Existe T Il Un Modèle Unique De Justice Constitutionnelle En Europe

A N T S E T E NS E I G N E M E NT S SEMESTRE 1 Unité 1 Droit civil Introduction au droit pénal 36h + 15h TD 24h Gr. A Gr. B Angoulême A. MIGNOT F. MARCHADIER A. MIGNOT Gr. A Gr. B Angoulême B. AUBERT L. DESESSARD P. KOLB Unité 2 Droit constitutionnel 36h + 15h TD Gr. A Gr. B Angoulême G. CHAMPAGNE B. DELAUNAY A. CLAEYS Sociologie politique 24h Gr. A Gr. B Angoulême A. JAUNAIT A. JAUNAIT S. PAVAGEAU Unité 3 Introduction générale au droit 36h + 15h TD Gr. A Gr. B Angoulême J. BOSSAN

Histoire des institutions avant 1789 – François Saint-Bonnet & Yves Sassier * Histoire contemporaine politique et sociale – Guy Antonetti * Manuel d’histoire politique de la France contemporaine – Frederic Bluche * Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) – Marcel Morabito & Daniel Bourmaud * Histoire des institutions et des régimes politiques de la France (de 1789 à 1958) – Jean-Jacques Chevalier Introduction (18/01/11) * Bornes du cours :

Droit Constitutionnel Introduction au droit Constitutionnel. Définition: Le droit est divisé en plusieurs branche. La première distinction oppose le droit privé et le droit public. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Généralement le droit constitutionnel est défini comme l’ensemble des règles juridiques applicable au droit/pouvoir politique dans un état donné.

guerre froide a été une période où c’était l’Amérique et l’Union Soviétique qui dominaient le monde. Cet aspect spectaculaire, cette colonisation mondiale s’est rapidement effondrée. Le déclin et les pertes des ressources (naturelles et humaines) en Europe Occidentale se retrouvent dans plusieurs pays. La base même de cette suprématie a disparu. L’effet de ce déclin : on assiste à une crise de la culture, de la civilisation occidentale dans nos sociétés. Cette périodisation se base sur une histoire

DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 1 : Aperçu sur la nature et les formes de l'Etat. Illustration : Débat sur la Constitution européenne en 2005. SECTION 1 : Les éléments constitutifs de l'Etat. Etat (définition traditionnelle des juristes) : groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s'exerce une autorité politique exclusive. 3 éléments constitutifs : une population, un territoire et la souveraineté, une autorité exclusive. Pour qu'il y ait un Etat il faut que les

emploi le terme de règlement, lorsque les règles de droit sont édictées par les juridictions elles prennent la forme de « jurisprudence ». La jurisprudence en France joue un rôle important, même si en France sont interdis les arrêts de règlement. Il existe en France notamment en droit interne, une séparation entre le droit public et le droit privé, cette séparation s’applique dans le cadre du cursus universitaire, effectivement les enseignements seront ciblés (licence droit privé/licence droit public)

à parachever dans certaines régions du monde. L’Etat exprime par excellence l’institutionnalisation du Pouvoir c’est-à-dire que c’est une société dans laquelle le Statut du Pouvoir est fixé par des règles de Droit qu’on appelle, les règles constitutionnelles. L’évolution des sociétés humaines vers le phénomène étatique traduit le triomphe de la raison humaine, de la rationalité dans les rapports entre les individus et l’Etat est une réponse à deux (2) aspirations humaines à savoir Le besoin de

Introduction au droit public. L’État n'existe que parce que le droit dit qu'il existe. La summa divisio → « publicum jus est, quod ad statum rei romanae spectat » Justinien, Institutes. C'est la distinction entre le droit privé et le droit public. Cette distinction vient des romains. Le droit public est né à la Révolution, car il s'occupe des institutions publiques et du collectif. Cette distinction existe t-elle vraiment ? C'est une distinction assez idéologique. C'est une distinction académique

plusieur choses (les règles constitutionnel nottement mais aussi un sytème régit par la vie electoral, ainsi que les rapports entre exécutif et législatif et axccésoirement le judiciaire. Le système des partie politique et le rapport entre les forces electorales. L’opinion publique est prise en compte c’est le 3ème élément. Il existe une grande proximité dans les études de sciences politiques avec ce qui se fait dans une matière que l’on nomme droit constitutionnel et l’analyse des institution

DROIT CONSTITUTIONNEL 5 Références bibliographiques importantes : - Philippe ARDAN & MATHIEU -> Institutions Politiques et Droits Constitutionnels Edition LGDJ (23èmeédition 2011) - Bernard CHANTEBOUT -> Droits Constitutionnels Edition Armand Golin (28èmeédition 2011) - Louis FAVOREU & Patrick GALYA -> Droits Constitutionnels Edition Dalloz (14èmeédition 2011) - Pierre PACTET & Ferdinand MELIM-SOUCRAMANIEN -> Institutions Politiques et Droits Constitutionnels Edition SIREY (30èmeédition 2011) - Jean