Existe T Il Un Modèle Unique De Justice Constitutionnelle En Europe

entre droit privé et droit public. Le droit public est né à la révolution, car il s’occupe des institutions publiques et du collectif. Cette distinction existe-t-elle vraiment ? C’est une distinction académique. Il y a des juges de droit public et des juges de droit privé. (Conseil d’état / Cour de cassation). Le conseil constitutionnel est au dessus (public et aussi privé) C’est un système très français. En France, il y a la société civile (droit privé) et l’état (droit public). Les systèmes

création d’un droit commun, un idéal universel. Cet idéal s’est révélé au fil du temps utopique mais ce but d’unification demeure dominant dans les approches modernistes. Ideal car existait un positivisme. L' approche fonctionnelle du dt comparé (existe encore) Il faut citer un juriste juif allemand : Rabel. Dans les années 30 il a fondé un courant très important de droit comparé. Rabel et ses disciples ont fuit aux Etats-Unis car ils étaient juifs. Là-bas ils vont créer des chairs de droit comparé

cadre du pouvoir La question de la définition d’un état est essentiellement philosophique dans la mesure où le droit qui devrait la prendre en charge (car état=entité juridique) ne préexiste pas à l’Etat. C’est en effet par le même acte constitutionnel que sont institués simultanément le droit et l’Etat : le droit tire sa raison d’être de l’espèce juridique, et couvre l’Etat ; alors que l’Etat est instantanément légitimé par le droit. Chapitre 1 : LA DEFINITION JURIDIQUE DE L’ETAT Les

marche bien. C'est un logicien, il voit 44 méthodes possibles. Méthodes des variations concomitantes = elle consiste à faire varier la cause et voir si le phénomène varie. 2) E ; Durkheim ou l'expérimentation indirecte 1858/1917. Pour lui il existe qu'un seul moyen pour démontrer qu'un phénomène est la cause d'un autre => méthode d'expérimentation indirecte. G. Bachelard => le fait doit être conquis car il s'agit de construire à partir d'un phénomène un objet. Il faut conquérir un phénomène

HISTOIRE DE L’EUROPE Europe = communauté d’Etats, d’institutions Recherche d’une unité économique, institutionnelle Titre premier : L’unité par delà la diversité Diversité culturelle, dès l’origine le savoir s’est incarné dans les institutions : l’Eglise, l’université etc… L’Europe a très tôt suscité une littérature importante. Introduction : Europe : un mythe, une idée Pour Hérodote le monde était divisé en 3 continents. Explication mythologique que va donné Hérodote, le terme d’Europe

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL -------------------------------------------- Deux processus important dans l’évolution du droit constitutionnel français : -le peuple français se constitue titulaire d’une constitution. Dans ce sens, le terme constitution implique que constituant n’est autre que le peuple et que la forme du pouvoir fait du monarque un pouvoir constitué, et non constituant. -les révolutionnaires, membres de l’assemblée constituante

1 COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL M. PIERRE-CAPS 2011-2012 INTRODUCTION LE PHENOMENE POLITIQUE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL § 1 Définitions et notions de bases A) Société politique et État 1. Les caractères de la société politique 2. La notion d'Etat B) La notion de pouvoir C) La notion de droit public et de droit constitutionnel § 2 La place du droit constitutionnel A) Le particularisme du droit constitutionnel B) La portée du droit constitutionnel C) L'universalisation

Jurisprudence, ni Doctrine). L'histoire demeure valable car on peut étudier les choses qui demeurent quand même du passé mais à condition de voir comment elles se sont modifiés avec le temps. Avec l'histoire, on a pût étudier l'évolution du Droit Constitutionnel. Certains Droits étrangers prennent en ce moment une importance considérable (exemple: le Droit musulman qui par ailleurs a connu une variation historique; on s'intéresse beaucoup à ce Droit, par ailleurs les chapitres du coran (=Sourates), sont

pour débat principal le thème de la sécurité. Selon la Déclaration de 1789, « la liberté des uns s’arrête où commence celle des autres ». La puissance publique peut limiter, avec le droit positif, les libertés. La question est aussi de savoir s’il existe une réelle différence entre droits et libertés… Les droits de l’homme ont une dimension de droit de créance : on peut demander quelque chose à l’Etat. On dépasse donc les libertés, qui sont juste un espace d’autodétermination : en ce qui concerne

Droit Constitutionnel Titre I) La Constitution, acte écrit Qui écrit la constitution ? Comment cette constitution est-elle écrite ? Quelle est la force et la portée de cet écrit ? En Tunisie ces questions sont d’actualités. Chapitre I) La nature du pouvoir constituant C’est au pouvoir constituant d’écrire. Ce pouvoir constituant à deux faces, une face politique et une face juridique qui doit pouvoir inscrire la constitution dans un réseaux de contraintes qui peuvent plus ou moins réduire