Expose Les Obligations Comptables Et Fiscales De L Entreprise

principe de la territorialité retenu en matière d’impôt sur les sociétés ne s’applique pas aux bénéfices des entreprises relevant de l’impôt sur le revenu. Le bénéfice imposable est déterminé à partir du bénéfice comptable. Il correspond donc au résultat d’ensemble des opérations de toute nature réalisées par l’entreprise, sous réserve des retraitements prévus par la législation fiscale. Les bénéfices industriels et commerciaux sont soumis à des régimes d’imposition différents selon la qualité

DROIT DE L’ENTREPRISE THESE PROFESSIONNELLE :  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC Travail réalisé par :  Melle Aïcha BELMANÇOUR    Encadré par :  Mr Mohamed AFREKOUS  Novembre 2008  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC                                     SOMMAIRE Remerciements Sommaire Abréviations Bibliographie INTRODUCTION GENERALE ...............................................................................................01 PREMIERE PARTIE : Fraude Fiscale : Definition – Causes – Procedes Et Consequences

Plan Introduction 1ère Partie I : le cadre comptable de la consolidation Section 1: Définition Section 2 : l’historique de la consolidation Section 3: les différentes normes de consolidation Section 4: Le périmètre de la consolidation Section 5: Démarche de la consolidation Section 6: États de synthèse consolidé Section 7: Méthode de consolidation 2ème

COMPTABILITÉ ET CONSOLIDATION 4. TRÉSORERIE ET FINANCEMENTS 15 48 4.1 Directeur trésorerie et des financements........................... 51 4.2 Credit & risk manager....................................................... 54 2.1 Directeur comptable / Directeur des comptabilités............ 17 4.3 Trésorier........................................................................... 56 2.2 Directeur / Responsable de la consolidation..................... 19 4.4 Responsable de la communication

locaux peuvent instituer des impôts. Généralement, durant cette période, on institue un impôt pour faire face à une dépense nouvelle. Durant cette période, en général, l’impôt est affecté. Cette affectation de l’impôt ne constitue cependant pas une obligation juridique. Ces impositions sont aussi bien indirectes que directes. ⋄ Les impositions indirectes sont l’octroi qui est un péage institué aux portes de la ville et payé sur les marchandises qui entrent et, les aides sont un impôt payé sur l’achat

s’entraîner à tous les exercices avec des sujets accompagnés de leurs plans (donnés ici à titre d’illustration). L’intérêt de ce dossier pédagogique réside dans l’effort didactique tenté aussi bien sur le fond que sur la forme. Le fond : après avoir exposé le contenu de la loi de finances, ce dossier indique les principes de présentation et les différentes autorités intervenant dans le processus budgétaire. Celui-ci est ensuite analysé du double point de vue : • Des directions du Ministère

aussi un secteur qui emploie beaucoup de main d’œuvres. La particularité de ce secteur ressort surtout au niveau du traitement fiscal qui lui est consacré avec des exonérations massives. En plus de ces considérations, trois facteurs ont favorisé l’élaboration de ce plan : les opérations de production immobilière comportent des particularités qui les différencient des entreprises d’autres secteurs, comme le démontre, à titre d’exemple : - leur cycle de production dépassant généralement une année, - l’importance

Droit Fiscal 1 Il existe trois formes de richesses atteintes par l’impôt : le capital, le revenu et la dépense. La dépense est atteinte par la TVA qui est collectée par les entreprises au profit du trésor. Les entreprises font payer une TVA au client. Il existe deux sortes d’impositions sur les bénéfices des entreprises : impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés. Il y a également les droits d’enregistrement : ISF et droit de succession. Partie I : L’imposition de la valeur acquise

L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Mr. Boubkar HANINE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISRATION DES ENTREPRISES MEMBRES DU JURY Président : M. Tijani ZAHIRI -Expert comptable DPLE, Président du Conseil National de l’Ordre des Experts- Comptables ; Directeur de recherche : M. Mohamed BOUMESMAR, Expert comptable DPLE Suffragants : M. Abdenbi BEN CHERIF, Expert comptable DPLE M. Mohammed EL KESRAOUI, Expert comptable DPLE TITRE : LES REGIES COMMUNALES DE DISTRIBUTION

Mastère Spécialisé Management des Services Publics MS MSP THESE PROFESSIONNELLE : LA PERFORMANCE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC Travail réalisé par : Mme Ikram Gheriss Encadré par : Mr Bouzid AZZOUZI – Professeur à l’ISCAE Novembre 2007 REMERCIEMENTS Mes remerciements les plus sincères sont adressés : A Monsieur Bouzid AZZOUZI, pour son bon encadrement et son grand soutien ; A Monsieur Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts, pour sa disponibilité et ses précieux