite à des règles successorales, elles constituent un même état car la souveraineté des deux monarchies se fait dans la personnalité unique

du gv, mais cette ch a aussi le D de soutenir un gv non conforme au voeu du chef de l'état. Variantes: ils dépendent de différents fact et donnent des résultats différents; les fact: le syst des partis pol = mode de scrutin: * régime parlem moniste et bipartisme: le scrutin maj à un tour pd une maj relativement homogène, solide, stable à la ch, et le gv sera formé de l'équipe dirigeante du parti pol arrivé en tete aux élect° legisl. Cq: déséquilibre des pv: c'est le cab min qui sera prédominant

majoritairement durablement installé : Le fait majoritaire c’est le fait que l’exécutif dispose d’une majorité parlementaire stable. A. Les causes : Il y a trois explications à la naissance du fait majoritaire : *la mise en place du scrutin uninominal majoritaire à deux tours aux élections législatives. On l’a mis en place car sous la 4ème rép la représentation proportionnelle émiettée le paysage parlementaire à l’assemblée, cela a empêché la formation d’une majorité stable. Une majorité

du Droit constitutionnel repose principalement sur un seul texte qui est la Constitution. Cette unité de structure ne doit pas pour autant faire oublier l’extrême complexité de la notion de Constitution : tous les pays ont une Constitution mais il existe différentes catégories de Constitution. Aujourd’hui, la Constitution n’est plus le seul élément structurant du Droit Constitutionnel, ça reste le principal mais on voit arriver dans le Droit Constitution moderne un certain nombre d’éléments qui ne

(article 15). Mais rien n’indique comment les candidats aux différentes commissions générales sont désignés. Sont-ils élus ou nommés ? Mais par qui ? En quoi consiste la ratification de l’Assemblée Nationale ? En plus des commissions générales, il existe des commissions spéciales. Les lois spéciales : les commissions spéciales sont constituées pour un objet déterminé et pour une durée limitée à cet objet. Ainsi, elles cessent d’exister de plein droit, dès lors que les projets et propositions qui