Explication De Texte Article 1 Ddhc 1789

le président a-t-il le droit de passer devant un juge pour divorcer ?). C'est donc un idéal. 1. Qu'est-ce qu'une norme ? C'est une manière dont devrait être une chose, un comportement, une conduite humaine. Elles ne sont ni vrai ni fausses, seulement transgressées ou respectées. Elles répondent a 3 commandements : Une obligation, Une permission, Une interdiction. Ex 1 : Depuis 1999, on veut favoriser la présence des femmes dans les instances électives et politiques

aptitudes : à la compréhension à l'argumentation à la décision à l'écriture (attention syntaxe : être clair) Introduction (1/3) + 2 parties (2/3 sous parties) Il est question de défendre une position, avoir une thèse, avoir des arguments véridiques. Exercices types : dissertation (faire une démonstration) cas pratique (faits → question → réponse) commentaire de texte ( voir opinion de l'auteur, sa pensée, utiliser époque, connaître l'auteur, se questionner sur les motivations de l'auteur)

infaillible ni absolu car il peut en effet exister des distorsions entre la qualité des personnes qui entretiennent des rapports et la nature juridique de ces derniers. (2 personnes public peuvent entretenir des rapports de droit privé & inversement). Ex : 1 collectivité local (personne privé) vend une partie de son domaine privé à un établissement public : 2 personne public ms le bien : d’ordre privé Contrat de droit privé (acte contractuel). Le critère formel : il repose que sur le procédé d’édiction

fils du temps et qui repose sur un certain nombre d'éléments fondamentaux. En revanche, l'Etat peut rencontrer diverses modalités d'organisation possible, ce qui implique qu'il existe plusieurs formes ou plusieurs modèles différents d'Etat section 1 : la nation ou le concept d'Etat  Le concept d'Etat n'est pas nouveau et il a connu de nombreuses mutations au fils des siècles. Au moyen-age, il désignait la condition juridique d'une personne permettant de déterminer son rang social. Etait également

diffrents pour tout le monde et que certains nont pas en mme quantit que dautres. PARTIE 1 Les sources du droit priv Les sources de droit priv sont diverses mais la principale source est la loi (au sens large tous les textes vots par le Parlement ou labores par le gouvernement et quon nomme alors rglements). Le Parlement a pour autorit dlaborer la norme juridique et notamment la norme de droit priv. Ils produisent du texte. On place traditionnellement en France une autre source de droit qui est la coutume

depuis 1787. Au-delà de la durée, cette stabilité mérite une explication car la 5ème république crée une rupture radicale par rapport aux expériences politiques antérieures. Le régime politique de la 5ème république est très particulier, singulier et quasiment unique. La 5ème république est aussi le fruit des expériences passées depuis 1789. Pour comprendre la 5ème république, il faut tenir compte de ce qu’il s’est passé avant 1958. Titre 1 : l’avènement de la 5ème république. Deux hommes politiques

gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début de la révolution. SECTION I : CRISE DE LA SOCIETE La France avant 1789 est un autre monde, et ce, dans toutes ses structures sociales

 Introduction au droit public -Matiere à TD -2h d'examen -cas pratiques ou petites questions Introduction: §1- Préambule sur la méthode C'est un cours d'institutions et de constitutions. Ce cours a vocation de nous faire connaître un certain nombres de règles. Objectif:-Compréhension des phénomènes sociaux que ces règles expriment et encadrent. Il faut acquérir des connaissances générales pour réussir et ensuite il faut être capable d'exercer un esprit critique. Chaque étudiant

cours de droit constitutionnel en première année de droit * Donc comme ce droit est très proche du politique, il a connu beaucoup de turbulences depuis sa création. TITRE 1 : LA CONSTITUTION Section 1 : La Constitution comme ensemble de normes juridiques I La distinctions des normes et des propositions Exemple 1 : Les hommes ne doivent pas mentir norme : fonction prescriptive Exemple 2 : Les hommes mentent proposition : description Norme = règle de droit : signification d’une phrase

français. Ce monde est marqué par une croyance dans le développement économique (Trente Glorieuses), dans le progrès technique. La cinquième République ne peut donc pas être comprise indépendamment du contexte dans lequel elle est née. Ce n’est pas un texte désincarné, qui se comprendrait indépendamment de son histoire. Elle est imprégnée des problèmes du début du XXème siècle car ses rédacteurs sont nés au début du siècle ; de plus, les ancêtres proches des rédacteurs ont connu une époque plus ancienne