Existe T Il Une Hiérarchie Entre Le Président De La République Et Le Premier Ministre

Thème : La république en France Sujet : De Gaulle premier président de la Vème République Juin 2012 Introduction Il est important de parler de la naissance de la cinquième république parce que nous y sommes encore, que nous avons assisté aux élections présidentielles et que les législatives suivent. Il est aussi important de s’investir dans la vie politique de notre pays. Le General De Gaulle est l’instigateur de la fondation de la Vème république dont il est le premier président

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELS. Introduction générale Section 1 : présentation générale ` Les hommes vivent en commun et se réunissent en groupes plus ou moins important selon les époque et selon les lieux et il «établissent entre eux de multiples relations de différents types qui peuvent susciter des conflits, il convient de les régler par des moyen pacifique afin d’assurer le bon fonctionnement de la soc , d’éviter les violences et garantir l’efficacité du droit, qui est l’outils par lequel

Aristote définit 2 ordres de justice : • La justice commutative : elle vise les rapports entre individus, c’est-à-dire qu’elle cherche à rétablir un équilibre entre les individus (réparation du dommage causé à autrui). Elle est essentielle en droit des contrats (« Qui dit contractuel dit juste »). • La justice distributive : elle vise à réaliser une meilleure distribution des richesses et des charges de l’Etat entre les hommes. Le droit rencontre ces deux types de justice. Le juge rend la justice

Droit La hiérarchie des règles de droit est importante, y a des règles au dessus des autres. Si il y a un conflit il faut se référer à la règle supérieure c’est elle qui prime. I. Les différentes sources du droit : Les sources du droit peuvent être classées en sources formelles qui émanent d’un pouvoir constitué de l’état (pouvoir législatif, judiciaire), ses sources du droit peuvent être également classées en source informel ou en source réelle comme la coutume. La pratique ou la doctrine

rendue. Institutions judiciaires : Les hommes et les infrastructures du service public de la justice. Les caractères de la justice sont : * L’Etat dispose d’un monopôle sur la justice mais pas absolu. Puisque concernant l’accès à la justice il existe d’autres justices privé tels que l’arbitrage, la conciliation, la transaction, la médiation… ainsi que la Convention de la procédure participative (loi du 22/12/2010 du code civil titre 17 articles 2062-2068) indiquant que les partis en conflits qui

Table des matières Introduction : la signification des termes « institutions administratives » 5 Un sens fonctionnel 5 Un sens organique 5 Partie un : La signification des institutions administratives 5 Titre premier : L'administration au sens fonctionnel 5 Chapitre premier : La fonction administrative 6 Section une : Exécuter la loi 6 I/ La mise en œuvre de l'exécution de la loi 6 A/ La diffusion de la loi 6 1/ La publication 6 2/ L'accès au droit 6 B/ L'application juridique de la loi 7 C/ L'application

cour de cassation. Ordre administratif : sommet => conseil d'État Dualité des juridictions a entraîné des problèmes de compétences entre les 2 ordres qui ont conduit à la création d'une juridiction particulière ( tribunal des conflits ). Il est composé de conseillers provenant du conseil d'État et de la cour de cassation. Il résout les conflits de compétence entre ces 2 ordres. 1) Les juridictions de l'ordre administratif Compétente pour les litiges opposants les particuliers à l'État

Mode de scrutin :  An = scrutin majoritaire uninominal à deux tours  Sénat : plurinominal à deux tours Doc 5 : président de l’AN : - Bonne tenue des travaux en son sein - Saisir le conseil constitutionnel - Désigne les 3 de ces membres - Nomme des membres du CSA - Consulté pour la dissolution Bureau de l’AN : - Reçoit les propositions de textes - 6 vices présidents - 3questeurs, traire les dossiers pour le bureau - 12 secrétaires Rapport Balladur : - Parlement devenu une chambre

serait donc le même pouvoir originaire qui interviendrait, et le pouvoir originaire est illimité. - Du point de vue de leur fonction, il n’existe aucune hiérarchie entre eux. Par sa fonction le pouvoir constituant dérivé est l’équivalent du pouvoir originaire, car il peut réviser la constitution : il n y a aucune différence de force juridique entre la règle modifiée par le pouvoir constituant originaire et celle ultérieurement modifiée par le pouvoir constituant dérivé. B) Les arguments niant la

: Les juridictions nationales Chapitre 1 : La dualité des ordres de juridictions A partir de la séparation des juridictions administratives et judiciaires a été décidé lors de la révolution Française qui révèle le dualisme de juridiction. Il existe donc 2 ordres de juridictions (administratif et judiciaire) mais aussi des juridictions qui échappent au dualisme. Section 1 : La séparation des autorités administratives et judiciaires Sous l’ancien régime l’état est hostile au fait que les