Explication De Texte Article 1 Ddhc 1789

au règne de la loi en Grande Bretagne, en France, on a un régime administratif. Un juge spécialisé et un droit spécial. En 1789 / 1790, les révolutionnaires veulent faire échapper l’administration au contrôle du juge judiciaire. La loi du 16 - 24 août 1790 : «Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeurent toujours séparées des fonctions administratives». Ce texte va être interprété comme impliquant que le juge judiciaire ne doit pas juger l’administration. Principe de séparation des pouvoirs

Droit constitutionnel Willy Zimmer L1-2ème semestre 2008-2009 1 (19.01.2009) §1 Les données constitutionnelles fondamentales du régime présidentiel Les EU se sont presque naturellement constitués en E fédéral même si cette formation nʼa pas été sans heurt car guerre civile pour trancher définitivement la forme de lʼE américain. Ce fédéralisme américain est évolutif et, comme dans de nombreux domaines (en matière politique par exemple) il montre un certain pragmatisme institutionnel américain

s’incarnent dans une Assemblée Intro Générale I. Objet et portée du Droit Constitutionnel Il faut que le pouvoir soit encadré. L’Etat doit respecter, être soumis au droit, c’est l’Etat de Droit. A. L’encadrement juridique des phénomènes politiques 1. La politique *sens strict : Paul Valéry : « la Politique c’est l’art d’empêcher les gens de se mêler de ce qui les regardent » *sens large : Raymond Aron (ami de Sartre, influencé par Hegel, Kant, Arendt) : « c’est le régime de la collectivité toute

l'imperium des consuls, lois qu'ils finalisent vers -451/-450. Ces lois se présentent comme des tables sur des panneaux sur lesquelles on va écrire le droit (jus) et elles sont affichées sur le forum, place publique, afin d'informer les citoyens. Ce texte fondateur dont on connait très peu le contenu et seule la littérature postérieure nous informa sur son contenu mais l'on sait que son principe est de reconnaître des droits aux citoyens et de leur donner ds moyens de sanctionner ce droit en justice

comparatiste. L'idée de justice contitutionnelle est une décision prise par un juge. Aujourd'hui le D.C n'est pas seulement le rapport des constitutions entre elles mais c'est surtout les rapports entrre gouvernants et gourvernés. Art 16 de la DDHC (1789) : "Toute société dans laquelle la grantie des droits n'est pas assurée ni la séparation du pouvoir déterminé, N'a point de Constitution. La palissade Ce droit est qualifié de constitutionnel car les règles qui y sont étuidées figurent dans la

suprématie s’impose à tous » (F. Luchaire). A) La place du droit constitutionnel. Il occupe une place centrale au sein des matières juridique mais il présente des spécificités qui permettent de le distinguer des autres notamment du droit administratif. 1) L’importance du droit constitutionnel On ne peut concevoir de droit public sans droit constitutionnel. L’état c’est le critère du droit public. Le droit constitutionnel a tendance a « chapoter » les autres matières juridique. La théorie de la hiérarchie

et durement réprimée. Au 18ème siècle, révoltes liées à l’approvisionnement, augmentation brutale des prix des grains, de la farine et du pain, car récoltes mauvaises. On demande une limitation du prix du pain qui est refusée, les prix du pains en 1789 sont les plus élevés du 18ème siècle. La contestation va par la suite se moderniser. L’opinion politique est l’ensemble des aptitudes d’esprit dominantes dans une société donnée, à l’époque est fragmentée entre villes et campagnes. Deux façons

suprématie s’impose à tous » (F. Luchaire). A) La place du droit constitutionnel. Il occupe une place centrale au sein des matières juridique mais il présente des spécificités qui permettent de le distinguer des autres notamment du droit administratif. 1) L’importance du droit constitutionnel On ne peut concevoir de droit public sans droit constitutionnel. L’état c’est le critère du droit public. Le droit constitutionnel a tendance a « chapoter » les autres matières juridique. La théorie de la hiérarchie

Les législateurs ont décidé que dans les accidents de voiture, il fallait consulter la juridiction judicaire. S’il n’y a pas de détermination légale, il y a un problème. Il nous faut ensuite distinguer deux éléments entre les deux matières : 1 ) Le droit public est dominé par la recherche de l’intérêt général. C’est une notion évolutive. EX : Créer une fac de droit relève de l’intérêt général. Mais, est-il normal par exemple qu’il existe dans un village de huit personnes âgées un projet

individuelle. Partie 1 – Le droit objectif Chapitre I – Les critères d’identification de la règle de droit Le droit objectif désigne l’ensemble des règles qui sont applicable aux membres du corps social, mais il faut en société obéir aux règles qui ne sont pas toutes des règles de droit. Section I – Les caractères invariables de la règle de droit : Ce sont les caractères qui permettent de distinguer le droit des autres règles de conduites qui ne sont pas du droit. §1 – Caractère abstrait