Existe T Il Une Justice Indépendamment Des Lois

INTRODUCTION « Plus de lois, plus de juges ! La liberté, l’égalité et la pratique de la solidarité sont la seule digue efficace que nous puissions opposer aux instincts antisociales de certains d’entre nous »1, ainsi s’exclamait Pierre Kropotkine à propos de la société anarchiste. Cette affirmation démontre de l’hostilité sans faille dont témoignent les anarchistes à l’égard du droit, défini ainsi au sens de la loi et de ceux qui l’appliquent, c’est-à-dire les juges. Cette hostilité est encore

CHAPITRE II : L'ACTION EN JUSTICE: L'action en justice nécessite un investissement pendant tt la procédure. Section 1 – Le droit à la justice: L'art 30 du Nouveau Code de Procédure Civile énonce: « L'action est le droit, pour l'auteur d'une prétention, d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée. Pour l'adversaire, l'action est le droit de discuter le bien-fondé de cette prétention. » L'auteur de la prétention, à l'origine du procès est le demandeur

[6]. Cette conférence, à laquelle 47 états prennent part, adopte la Convention sur certaines questions relatives aux conflits de lois sur la nationalité. Les critères d'acquisition de la nationalité varient d'un pays à l'autre. La nationalité s'acquiert normalement à la naissance par filiation (on parle de « droit du sang », jus sanguinis), mais aussi à la majorité du fait que l'on est né sur le territoire national (on parle de « droit du sol ») et qu'on y a séjourné jusqu'à sa majorité. Un

juridique, qui peuvent être extrêmement nombreux. Cette multiplicité du droit, permet de dire qu’il existe un droit modèle, d’où découle le droit à l’image. Ces droits de la personnalité obéissent à un ensemble de règles communes 1 §1 les règles communes a ce droit de la personnalité. Ces droits sont d’abord des droits généraux, c'est-à-dire qu’ils s’appliquent à toute personne physique, et qui existe et qui est identifiée. Ils ne sont pas évaluable en argent à priori, c'est-à-dire qu’ils ne font

Morale religieuse Religion et morale ont toujours été présentées de manière tellement indissociable qu'il est fréquent, même chez les grands auteurs (Voltaire, Dostoïevski…) de penser que la morale ne peut exister sans religion. Il faut reconnaître que les religions, en particulier celles des Ecritures Saintes (judaïsme, christianisme, islam) ont proposé - il serait plus exact de dire imposé - une morale prête à l'emploi, selon laquelle, pour chaque homme, tout acte de la vie, et même toute

le droit ? Le Droit ne se limite pas aux textes et aux lois. Il ne doit pas être confondu avec Loi. Droit : ensemble des règles générales de conduites humaines sanctionnées par une autorité publique Il a existé des civilisations sans lois, comme les tribus amazoniennes, en revanche on estime, à l’heure d’aujourd’hui, qu’il n’y a pas de société sans Droit. Aucune société n’a existé sans Droit car les hommes en ont toujours eu besoin.

est l’existence d’un sentiment de loyauté au profit de l’Etat, qui est légitime, car il résulte d’un choix populaire. Ceci engendre alors des conséquences: l'Etat dure, la parole de l'Etat est absolue, l’Etat possède un patrimoine et peut aller en justice. Nous allons également nous pencher sur l’actualité de la notion, dans la mesure où l’Etat est encore sujet à débat. De manière plus précise, ces débats concernent principalement les limites de sa souveraineté, remise en cause par une mondialisation

science sociale. La société établi des règles destinées à régir son fonctionnement en organisant les relations (politiques, économiques) des personnes qui la compose. Tout groupe social organisé doit instaurer des règles pour fonctionner en harmonie. Il existe donc un lien étroit et indissoluble entre notion de droit et de société. Pas de société sans droit. La règle de droit n’a pas vocation à régir le comportement de l’homme seul. J. Carbonnier « un droit robinsonnien ne pourrais se concevoir ». Ces liens

communes. À des degrés divers, les juges sont donc les acteurs de cette justice qui se mondialise, mais ils le sont de plus en plus indépendamment du système juridique auquel ils appartiennent, et indépendamment du droit 3 Voir notamment J. Allard et A. Garapon, Les juges dans la mondialisation, Paris, Seuil, 2005. 2 qu’ils appliquent. Ce qu’on appelle la mondialisation du droit est donc plutôt une mondialisation de la justice. La multiplication des juridictions internationales depuis la fin

Cours d’introduction au droit Séance d’amphi 1 Prolégomènes I_ Les définitions du mot droit Le droit est un ensemble de règles régissant la vie en société (il en existe d’autres, comme les normes culturelles, la politesse...) 1) Le Droit objectif « Ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports des hommes dans la société et dont le respect est assuré par l’autorité publique » Exemples - Art. 205 du Code civil : Les enfants doivent des aliments à leurs