Existe T Il Un Droit International Public

Droit administratif Il faut s’intéresser à l’administration, en France, elle n’a pas bonne réputation. La raison d’être de l’administration est la satisfaction de l’intérêt général. Elle n’existe que pour satisfaire les besoins de citoyens et pour ce faire, l’administration accomplie un certain nombre de missions d’intérêt général. Celles-ci correspondent au service public. On bénéficie de ce service tous les jours. Dans l’exercice de ses activités, l’administration est soumise à un ensemble de

Introduction générale a l’étude du droit. Le premier concept juridique que nous devons essayer de définir c’est précisément le terme lui-même de droit. Qu’est ce que le droit ? On peut donner deux sens. D’abord selon un premier sens, le Droit désigne l’ensemble des règles imposé par l’autorité publique à un moment donné, sur un territoire donné, dans le but d’organiser les relations des hommes vivant en société. On parle alors de Droit objectif ou positif. On utilise le terme au singulier car

INSTITUTIONS PUBLIQUES FRANCAISES Introduction générale à l’étude du droit public Chapitre 1er : Présentation générale du droit public français Section 1 : La notion de droit C’est une des caractéristiques de la pauvreté du vocabulaire juridique français, il existe plusieurs significations du mot droit. Cela dépend du contexte dans lequel la notion est employée. 1- Sens philosophique Défini comme l’ensemble des principes affecté de valeur absolue et appelé en tant que tel à règlementer

1 : Première approche du droit. Chapitre 1 : Les discours sur le droit. 2 discours sur le droit : discours médiatisés = transformer la maxime du droit en action. Discours des philosophies du droit (ex : est-t-il pertinent d’accueillir un réfugier ?) / prise de position philosophique Section 1 : La connaissance non-savante du droit : une logique d’action. Comment connaître le droit quand on ne le connaît pas ? 1 - assimilation → « naturellement » (ex : on roule a droite) 2 - réputation 3 – interposition

Droit international public Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales et les quasis États. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés. Le droit international peut être divisé en deux catégories :

PARTIE I LE DROIT ET LES JUSTICIABLES FICHE 1 LES RÈGLES DE DROIT Voter, payer ses impôts, se marier, divorcer, travailler, vendre, acheter, se loger… : chaque acte du quotidien a une dimension juridique sans que nous en ayons nécessairement conscience. Le droit constitue précisément l’ensemble de toutes ces règles juridiques qui organisent la vie en société. À quoi servent ces règles ? Quelles sont leurs caractéristiques ? Existe-t-il une hiérarchie entre elles ? 1. INTÉRÊT ET CARACTÈRE DES

La convention d’arbitrage C'est un mode consensuel de règlement des différents internationaux. Il n'est possible que lorsque les personnes ne litiges décident contractuellement de recourir à une justice privée pour échapper au juge étatique. Elles le font car l'arbitrage présente deux avantages fondamentaux: la confidentialité et la rapidité. Les personnes en dehors des parties et de l'arbitre ne connaissent pas l'existence du différend. Les audiences ne sont pas publiques et les sentences ne

ELEMENTS D'INTRODUCTION AU DROIT I - LES GRANDES DIVISIONS DU DROIT 1- LE DROIT INTERNATIONAL A- LE DROIT INTERNATNAL PUBLIC C'est une branche du droit qui rassemble les règles qui organisent les relations entre les états par des accords entre 2 états limitrophes, ils précisent par exemple les limites d'un territoire. Ce sont des accords bi-latéraux B- LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE C'est une branche du droit qui rassemble les règles permettant de déterminer la loi nationale qui

traité ne fait droit qu'entre Etats qui y sont parties" (CPJI, arrêt relatif à Certains intérêts allemands en Haute Silésie polonaise, 25 mai 1926). Ce principe est posé de manière constante dans le droit international. Il est intéressant d'examiner s'il est bien conforme à la pratique des relations internationales. Commençons par la notion du traité: il s'agit d'un accord conclu entre sujets de droit international (c'est-à-dire les Etats) et qui est destiné à produire des effets de droit. L'article

Introduction générale au droit – Licence 1 Droit groupe B – 2010/2011 – Pr. H. Boucard – Partie préliminaire. Notion de droit (fin) Chapitre 2. Diversité (de la règle de droit) La diversité de la règle de droit résulte d’une part de sa forme, ce que nous développerons à propos des sources du droit, et d’autre part de son objet. En effet, pour organiser la société, quelques règles vagues ne suffisent pas. Chaque règle doit s’adapter au particularisme de telle ou telle situation. Se marier, travailler