Existe T Il Une Hiérarchie Entre Coutume Et Traité

29/09/2005 Chapitre2 : Les sources du droit et les institutions I. Les textes 1 A. La hiérarchie des normes 2 1. Le bloc constitutionnel 2 2. Les traités internationaux 2 a) Les traités ordinaires 2 b) Le droit communautaire 2 3. Les lois organiques 4 4. Les textes à valeur législatives 5 a) Les lois ordinaires 5 b) Les autres textes 5 (1) Les décisions du Président de la République prévus par l’article.16 de la Constitution :

formelles et sources matérielles du Droit international public. q On appellera " sources formelles " du Droit international public ", les procédés d’élaboration du droit, les techniques qui permettent de produire du droit positif . Exemple : coutume, traités, accords en forme simplifiée, actes unilatéraux etc… q On appellera " sources matérielles " du droit international public, les fondements de cette règle de droit. Fondements politiques, sociologiques, moraux etc… Leur étude pourra être

délibération. Il existe des pouvoirs puissants pour éviter l’abus de pouvoir. On a parlé d’un « proto-Constitutionnalisme ». Sur toute la période médiévale, on peut remarquer de très nombreuses techniques constitutionnelles ainsi que d’innombrables textes dont l’objet est de mener une réflexion sur la limitation du pouvoir des gouvernants. Entre les 12e et 16e siècles, la monarchie va se consolider, mais certaines idées germent dans les esprits : des idées qui critiquent les hiérarchies sociales

Séance 7 le droit textuel Il s’oppose au droit non-textuel : la coutume La loi au sens large et les autres sources (jurisprudence et coutume) Recoupe le droit délibéré (volontairement édicté), on inclut le droit textuel et la jurisprudence. Ou l’oppose au droit spontané (coutumes et usages) Droit textuel : distinction entre le droit écrit et le droit non écrit (coutume et jurisprudence) Elle existait déjà dans le digeste Sur le droit textuel on doit a Kelsen d’avoir décrit le

raisonnement juridique se fait à partir de principes qui vont traverser différentes branches du droit. → Identifier le droit (droit objectif) : Le droit c'est l'ensemble des règles posées par une société pour son bon fonctionnement, bien sur il existe des règles qui ne font pas parties du droit tels que les règles de courtoisies, la morale.. Parfois la jurisprudence décide d'intégrer la morale dans des décisions juridiques. A côté nous avons aussi les considérations religieuses or le droit n'intègre

objet d’organiser la vie en société et les relations entre les membres qui la compose. Cette conception de cette règle n’est cependant pas suffisante. Il convient dès lors d’examiner la spécificité de la règle de droit par rapport aux autres règles sociales et dans un second temps, d’examiner la diversité de la règle de droit. Chapitre 1 : la spécificité de la règle de droit. Section 1 : le caractère de la règle de droit. Les traits spécifiques de la règle de droit sont essentiellement

respectifs de la loi et du règlement a. Le domaine de la loi b. Le domaine du règlement B/ Les différentes sortes de textes a. La loi b. Le règlement Le règlement = une norme juridique qui a pour origine le pouvoir exécutif. Il existe un grand nombre d’autorités exécutives qui disposent d’un pouvoir réglementaire. ·-ex- Le Président de la République, décision de l’Art.16, les ordonnances de l’Art.38, toutes les nominations aux emplois civils des militaires -ex- Le 1er Ministre

DROIT Définition : Le droit est un concept qui a vocation à organiser les relations entre les hommes au sein d’une société. Le droit régit les relations au niveau familial, professionnel et au niveau étatique. Le droit vient de l’incapacité à vivre en société. Pour régir cette vie -> droit donc société =droit. -Le Droit objectif : Désigne les différentes règles qui ont vocation à réglementer le rapport entre les hommes. -Les droits subjectifs : Ce sont les prérogatives conférées à une personne

La hiérarchie des normes juridiques ou pyramide des normes juridiques.Il n’y a pas de droit sans état ; indispensable qu’existe une structure juridique car c’est lui qui crée les règle de droit.Il n’y a pas d’état sans droit, les régime autoritaire, totalitaire, des dictatures, il y’a un état qui a finalement générer des règles de droit (ex la chine qui est un état totalitaire dispose d’un état avec des lois écrite pour toute personne en chine ; ou encore la Corée du nord qui lui aussi possède des

sont nombreuses et diverses, on peut noter quatre autorité créatrices du droit : le législateur, le juge, le docteur, la pratique populaire. L’importance de chacune de ces sources est relative. La classification des sources du droit est complexe, il existe une grande variété de critères, la forme (formelle, informelle), la portée des sources (directes et indirectes), distinction sur la provenance des sources (nationale, internationale) ou encore en fonction de leurre importance comme dans ce cours.