Existe T Il Un Gouvernement Des Juges

nature nécessairement individuelle. Partie 1 : Le droit objectif Chapitre 1 : Les fondements du droit objectif Section 1 : Les doctrines Définition de la doctrine du droit naturel (ou idéaliste) : repose sur une idée fondamentale qui existe au dessus des lois édictées par l’Homme. Un ensemble de droit immuable et automatique que personne n’a jamais établi et que personne ne pourra jamais écarter. Les premiers à avoir développé cette idéologie sont Platon et Aristote. Confirmation chez

Les juges judiciaires : Les magistrats du siège rendent la décision alors que ceux du parquet ne jugent pas ils incarnent la société. C’est le parquet qui fait comparaître tel ou tel individu devant le juge Les magistrats du parquet appartiennent à un corps hiérarchisé, ils ne sont pas indépendants. Ils sont tout sous l’autorité du ministre de la justice. Le rôle du CSM est d’intervenir dans la nomination et la discipline des magistrats du siège ou du parquet qui ne peut être laissé

établit la seconde république espagnole. La fin de la seconde république est marquée par le coup d’Etat des 17 et 18 Juillet 1936 qui débute la guerre civile espagnole. Le premier octobre 1936, le Général Francisco Franco est élu à la tête du gouvernement espagnol. Le régime dictatorial du Général Franco débute en 1939, date de la fin de la guerre civile. La Constitution de la seconde république est abandonnée au profit de Lois Fondamentales du Royaume d’Espagne, elles sont connues comme l'ensemble

prédéterminées:ces son  des  règles  qui  réagissent  les  rapports  entre  les  gouvernants et  les  gouvernes.  Ces  règles juridiques  peuvent  être  assimilées  a  la  Constitution  de  l'état  ,  ce  qui  revient  a  dire  que  des qu'existe  un  état  , existe  une  Constitution  qui  évoque  l'idée  d’un  pouvoir  institutionnalise et donc limite  au  sens  de  la  DDHC  de  1789  selon  laquelle  ‘’Dans  toute  société  laquelle  la  garanti   de droits n’est pas assure , ni la séparation de pouvoirs déterminée n’a point de la Constitution’’ 

disposition permanente de n'importe quel juge, la France quant à elle a opté pour un système de contrôle « concentré » dans les mains d'une seule et unique institution. Avec un contrôle en principe abstrait qui ne se mêle pas au procès du droit commun. Les juges ordinaires ne peuvent contrôler la loi. Pourquoi ? Par ce que il en va ainsi, par ce que le conseil constitutionnel a été explicitement investie de la mission d'exercer cet office. Toute atteinte à cette compétence d'attribution équivaut à violer la

de valeur constitutionnelle signifie que son existence est soumise à la bonne volonté du législateur. Or dans un régime tel que la Ve République, le législateur est indissociable du gouvernement, et donc de l’organe que l’organe admin, le juge, est censé contrôler. On pourrait alors envisager le pire : un gouvernement mécontent d’une décision rendue par le Conseil d’Etat pourrait demander à sa majorité parlementaire de supprimer le CE. Du reste, il ne s’agit pas là d’un raisonnement farfelu…en 1962

encore en vigueur). Mais le droit positif peut aussi et surtout être opposé au droit idéal (qu'on espère voir en vigueur), et ce droit idéal, beaucoup de juristes l'ont cherché, et ces juristes sont des adeptes de ce droit et sont persuadés qu'il existe sous la forme d'un droit naturel. Ce droit naturel serait la concrétisation de l'ordre et de la justice. Ces juristes font parti du mouvement qu'on appelle le « jusnaturalisme » Ces jusnaturalistes n'hésitent pas à critiquer le droit positif si ce

Un Etat suppose la réunion de certains éléments constitutifs : Territoire Population Pouvoir politique organisé (autorité) Le fonctionnement de l’état suppose une organisation administrative qui permet au gouvernement d’établir son autorité sur le territoire nationale et de mettre en œuvre les orientations politiques en matière économique, sociale et culturelle. Le terme institution renvois à la structure juridiquement organisée dotée de compétence, de moyen et de personnel et chargé d’une mission

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Introduction : Nul ne peut faire justice à lui même. Aujourd’hui il appartient à l’Etat la mission de juger. Le rôle du juge n’est pas exclusif : il peut y avoir des litiges sans recours aux juges (ex : les litiges avec un enjeux financier très faible où le coût d’une action en justice dissuade celui qui pourrait avoir un intérêt a entamer une procédure). I- L’exception: les différends tranchés sans juge Les partis à un litige peuvent choisir une

gouvernants y sont donc lus par le peuple à intervalles réguliers, qu’il s’agisse du Président ou des membres du Congrès. Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, également dotés d’une légitimité populaire, sont donc indépendants l’un de l’autre. Il existe dans cette démocratie américaine trois organes fédéraux indépendants : le Président, le Congrès, composé de la Chambre des représentants et du Sénat, ainsi que la Cour suprême. Le Congrès crée les lois, le Président les exécute et la Cour suprême