Existe T Il Une Justice Indépendamment Des Lois

Selon Skriabine Molotov, homme politique soviétique « Les lois ne sont pas faites pour défendre les individus contre l’Etat, mais pour défendre l’Etat contre les individus ». En effet, dès le Vème siècle avant J-C, des lois sont mises en place dans les cités grecs pour organiser la vie en communauté des citoyens, et préserver la société de l’anarchie. Dans nos systèmes étatiques modernes c’est également un système de lois qui régit la vie en société. Effectivement, au sens juridique l’Etat

élément qui découle du fait de la validité d’une norme qui est créées conformément a une autre norme repose sur celle-ci. EX : la norme générale c’est la loi, la norme fondamentale c’est la constitution, la norme individuel c’est le règlement. IL existe donc un rapport de dépendance entre ces normes, elle dépende de la norme supérieure. En d’autre terne une norme né valable que si elle se conforme à la norme supérieure. Pour reprendre les termes d’un auteur français, chaque règle doit être conforme

développement des industries culturelles et à l’exploitation des œuvres dans le monde entier, En même temps, la possibilité de pirater les œuvres protégées s’est spectaculairement développée. Il n’est donc pas surprenant que dans de nombreux pays, les lois sur le droit d’auteur et les normes internationales soient régulièrement revues pour relever les défis des nouvelles technologies. Les pays ont généralement adopté une législation sur la propriété intellectuelle pour deux raisons. Tout d'abord, pour

Introduction au droit : Quel est le but de cette introduction ? Qu’est-ce que le droit ? Evoque une série de personnages, juges, huissier, percepteur. Evoque des symboles, balance, glaive, chêne. Evoque des concepts, justice, égalité, liberté. Comment définir le droit ? Définir son essence. Nous ne pourrons pas donner une telle définition. Il est impossible dans l’absolu de définir le droit. Qu’est-ce qui est juste ? Vérifier si c’est conforme à un ensemble de règles données. Exemple : L’affaire

monopole (monopole de fabrication des lois). Le travail du Parlement est organisé dans un texte, le règlement intérieur et il y a un règlement intérieur pour le Sénat et pour l’Assemblée nationale. Administrer, c’est organiser et faire fonctionner les services publics. Quand on fixe les dates d’inscription des élèves à l’Université, on administre. Juger, c’est une autre activité, c’est trancher un litige. Pourtant, dans la pratique, on s’aperçoit qu’il existe des zones frontalières entre administrer

 Dissertation : Fiscalité et Justice Les notions de Fiscalités et de Justice peuvent être complexes, en particulier entre elles. La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des Etats et des collectivités. Dans l'économie d'un pays, la fiscalité joue donc un rôle primordial puisqu'elle permet aux acteurs économiques publics de se procurer les recettes nécessaires à leurs besoins

fondement de la pensée libérale est une théorie du droit selon laquelle chaque être humain est seul maître de lui-même et possède des droits fondamentaux et inaliénables qui découlent de sa simple existence et sont inhérents à la nature humaine, indépendamment des structures sociales dans lesquelles il est (ou n'est pas) inséré. Ces droits sont le droit à la liberté et le droit à la propriété. Du droit à la vie découlent le droit de légitime défense contre toute agression, le droit à la sûreté et le

que la distinction entre ce qui est et ce qui doit etre n'est pas si claire, en effet la règle de droit pose un "devoir etre" mais n'est pas étrangère à l'etre. De plus le propre de la règle de droit est qu'elle est transgressable contrairement aux lois physiques (loi de la gravité). II) Droit et autres systemes normatifs Droit et bien séance Ce ne sont pas des règles juridiques mais ce sont de vrais règles qui disent ce qui doit etre (Ex: les règles d'hospitalité qui peuvent etre très fortes dans

plus dans des domaines privés. Cette distinction n'existe pas dans les autres droits européens. ex: Angleterre Il existe aussi d'autres divisions du droit: droit interne/droit international Il existe autant de divisions qu'on le souhaite. §1:Les disciplines du droit privé Le droit civil suit le développement de l'activité humaine et son évolution. Depuis fin 1945, explosion nombre de lois civiles (création droit des médias, protection des consommateurs, propriété industrielle, Internet …). A: Le

L’Etat est une forme de groupement social.  * Pour Carré de Malberg, l’Etat est une personne morale (= construction juridique destinée à prendre en charge, de façon permanente, les intérêts d’un groupe humain (population, peuple ou nation), indépendamment des personnes physiques qui agissent au nom de l’Etat. * Sociétés primitives : petits groupes d’individus ≠ l’Etat : communauté d’hommes unique, englobant tous les hommes dans une corporation unique, fondée sur l’intérêt général et commun