Existe T Il Une Justice Indépendamment Des Lois

U Grands arrêts de DIP, Lequette et Ancel, Dalloz INTRODUCTION Il y a autant de systèmes juridiques que d’Etats, même si l’on assiste aujourd'hui à une certaine communautarisation (code civil européen). L’art 1 du code civil français, « les lois sont exécutoires dans tout le territoire français ». On suppose un litige de droit commercial entre un vendeur français, domicilié en France, exécuté en France, si il y a une difficulté les tribunaux français vont être saisis. Cependant des éléments

démonstration chapitre 14 – Le vivant chapitre 15 – La matière et l’esprit chapitre 16 – La vérité p. 52 p. 56 p. 60 p. 64 p. 68 La politique, la morale p. 73 chapitre 17 – La société et les échanges chapitre 18 – La justice et le droit chapitre 19 – L’État chapitre 20 – La liberté p. 74 p. 78 p. 82 p. 86 le guide Pratique p. 91 © rue des écoles, 2011-2012. Reproduction, diffusion et communication interdites sans accord préalable de rue des écoles

chapitre 13 – La démonstration chapitre 14 – Le vivant chapitre 15 – La matière et l’esprit chapitre 16 – La vérité p. 52 p. 56 p. 60 p. 64 p. 68 La politique, la morale p. 73 chapitre 17 – La société et les échanges chapitre 18 – La justice et le droit chapitre 19 – L’État chapitre 20 – La liberté p. 74 p. 78 p. 82 p. 86 le guide Pratique p. 91 le sujet L’ESSEntiEL du CourS MOTS CLÉS conSciEncE Étymologiquement, le mot conscience signifie « savoir ensemble », « savoir rassemblé

définition du terme économie n’est pas une tâche aisée de nos jours. Il est vrai qu’il existe autant de définition de l’économie que de courants politiques. Mais quelle que soit la définition choisie, l’économie ne peut en aucune façon être considérée comme une science amorale comme d’aucuns s’emploient à le rappeler. L’économie étant le produit d’une société, elle ne peut pas être autonome de la morale et du politique. Les lois et réglementations, les contrats, les règles de déontologie et les codes de conduites

auteur considère quant à lui que le roi est un lieutenant de Dieu et que en tant que tel il doit donner l'exemple et donc les mesures qu'il prend doivent être conforme au lois naturels et aux lois divines. Comme il y a une soumission le roi doit respecter certaines contraintes, si le roi transgresse les ordres divins et les lois civiles établient avec l'accord des états dans ce cas la il devient un tyran et dans ce cas la le peuple à le droit de résister contre ce tyran. (mais uniquement le droit

présente deux aspects essentiels : _ C’est l’idée que le pouvoir est exercé par un homme. Cet homme n’est pas véritablement un souverain comme à Rome. C’est un chef de guerre. C’est le chef d’un groupe de soldats. Et il exerce ce pouvoir parce qu’il existe entre lui et ses hommes un lien de fidélité. Dans ce système, cette conception du pouvoir, c’est la relation d’homme à homme qui prime. Chez les mérovingiens, le roi demande à ses hommes de prêter un serment de fidélité ; et ceci s’étend à tout le

PHYSIOCRATES 1720-1770 F. QUESNAY : Tableau Economique, 1758. C’est un ancien médecin, il a donc une vision de médecin sur l’éco. Les Ph représentent et identifient les lois éco. Leur idée fondamentale est l’agriculture. Elle est la seule à être créatrice de richesse ds la société. Les autres secteurs (artisanat)ne font que la transformer. La société est divisée en 3classes : - Classe stérile(travail en dehors de l’agri) - Classe productive (met en culture terre et produit richesse) - Classe

La justice pénale internationale Justice en voie de construction, d’élaboration. Une série de tribunaux se sont développés. Cette justice est controversée, a eu beaucoup de mal à s’imposer dans les relations internationales car participe en réalité à l’émergence d’un ordre international répressif. Beaucoup de juristes sont réticents à l’égard des bouleversements du DIP. Cette justice a vu le jour pour réagir contre les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, et le génocide : tout ça

public régit les relations international entre états tandis que le privé régit les relations privées entre particuliers. Le droit international privé s’applique notamment en cas de conflits. Par exemple, conflits de compétence entre 2 ou plusieurs lois nationales applicables à un cas. B) J URI DI CI TE ET CARACTE RE S D U D RO IT I NT E RNAT I ONAL P UBL I C Un droit est le reflet des caractéristiques de la société qu’il régit. Ainsi, la situation internationale confère des caractéristiques

confusion des pouvoirs : il reste des métiers dont les titulaires sont propriétaire de charges vénales (qui s 'achète) ex : notaire, huissier, commissaire priseurs, avocat cours de cassation, bréfié des commissions de commerce. palais de justice de Paris, orné de couronne royale sur façade … des symboles d'avant. L'étude historique des institutions permet de mieux comprendre leur fonctionnement actuel. PLAN : I/ Ancien régime 1750-1789. II/ Période intermédiaire : la Révolution 1789-1814