Existe T Il Une Hiérarchie Au Sein Des Normes Constitutionnelles

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Thématique : qu’est-ce que le droit constitutionnel ? C’est une branche du droit public qui comprend différentes branches : - Droit administratif - Droit international et européen - Droit constitutionnel Ce droit public s’oppose au droit privé : droit commun, droit judiciaire. Que signifie cette opposition ? Elle est radicale : - Le droit privé : toutes les branches du droit qui régissent les relations entre les personnes privées, entre les personnes morales

TD Droit civil n°5 Norme : ensemble des règles de droit qui régissent les R entre individu (D obj). Elle peut après créer des D subj. Hiérarchie des normes : théorie imaginé par Kelsen ou les normes infèreures doivent etre conforme aux normes sup avec au sommet la C. Ce sont les juges qui contrôle avec Règlement : R unilatérale, acte pris // a une décision du gouv elle est impersonnelle et G. Dvp du droit européen=> Union européenne (CJUE avt CJCM mais depuis traité de Lisbonne le nom a changé)

la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, la plupart des constitutions françaises ont été précédées d'un préambule suivant cette tradition. Dans tous ces préambules, on y retrouve l’énonciation de principes à valeurs constitutionnelles qui s’imposent aux pouvoirs publics. C’est alors qu’il en va de même pour le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 qui commence par proclamer solennellement l'attachement du peuple français aux Droits de l'Homme et aux principes de

DROIT CIVIL Introduction au droit : Le droit est l’ensemble des règles de conduite qui régit la vie des hommes en société. La connaissance de ces règles est fondamentale pour toute personne qui vit au sein du groupe social. En effet, selon l’adage « nul n’est censé ignorer la loi », tout citoyen doit connaitre ces règles et les respecter sous peine d’être sanctionné. De plus, en tant qu’acteur de la vie économique et sociale tout citoyen doit connaitre ces règles pour prendre ses décisions. Le

PUF (à l'air pas mal) - Droit administratif, Martine LOMBARD , Dalloz Hypercours - Ouvrage de René CHAPUS (bible du stratif - 1er tome) Introduction : L'Administration est soumise à un ensemble de règles juridiques qu'on nomme des normes juridiques et qui régissent à la fois son organisation et son activité. Ces règles de droit organisent par conséquent les relations de l'administration avec les administrés. En effet, le but prioritaire assigné à l'Administration est de satisfaire

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : A/- le positionnement du droit constitutionnel dans la branche juridique. 1- le droit constitutionnel : droit public Le droit constitutionnel relève du droit public comparer a son opposé le droit civil qui lui concerne le droit privée. Le droit public englobe tout ce qui se rapport a l’Etat tandis que le droit civil concerne le rapport des personnes. Le droit privée est un droit égalitaire c’est-à-dire qu’il tend a mettre toutes les personnes sur un

règles qui organise la vie en société. C'est un élément consubstantiel, mais ce n'est pas le seul. « Ubi societas, ibi jus » = où il y a une société, il y a du droit. Ex: la paternité est définie par le droit. Mais, en plus du Droit objectif, il existe de nombreuses règles non juridiques qui régissent la société. Elles peuvent provenir de la religion ou de la bienséance ou de la morale... Comment identifier la règle de droit parmi les autres règles? (Sect° 1) D'où viennent-elles? (Sect° 2)

juridique du terme, l’Etat est une institution d’un genre spécial, dont la particularité est de détenir le pouvoir politique, c‘est à dire c'est-à-dire du « pouvoir d’organiser la société en fonction des fins que l’on suppose. (B. Chantebout, droit constitutionnel, Sirey 2006). Comme toute personne morale, son existence est liée à celle d’un statut qui lui confère la personnalité juridique et qui définit son organisation et ses conditions de fonctionnement. La constitution est le statut de l’Etat.

1 DROIT CONSTITUTIONNEL L1 FICHE N° 1 : LA CONSTITUTION Tous droits réservés 2 TABLE DES MATIERES Résumé : ................................................................................................................................................................. 4 1. La notion de Constitution ......................................................................................................................... 5 1.1. 1.2. 1.3. 2. 1.1.1. La DDHC de 1789 ........................

Le pouvoir constituant est-il souverain ? Le conseil constitutionnel dans une décision du 2 septembre 1992 portant sur l’union européenne déclare que « le pouvoir constituant est souverain, il lui est possible d’abroger, de modifier ou de compléter les dispositions de valeur constitutionnelle dans la forme qu il estime approprier » Si le pouvoir constituant est souverain cela signifie qu’il n'a pas de limite. Un organe souverain est le caractère d’un organe qui n’est soumis au contrôle d’aucun