Existe T Il Un Modèle Unique De Justice Constitutionnelle En Europe

François Ier ordonne a l’humaniste Oronce Fine de dresser la première «  carte gallicane ». * Support géographique de la souveaineté interne et externe. * Lorsque le territoire fait defaut , il n’y a plus de souveraineté donc plus d’Etat : etat existe jusqu’à que son territoire ne soit pas entièrement conquis ou annexé par une puissance étrangère : la France de Vichy de 1942 du maréchal Pétain ? * Territoire fixe les sujets sur lesquels va porter l’action de l’Etat . * Etat confronté

droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un ensemble d’outils dont la fonction est de permettre la paisible coexistence d’une population d’une population humaine relativement déterminée selon certaine valeur et à organiser en conséquence le gouvernement de cette population. Organiser les institutions et leur donner des conséquences plus ou moins précises, limitées au gé des époques, des valeurs. * L’ensemble des institutions publiques : l’Etat * Le droit constitutionnel est

 Droit constitutionnel 2012 Introduction :   Toute discipline pose le problème de son objet. Souvent, l’expression « droit constitutionnel » est accompagnée selon les cas de « institution politique », soit la matière intitulée « Introduction au droit constitutionnel et à l’institution politique ». Il s’agit de voir les rapports entre ces deux notions. Remarque fondamentale : le droit constitutionnel n’est pas réductible à la définition générale de la notion de droit telle qu’elle est retenue

de droit dans une société donnée à un moment donné (section I). Les droits subjectifs : application du cadre à une personne donnée. Section 1 : Définir le cadre du droit On part d’une intuition : le droit est la justice. Pour le juriste c’est faux, il y a le droit et la justice. Il est définit par la norme juridique qui régit le comportement des êtres humain en société. Elle régit un devoir être et non un état. §1 : Enchainement de norme D’où vient la force normative ? On a 2 courants :

interroge les gens, est méconnue. L’Europe est lointaine parce que complexe. Attitude ambivalente et ambigüe car les européens attendent beaucoup de l’Europe. Ce sont les premiers à critiquer l’Europe quand quelque chose ne va pas. Sentiment d’une Europe mal comprise. Dans le fond, est-ce que l’Europe défend suffisamment ? Est-ce que cette compétence est de son ressort ? En matière de compétences sociales, l’Europe est incompétente. Son rayon d’action est faible. Certains pays se refusent à ce que

comporte à sa base les tribunaux administratifs. Les magistrats de l’ordre judiciaire et les juges adm ne reçoivent pas les mêmes formations. Ils ont des statuts, des carrières et des pratiques différentes, chq ordre de juridiction est souverain. Il existe un tribunal des conflits qui a été créé en 1872 et qui a été composé paritairement de membres du conseil d’Etat et de la cour de cassation. La complexité de la distinction : Cette distinction s’applique difficilement à l’ensemble du Sys juridique

Droit constitutionnel général Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d’un État. Le droit constitutionnel est le tronc du droit. Le doyen Jean Carbonnier,

soit indépendant c’est pour décrire un fait. En droit cette notion juridique est celle de l’État souverain. La règle de droit porte en elle l’image d’une certaine justice. C'est-à-dire lorsque la règle sera posée ce sera pour améliorer la réalité. Il y a une espèce d’échange entre le droit et la réalité. Une réponse imprimée de justice, et d’équité. Les sociétés modernes sont organisées en États. Au sein de l’État, les rapports entre les particuliers sont soumis à des règles de droit privées. Ces

celui de la hiérarchie ad. Weber établit le modèle wébérien d’administration qui repose sur la représentation d’une structure pyramidale, hiérarchisé, rationnelle avec le ministre à la tête et les bureaux au niveaux les plus bas. Dernier principe, elle est chargée de mettre en œuvre le droit et les décisions politiques selon les procédures établies qu’elle doit respecter. Ces 3 principes, cette représentation n’existe pas dans l’histoire. Mais ce modèle d’administratif bureaucratique ne se rencontre

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL TD: Répondre au dossier 1 Introduction: 1) définition de l'objet d'étude Le droit constitutionnel irrigue l'ensemble des branches du droit mais il se rattache principalement au droit public, c-ad au droits de la chose publique, de l'organisation de l'état, de son fonctionnement et de son rapport avec les citoyens. Le droit public comporte 2 branches: - droit constitutionnel - droit administratif qui correspond à la mise en œuvre des règles