Existe T Il Une Citoyenneté Européenne

UE 811 – ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITES EUROPEENNES I) L’évolution du modèle de la construction européenne Etape 1 = la CECA = modèle d’origine, modèle fédéral, fait qui trouve la traduction dans le système institutionnel : la Haute Autorité (6 commissaires, dispose du rôle principal dans le système de décision, se comporte comme un vrai législateur), le Conseil des Ministres (grand dispositif politique), l’Assemblé (représente les parlements nationaux et dispose d’un pouvoir consultatif)

l’occident jusqu’au 5ème siècle où Rome prend progressivement le contrôle de territoires européens jusque là dominés. En 476 le dernier Empereur romain d’occident est renversé par un chef barbare. Comment Rome a réussi à s’inscrire dans la durée? En suscitant l’adhésion des peuples des conquêtes, par un sentiment de cohabitation. I- La constitution d’un très vaste territoire. A- Les conquêtes européennes de Rome. Rome, à l’origine, est une ville du Latium en Italie Centrale. Les Romains

Citoyenneté, définition Lien social établi entre une personne et l'état qui la rend apte à exercer l'ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu'elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cette qualité par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s'acquitte d'obligation envers la société. Quels rôles un citoyen peut-il jouer dans la société ? La citoyenneté ne se définit

effet, dans quelles conditions accède-ton au droit de vote en général, existe-t-il des exceptions à ce principe, des différences entre Page 1 sur 8 Le droit de vote des immigrés en France les individus ? Le droit de vote peut-il être conçu indépendamment de la nationalité et de la citoyenneté ? Le droit de vote étant aussi lié à la souveraineté, il nous faudra aussi nous intéresser aux relations entre nationalité, citoyenneté et souveraineté de l’Etat. Pour ce faire, nous verrons dans un premier

L'origine des populations européennes A . Des origines fortes anciennes On trouve des trace dans l'héraut remontant a 1,6 millions d années, on en trouve en réalité de l’Espagne a la Géorgie. Les européens sont venus d'Afrique il y a deux millions d années et se sont dispersés en Europe. En fait , l'Européen est originaire d Europe. Dans l antiquité, des groupes culturels différencier mais de même origine. Les européens sont l une des branches du groupe des indo-européen qui a aussi donné naissance

• Droit à la santé • Droit à un revenu minimum d. La citoyenneté européenne Citoyen de l’Union Européenne La citoyenneté Européenne existe depuis 1992. Traité de Maastricht. Voir fiche Les citoyens européens peuvent aussi : • Circuler librement • Etudier • Travailler Dans tous les pays de l’Union Européenne II. La République Res – Publica La chose public = la chose de tous Nous sommes dans

élections municipales, les citoyens de l'Union européenne qui résident dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité disposent du droit de vote aux élections municipales dans l'État membre où ils résident, dans les mêmes conditions que les nationaux. Ils sont également éligibles dans l'État membre où ils résident. En France, cette directive a été transposée par la loi organique n° 98-404 du 25 mai 1998, et les ressortissants des pays de l'Union européenne ont pu voter aux élections municipales

"L'Union Européenne en tant qu'état fédéral" : nous voici en présence de l'Union Européenne idéal d'un des pères fondateur (le ministre français des Affaires étrangères Robert Schuman). Qui dans son discours du 9 mai 1950 dit : « Par la mise en commun de productions de base et de l'institution d'une Haute Autorité nouvelle, dont les décisions lieront la France, l'Allemagne et les pays qui y adhèreront, cette proposition réalisera les premières assises concrètes d'une fédération européenne indispensable

PREMIERE PARTIE LE CITOYEN, LA REPUBLIQUE, LA DEMOCRATIE 1. Citoyen en France et en Europe Une notion longue à se mettre en place La notion de citoyenneté a été très longue à se mettre en place. Avant le xxe siècle, c'est une citoyenneté incomplète car elle n'est réservée qu'a une partie de la population. En 1789, la France devient une communauté de citoyens libres et égaux, avec la volonté de construire un avenir commun. Dans la première moitié du xixe siècle, seule une partie de la population

politiques publiques nationales. Un espace européen de liberté, de sécurité et de justice se développe en concernant de plus en plus de secteurs importants des droits nationaux. Beaucoup d’analyses des doctrines juridiques le soulignent en estimant, chacun à leur manière, qu’un pourcentage élevé des droits nationaux est sous influence, souvent directe, du droit européen, y compris les constitutions nationales. Dès l’origine de la construction européenne, les Etats ont en effet voulu une Europe de