Existe T Il Une Justice Indépendamment Des Lois

Cours sur la Justice et l’Etat de droit Lectures conseillées: - Antigone de Sophocle - Roméo et Juliette et Richard 3 de Shakespeare - Le discours de la servitude volontaire d'Etienne de la Boétie - Livre 1 du Contrat social de Rousseau Introduction Justice et vérité: La question de la justice comme celle de la vérité est une des plus anciennes questions de la philosophie: c'est l'une des questions posées par Socrate à ses interlocuteurs, qu'ils soient de condition libre ou servile

rapport des individus à l'égard de dieu) - Il peut aussi ê considéré cô un moyen permettant de conquérir des avantages, de conquérir ce que l'on apl la justice => ccption instrumentale, instrument pour parvenir à la réalité social souhaiter par un ensemble d'individu A) LE DROIT MIRROIR Le droit n'est pas utilisé pour poursuivre un idéal de justice mais seulement pour refléter les rapports sociaux réel entre les hô, il s'agit de pérenniser les situations constatés ou de figer des positions (la noblesse

La justice constitutionnelle espagnole. En 1803, par l'arrêt Marbury vs. Madison, la Cour suprême des États- Unis d'Amérique se déclare compétente pour connaître de la conformité d'un acte législatif à la Constitution. Ainsi nait le contrôle de constitutionnalité et donc la justice constitutionnelle. Pour ce qui est de l’Espagne, il faut attendre la quatrième Constitution du pays pour voir la création d’un Tribunal constitutionnel, par le titre IX de la Constitution du 27 septembre 1978. Ce pouvoir

Mahomet. Droit divin – volonté de Dieu. Saint Thomas d’Aquin voit 3 niveaux de loi, les lois éternelles, naturelles et humaines. Si la loi s’éloigne d’un idéal, il y a alors le problème de la résistance à la loi injuste. Le droit positif doit se confondre au droit naturel. Il existe des règles universelles car inhérentes à la nature humaine. Les droits de l’Hommes ⑵ Vision positiviste: La justice n’est pas le fondement de la règle de droit. Le droit naturel ne serait qu’une fiction. Il

Droit Positif : S’intéresser aux textes qui constituent le droit positif, indépendamment de leur origine (nationale, supranationale européenne). « Le Droit positif est aujourd’hui un océan parcouru de courants multiples. Le législateur français n’est plus le seul maître » Philippe Malory et Patrick Morvan – Ouvrage d’Introduction Général au Droit. Le droit est donc constitué de la loi et d’autres sources : 2600 lois, 23000 décrets, 7000 conventions internationales, 2000 règlements européens

des dérives et s’opposerait une autre doctrine défendue par des pays émergents, des PED, cette 2nde doctrine serait une doctrine d’organisation rationnelle qui aurait pour finalité d’organiser l’économie mondiale avec pour finalité des objectifs de justice et de paix. Voir position de M. Lula à ce sujet. L’importance et l’actualité de la matière dépend des évolutions de cette matière : 1) L’évolution sans précédent de la globalisation des échanges On est passé d’un système d’échanges locaux

le juge de tradition romano-germanique. Ces deux grandes familles ont des points commun qui à l’échelle mondiale permette de les réunir dans le modèle occidental. Alors pays de droit civil et de Common Law se retrouve autour d’une idée forte de justice, d’individualisme et de libéralisme. Certain pays font d’ailleurs la synthèse entre les deux, notamment l’Ecosse ou la province du Québec, le droit d’Israël, de l’union Sud-Africaine et des Philippines. Les droits socialistes en transition

[pic] Thème de la laïcité, année 2005-2006 Sommaire Introduction I Des lois de laïcisation dans tous les domaines A) La laïcisation de la vie quotidienne B) Une laïcisation progressive de l’Etat II Les apports et conséquences de la laïcisation A) Des acquis incontestables B) Les conséquences de laïcisation, encore perceptibles aujourd’hui Conclusion Introduction La constitution de 1958 dispose, en

Le droit fait référence a un univers particulier avec un vocabulaire, notions, spécifiques. Le mystère va parfois jusqu'au coté effrayant du droit qui fait référence a des commandements, des interdictions. Il peut y avoir intervention de la police/justice. Comment un individu peut-il être confronté au droit au quotidien? Un individu habite un appartement loué, signe un contrat de bail,souscrit une assurance de responsabilité civile. (Si dommage causé, assurance remboursera). L'individu a un couple

réflexion. En effet, il existe bien d'autres ensembles de règles qui ne sont pas des ordres juridiques donc pas considérées comme du droit ; il en est ainsi de la règle de jeu, des règles morales religieuses, de convenance, de politesse … Il existe beaucoup de prescription qui ont également pour but d'assurer le fonctionnement harmonieux des relation humaines (comme les règles de droit) sans pour autant appartenir à la sphère du droit. Les règles de bienséance/convenance, les lois religieuses, les préceptes