Existe T Il Une Citoyenneté Européenne

éduSCOL Éducation civique Troisième La citoyenneté démocratique Ressources pour le collège I – La République et la citoyenneté (Environ 30% du temps consacré à l’éducation civique soit 9-10 heures) - Thème 3 - Le droit de vote Problématiques Le droit de vote est aujourd’hui l’acte majeur du citoyen. Il constitue, à la fois, l’expression de la souveraineté populaire et la source de la légitimité des gouvernants. Ses finalités, ses fonctions et ses usages ont varié depuis l’Antiquité

la communauté européenne. Aujourd'hui, ces matières sont régies par les règles de l'Union. Par ailleurs, deux traités de Rome signés le 25 mars 1957 sont entrés en vigueur le 1er janvier 1958. Ils ont été conclu pour une durée indéterminée. Le traité instituant la CEE, qui a créé le marché commun. Cette CEE a changé de nom avec la révision de Maastricht en 1970, pour redevenir simplement la CE (communauté européenne). Le traité instituant la CEEA (communauté européenne de l'énergie atomique)

discrimination de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseiller(s) lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité. Cette privation n'est cependant pas automatique et on peut jouir du droit de vote en

politique et constitutionnelle de la France, sans se soucier de son défaut de prise sur la réalité. Le suffrage universel, jusqu’à la disparition de l’Empire colonial français, une notion creuse ? Dans les faits, tous n’ont pas eu accès à la citoyenneté, condition indispensable à l’exercice du droit en question. On relève par exemple ceux dont les incapacités ont été prévues par la loi et les tribunaux– cas des mineurs, des majeurs en tutelle, des aliénés mentaux et de ceux ayant contrevenu à certaines

l’Union Européenne (TUE) a été conclu à Maastricht le 7 Février 1992 et a été appliqué à partir du 1 Novembre 1993. Il a été signé par les 12 Etats de la Communauté Economique Européenne : La France, l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Danemark, l’Irlande, le Royaume-Uni, la Grèce, l’Espagne et le Portugal. Le Traité de Maastricht est le reultat de plus choses. En interne, les Etats membres désirent prolonger les progrès réalisés par l’Acte unique Européen. Le plan

De l’antiquité au 18ème siècle : La population Européenne connait une croissance faible, irrégulière avec des périodes de repli. A partir de 1750 : La croissance s’accélère sur toute l’Europe. Au 19ème siècle : Les Européens prennent une part décisive dans le peuplement de la Terre. 60 M de migrants partent surtout en Amérique. Comment évolue la place des européens dans le peuplement de la Terre ? Quel rôle prennent les populations européennes dans la croissance et dans le peuplement de la Terre 

Chapitre II - Nationalité, citoyenneté française et européenne. I - Nationalité et citoyenneté. La nationalité : pour un citoyen la nationalité = appartenance à une nation et lui confère certains droits et devoirs. Elle est obtenue par : droit du sang (1 des 2 parents est français) Droit du sol (parents étranger à 18 ans si on vit en France depuis 5 ans) Mariage (avec un français depuis 4 ans) Naturalisation (à 18 ans si on a vécu en France 5 ans) La citoyenneté indissociable de la nationalité

On voit donc que la consti est placée au sommet maintenant, elle est accessible aux justiciables. Chapitre 1 : L'idée de constitution L'idée de constituion est associés à plusieurs concepts (constitution, souveraineté, Etat, séparation de pv, citoyenneté, la représentation, L'Etat de Droit, etc) Constitution = concept clé. Mais, souveraineté et Etat sont indissociable de l'dée de constitution. I) Définition de l'Etat. On le confond parfois avec d'autres termes comme, ( peuples, nations)

Atelier : "L’ordre politique européen" Mardi 20 mars 10h45-12h30 Pour Rappel : 3. L'ordre politique européen |Thèmes et questionnements |Notions |Indications complémentaires | |3.1 Quel est l'impact de la |Principe de subsidiarité, gouvernance |On présentera les caractéristiques institutionnelles (Parlement européen, | |construction européenne sur l'action |multi-niveaux.

résoudre les conflits entre deux droits ? Peut-on accepter des « Droits universels souverainistes » dans chaque état ? Les « Droits universels » édictés par certaines religions ne doivent-ils pas converger vers ce patrimoine commun de l’humanité ? Existe-t-il une hiérarchie entre les droits ? Comment résoudre les conflits entre deux droits ? Alain MOUCHOUX, Vice-président de la Conférence des OING du Conseil de l‟Europe Voulez-vous mettre l’accent sur un point particulier ? Trois points méritent