Explication De Texte Article 1 Ddhc 1789

innovations. 1789 – 1814 En un temps court, la France va expérimenter des architectures constitutionnelles nouvelles. §1 : la première Constitution française : la Constitution du 3 septembre 1791. Monarchie très endetté, Louis XVI convoque les E généraux (rpz des 3 ordres noblesse ; clergé ; tiers E) qui n'ont pas été réunis depuis le début du 17 e s. Ces E généraux se déclarent AN constituante. (17 juin 1789). L'AN, va adopter successivement 2 grands textes : la DDHC du 26 août 1789 et la Constitution

du 31 juillet 2012. Dernière loi qui porte sur un exercice terminé. Chiffres validés par la loi. Moins 90millionsdéficit budgétaire. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026241888&dateTexte=&categorieLien=id Article 1 : Recette fiscale brute : 339 milliards. C’est la recette du pyntagone aux USA. Là-dessus j’ai des trucs à déduire etc. On a 4 milliards à déduire dessus. Les dégrèvements d’impôts. Recette fiscale nette 255 milliards 1Milliards =recettes non

sens que face à un autre Homme. Le groupe prime, il est incarné dans l’Etat. Le DA est à la base un droit de protection de l’Etat, il faut atteindre la IIIème République pour qu’il devienne un droit des libertés tout comme le Droit Constitutionnel. §1 Le droit administratif avant la III République : la protection du pouvoir de l’administration. La structuration intellectuelle du DA peut remonter à la chute de l’empire Romain, le droit romain à développer des notions de pensée « impérium » consécration

pensé et conçu. Section 1 : Les Prémisses de la Vème République Quand on arrive à un changement, il y a 2 manières à expliquer le changement : Elément dynamique, cause profonde au changement, c’est-à-dire une suite d’évènement qui ont comblé au changement Cause ponctuelle, c’est-à-dire l’instant t La Vème république est le fruit d’un héritage institutionnel, c’est le fruit d’expériences ratées, c’est aussi un fruit d’évènement qui se sont déroulé en mai 1958. Paragraphe 1 : l’Héritage Dans chaque

sous l'angle de l'application de ses règles 1: Les sources du droit objectif : sources formelles-sources matérielles-sources dîtes informelles Chapitre I : les sources formelles Ces sources sont dîtes formelles car elles regroupent des règles dont le caractère obligatoire provient de l'autorité de l'auteur de ces règles. Il y a deux types de sources formelles  : les sources internationnales, et les sources nationnales. Section 1 : les sources formelles internationnales. Premier

le Droit administratif, les Libertés publiques, les Finances publiques, le Droit international public, les Institutions européennes...). ère Une 1 qui apparaît dans les constitutions des Etats. Cette approche n’est cependant pas entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons. D’abord, certains Etats ne disposent pas à proprement parler d’un texte dénommé « constitution », à commencer par la Grande Bretagne qu’on peut pourtant considérer comme le pays d’origine du constitutionnalisme (l’Antiquité

distinguer d’autres phénomènes pathologique qui ne sont pas d’ordre normatif. Mais il y a d’autres faits sociaux eux aussi pathologique qui sont également normatifs. Ainsi il faut distinguer l’anti socialité de ce phénomène appelé déviance Section 1- Anti-socialité et maladie Il y a un phénomène pathologique naturel appelé maladie. Elle peut être d’ordre physique mais aussi mental. C’est un fait naturel car elle résulte de l’organisation bio de l’être humain en relation avec l’environnement ambiant

du droit (ce qui est vraiment juridique) et ce qui n'est pas juridique mais qui permet quand même de déterminer le contenu du droit. Exemple. En droit administratif il existe le principe de « mutabilité du SP », ce principe n'est posé par aucun texte. La question s'est posée de savoir si c'est un PGD, mais aucun arrêt ne l'a dit explicitement. En revanche le juge tire les conséquences de ce principe qu'il n'a jamais affirmé dans un certain nombre de cas, par exemple pour dire que les agents du

DROIT FISCAL ( écrit en 1 h => 4 questions de cours ) Section 1ère : La notion de droit fiscal l'étude cette notion va nous amener à distinguer : § 1 - Droit fiscal et fiscalité le dt fiscal est l'ensemble des règles juridique relative aux impôts . S'agissant du droit fiscal ,question ardue car les règles applicable aux impôts sont diverses se sont souvent des règles sui-generis , s'applique à tel ou tel impôt , des règles qui semble être élaboré sans aucune théorie . Pourtant

importante. A) Les théories du droit naturel ou jusnaturaliste 1) Définition général 2) Evolution de ces doctrines : droit naturel classique et droit naturel moderne a) Les doctrines du droit naturel classique b) Les doctrines du droit naturel classique B) Les théories positivistes 1) Le positivisme étatique 2) Le positivisme scientifique A) Les théories du droit naturel ou jusnaturaliste 1) Définition général Pour les jusnaturaliste, la nature est ordonnée