Expose Autorite Parentale

L’enfant, acteur ou sujet de l’autorité parentale ? INTRODUCTION L’article 8 du code civil énonce que « tout français jouira des droits civils ». Il existe cependant une exception à ce principe : celle de l’incapacité. Il s’agit de la privation par la loi de la jouissance ou de l’exercice de certains droits. On parle d’incapacité de jouissance lorsqu’une personne est inapte à être titulaire de droits. Elle ne peut être générale, elle signifierait la mort civile et la perte de personnalité juridique

jusqu’en 1938 ! 1965 : réforme régimes matrimoniaux. Liberté de choisir sa profession, liberté bancaire 1966 : loi fondamentale sur l’adoption plénière (gomme famille biologique) 1970 : suppression puissance paternelle remplacée par l’autorité parentale, la mère a son mot à dire 1972 : 1ère réforme de la filiation, principe d’égalité entre tous les enfants (mais en fait enfant naturel inferieur enfant légitime) le vocabulaire pose des catégories donc discrimination ! Discriminés en matière successorale

prendre le rôle de la mère ou du père", le beau parent ait un rôle à jouer dans l’éducation de ses beaux enfants... C/ L’enfant : Il doit obéir au parent légitime, il n’aucun devoir vis à vis de son beau parent. 2/ Délégation de l'autorité parentale : A/ Délégation volontaire Principe : Les père et mère, ensemble ou séparément, peuvent saisir le juge aux affaires familiales. La délégation peut être prononcée même si lorsque le mineur n'est pas remis à un tiers. Les parents peuvent

désormais exercer un travail rémunéré sans l’autorisation de leur mari. En 1968, le modèle familial contre lequel s’élève toute une génération est ébranlé. Deux ans plus tard, le terme de « puissance paternelle » est remplacé par celui d’« autorité parentale » par une loi du 4 juillet 1970. En 1999, le pacte civil de solidarité, ou Pacs, offre la possibilité à deux personnes, y compris du même sexe, de s’unir par contrat. Par ailleurs, une loi de 2004 raccourcit les délais de procédure de divorce

qui touchent à la famille dont, particulièrement, celui de l’autorité parentale. L’autorité parentale, de nos jours, est un ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant, c’est-à-dire protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû a sa personne (Art.371-1). On se demande de savoir si cette autorité parentale a évolué depuis la Révolution, et dans quel sens ? Tout d’abord

colloques qui depuis une trentaine d’années se multiplient sur un thème longtemps monolithique et quasiment inexploré. Les bouleversements engendrés par mai 68, la fin déclarée — et votée en juin 1970 — de la puissance paternelle au profit de l’autorité parentale donnent alors naissance à une série de questionnements et de remises en cause dont Françoise Hurstel dans La déchirure paternelle (PUF) sélectionne les principaux témoignages. Relevons, parmi la pléthore de titres qui annoncent « la mort du père »

que selon l’âge de Junior, il est impossible qu’il ce marier. Les rapports de Mr et Mme PRESSE ce détériorent alors. Mr PRESSE est inquiet de ne pas avoir l’autorité parentale et que Mme PRESSE d’occupe pas de son fils comme il le souhaiterait. Il aimerait connaitre les modalités de gestion de ces biens selon l’autorité parentale unique de Mme PRESSE ou conjointement a deux. 1) PRESSE Junior peut-il être inscrit au RCS et peut-il ce marier du haut de ces 16 ans ? 2) Comment seront gérer les

non-conciliation il va statuer sur différents points : D’abord autorité parentale conjointe, c’est le droit pour chaque époux de prendre toute décision utile pour les enfants. C’est par exemple l’inscription scolaire, l’autre doit être avisé. Puis il y a le déménagement, celui qui déménage a un mois pour prévenir l’autre. Ensuite les voyages scolaires, orientation, problèmes médicaux l’autre doit toujours être prévenu. L’autorité parentale est exercée par un seul des parents dans le cas où l’autre a

l’ordonnance de protection en 2009 : elle permet en cas de violence intrafamiliale (s’applique à tous les couples et aux couples séparés) de pouvoir saisir le juge et obtenir un certain nombre de mesures (résidence séparée, attribution de résidence, autorité parentale, contribution au devoir de secours entre époux) l’ordonnance de protection se fait en 10 jours. Depuis 2009 il y a eu environ 200 ordonnances de protection, notamment en Seine st Denis. L’ordonnance de protection peut même permettre à la femme

par aveuglement, devient complètement fou de son " héros "(v195) et l'aime même plus que sa propre famille (v185/186). Cet amour lui fait tyranniser les siens, s'énerver contre ceux qui osent s'opposer contre lui (Dorine, Damis), et abuse de son autorité paternelle pour faire ce qu'il pense que Tartuffe approuvera, et en l'occurrence, s'opposer au mariage de Valère et Marianne.   Seulement, son éblouissement pour Tartuffe ne disparaître que lors de la scène 7 de l'acte V, lorsque, caché sous la