Existe T Il Un Ordre Juridique En Europe

similaires l’Etat trop puissant constitue une menace pour les autres qui doivent se liguer contre lui Politique qui conduit à conflits ; guerres. Concept qui s’est diffusé partout en Europe et est devenu un système qui règle les relations internationales. Trouvera limite dans révolution fin 18ème. Section 1 : Europe des traités -Grande variété politique d’Etats + diversités économiques = donc autant de motifs de conflits possibles entre les Etats Les relations entre les Etats européens Les Etats

Cepandant de façon égale les nationaux et les étranger sont tenus de respecter les loi et réglement de l'Etat sur lequel ils vivent. La Convention Internationale des Droits de l'Homme a souligné l'importance de la nationalité qui est un lien juridique qui rattache une personne déterminée à un Etat. Il y a une situtation précaire des apatrides privés de toutes protections étatiques. Les réfugiés eux ont la nationalité d'un autre Etat et peuvent bénéficier de la protection de l'Etat d'accueil

de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution protège les droits et les libertés des citoyens contre les abus de pouvoir potentiels des titulaires des pouvoirs (exécutif, législatif, et judiciaire). Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors réintroduite

disposent d'une très grande liberté quand à l'application du droit. En effet, ils ne sont pas les juges d'un État et l'arbitre n'est donc pas soumis à un ordre juridique. Cette initiative vient des États, qui décident de ne pas contrôler l'application du droit (dans la mesure du raisonnable). Ces principes n'ont toutefois pas une valeur très forte. Il existe un mouvement de réflexion (Unidroit), ou plusieurs praticiens de partout dans le monde tente d'apporter des solutions positives et concrètes pour

priori du droit, ce qui est « a priori », est ce que vient avant. Le contraire de ce mot latin est « a posteriori » soit ce qui vient après. D’un point de vue juridique, le fondement est une valeur sur lequel repose un système juridique ou bien encore une institution. Un fondement est donc un ensemble de valeurs qui justifie à juste titre son essence, et non une action. Le statisme, quant à lui est l’État de ce qui est statique, qui n’évolue pas

si ses premières manifestations ont eu lieu aux Etats-Unis au début du XIX° siècle, ce n'est qu'au début du XX° siècle que certains pays européens tenteront d'en opérer la transposition. La justice constitutionnelle ne finira par se généraliser en Europe qu'après la Seconde Guerre Mondiale. Cette généralisation, qui a lié étroitement la présence d'un juge constitutionnel au bon fonctionnement d'un régime démocratique, pose cependant aujourd'hui le problème d'une redéfinition de la notion même

expérimenter des nouvelles pratiques (sous autorisation du pouvoir central). 3. Autonomie financière des collectivités territoriales comme étant principes constitutionnelle (pouvoir de voter les dépenses). C. Les caractéristiques juridiques Comparaison des régimes fonctionnant par centralisation et décentralisation : 1. Régime centralisé déconcentré : système qui repose sur la subordination hiérarchique au pouvoir central mais aujourd'hui les autorités décentralisées peuvent

INTRODUCTION La diversité des systèmes juridiques et leurs rapports : Dans toutes les sociétés, il y a une multitude de règles propres à ces mêmes sociétés. Le droit se définit par des règles obligatoires pour tous les individus et le non respect de ces règles entraine une sanction. Il existe deux grandes branches du droit : le droit privé et le droit public. Le droit privé régit les relations entre les personnes privées et morales. Le droit public quant à lui régit les relations entre des

les différentes approches possible des relation internationales Approche : historique, juridique, sociologique. 1. Approche historique : Les relation internationales et l’histoire diplomatique. Évolution des relations internationales, relations interétatique. 2. Approche sociologique : relation internationales et science politique qui constituent une société, un état. 3. L’approche juridique : relation internationales et le droit internationale, encadrement par le droit. Juridisation

Première Guerre mondiale naît d’une réaction en chaîne des alliances militaires entre les États européens après l’assassinat de l’héritier de l’Empire d’Autriche-Hongrie, le 28 juin 1914 à Sarajevo. Cet attentat reflète l’extrême tension qui existe en Europe à cette époque, tensions politiques et coloniales. Cet affrontement entre les Empires centraux (Allemagne, Autriche-Hongrie et Empire ottoman) et Triple Entente (Royaume-Uni, France, Russie rejoints par l’Italie : 1915 et les Etats-Unis 1917)