Existe T Il Une Hiérarchie Au Sein Des Normes Constitutionnelles

nécessaire pour qu’elles déploient des effets à l’intérieur du pays, ce qui, au final, ne diffère guère de la doctrine de la transposition. Aucun Etat n’accorde sans restriction la primauté au droit international sur le droit national; en cas de conflit de normes, des mécanismes de pesée des intérêts sont mis en œuvre. Dans toute la mesure du possible, on évite les contradictions en interprétant le droit national de manière conforme au droit international. La Suisse ne se distingue pas foncièrement des autres

politique, financé, intellectuel et officier militaire américain, qui a vécu de 1757 à 1804. En tant que juriste constitutionnaliste brillant, il était un des délégués les plus influents de la convention constitutionnelle américaine de 1787. Hamilton va analyser et exposer le rôle du pourvoir judiciaire au sein d’un Etat. Il fonda le Parti fédéraliste en 1792, un parti politique des premières décennies des Etats-Unis d’Amérique. En outre, il était l’auteur le plus prépondérant du Fédéraliste. C’est dans

législateur. Ex : dans la civilisation judéo-chrétienne, la loi divine est la règle de dr. (tu ne tueras point. L’aumône échappe aux règles de la donation car c’est un principe de la religion…) Ex : dans la philosophie naturaliste (J.-J. ROUSSEAU), il existe des valeurs fondamentales, humaines qui doivent être respectées par tout système juridique (l’égalité des hommes devant la loi est une règle naturelle). • POSITIVISTES Le dr. Positif importe, c.à.d le dr. applicable en un lieu

Première partie : théorie générale du droit constitutionnel. Chapitre 1 - Le cadre de l'exercice du pouvoir. Section 1 - L'Etat. * Trois acceptions (sens) courantes du mot Etat : - L'Etat désigne d'abord les pouvoirs publics => c'est les gouvernants (ils) pas rapports aux gouvernés (nous). Dans ce premier sens, le domaine de l'état s'oppose à celui de la société civile. - L'Etat désigne aussi le pouvoir central, par opposition aux collectivités locales (voir cours institutions

jus naturalisme, le droit est inscrit dans la nature de l’homme, dans l’observation des choses ou de Dieu. * Naturalisme : ils ont en commun de définir le droit par des valeurs. Le droit nous préexiste. Les normes doivent être obéit que si elles sont justes. * Positivisme : normes s’appuient sur des faits et non des valeurs. On ne peut les connaitre par la connaissance. Kelsen (positivisme) : « théorie pure du droit ». Il s’intéresse à la manière de construire une science du droit. Il le

------------------------------------------------- Droit Constitutionnel Commentaire de texte de Rousseau "Le travail du juge constitutionnel consiste à comparer un texte de loi à la Constitution pour vérifier que le premier n'est pas contraire à la seconde. Cette opération de mise en rapport implique nécessairement que l'étalon de référence existe, soit connu ou puisse être connu. A ce sujet, deux conceptions s'affrontent. Pour les uns, les dispositions constitutionnelles possèdent en elles-mêmes une signification

collectivités publiques et à leurs relations avec les particuliers (établissement public etc) . On trouve des règles ( régimes juridiques )qui s applique à l organisation de l État. Ce droit public est divisé en plusieurs sous branches : droit constitutionnel ( traite des relations, de l'organisation politique de l État) droit administratif (organisation des collectivités publiques et leur relation entre les particuliers) , litige entre un particulier et une administration très nombreuses autres

Introduction La justice constitutionnelle est l’instrument visant à garantir la répartition de la compétence entre législation ordinaire et législation constitutionnelle. La juridiction constitutionnelle est, à minima, tout organe chargé d’assurer cette répartition, sans tenir compte de sa mission de protection des droits fondamentaux des personnes. Pour qu’il y ait juridiction constitutionnelle, il faut un texte suprême, dans l’acception d’une garantie juridictionnelle et non politique de la

4d5b4Droit constitutionnel L1 AES semestre 2 La notion de « droit constitutionnel »  Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? C’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. Ce n’est pas une simple observation de la vie politique. Le DC est une discipline juridique, c’est une branche du droit public. Les principales composantes du droit public : * Droit Constitutionnel : fixe les relations entre l’Etat et les citoyens, c.à.d. entre les gouvernants et les gouvernés. * Droit

Droit constitutionnel Introduction : Le pouvoir politique Le pouvoir : c'est un phénomène, une structure d’autorité. Il désigne soient les personnes qui exercent une activité de direction, soit celle qui ont une autorité ; mais aussi la capacité dont ces personnes sont investies. Politique : permet de cerner le domaine de lequel s’exerce cette autorité. Ce terme signifie : « Ce qui relève de la cité ». Il s'applique à une sphère qui est la société étatique. Celle-ci n'a pas des domaines