Expose Les Obligations Comptables Et Fiscales De L Entreprise

................................................................ 13 5. Plan du document................................................................................................................... 14 Chapitre II : LA NOMENCLATURE COMPTABLE, LES ECRITURES ET LES DOCUMENTS DE SYNTHESE............................................................................................. 15 1. Le patrimoine ...................................................................................

L’IMPOT : LA STRATEGIE DE L’OPTIMISATION FISCALE Ce cours est le résultat d’une triple rencontre : ➢ Entreprise ➢ Impôt ➢ Administration fiscale ❖ Edgard FAURE : « L’impôt appauvrit l’ignorant et enrichit le connaisseur ». ❖ J-M KEYNES : « Eviter de payer des impôts est la seule recherche intellectuelle gratifiante ». CHAPITRE 1 : LE CADRE : L’EXISTENCE D’UNE GESTION FISCALE DE L’ENTREPRISE Section 1 : Le principe d’une gestion fiscale de l’entreprise §1 : L’évolution

INTRODUCTION La comptabilité, apparue au XVième siècle, permet à une entreprise de communiquer avec ses partenaires ( clients, fournisseurs, créanciers, personnel, état…). Elle permet également à une entreprise de s’auto-évaluer et de se comparer avec d’autres entités économiques. On peut donc affirmer que la comptabilité se définit comme le langage de la vie économique de l’entreprise. Le rôle de la comptabilité est donc primordial dans le monde des affaires. En conséquence, cet outil de communication

Droit des sociétés et droit fiscal a. Constitution et dissolution des sociétés b. Conseil 2. Droit des poursuites pour dettes et faillites a. Recouvrement des dettes b. Formalités en cas de faillite 3. Les problèmes rencontrés lors de la création d'une société III. Cas pratique : Le fiduciaire de comptabilité de Tanger SOFIDIN Conclusion INTRODUCTION Une société fiduciaire est une entreprise spécialisée dans la gestion

.............................................................................7 A) RAPPELS DE COMPTABILITE ..................................................................................................................9 A.I) LES DOCUMENTS COMPTABLES....................................................................................................................11 A.I.1) L’ANALYSE DU BILAN ....................................................................................................

promoteurs/dirigeant(e)s. Dans cette section, vous devez donner un bref aperçu de votre entreprise et la situer sur le marché. RAISON SOCIALE STEVIA Maroc NOM COMMERCIAL STEVIA Maroc ADRESSE Tanger TÉLÉPHONE 0539 99 87 66 TÉLÉCOPIE 0539 99 87 65 COURRIEL Stevia.Maroc@gmail.com DESCRIPTION DE L’ENTREPRISE Stevia Maroc est une entreprise produisant des aliments à base de Stevia, cette plante avec sa molécule stévioside est

ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITÉS DES ENTREPRISES Adopté le 23/03/2000 OHADA Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITÉS DES ENTREPRISES ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITÉS DES ENTREPRISES Adopté le 23/03/2000 Préambule Le Conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

vous aidera à mieux connaître vos droits et vos obligations dans vos rapports avec le percepteur Guide du citoyen - contribuable 12345678910 11 12 13 14 15 Qu’est ce que le code de recouvrement ? Comment est-on informé de l’existence de dettes fiscales à payer ? Quels sont les délais consentis au contribuable pour régler ses dettes fiscales ? Comment peut-on régler ses dettes fiscales ? Peut-on obtenir des facilités de paiement des dettes fiscales ? A quoi s’expose-t-on en cas de dépassement du délai

 §1 : La définition du droit fiscal et de l’impôt Présentation générale Si on admet que l’impôt est l’argent collecté par l’Etat, on comprend mieux l’expression de droit fiscal. En effet, le mot fisc ( du latin fiscus) désignait à la fois le Trésor public et surtout le petit panier destiné à recueillir l’argent. Le droit fiscal apparaît comme l’ensemble des règles relatives à l’impôt. Dans la mesure où il se rapporte à des situations qui mettent toujours en cause la puissance publique

CHAPITRE 5 IMPOSITION DES RESULTATS DE L’ENTREPRISE : 1. Catégories des Entreprises : a) Entreprises à IR : * Entreprise individuelle : obligatoirement à IR, catégorie de revenu dépend de l’activité ( BIC, BNC, BA) si déficit de l’ Entreprise il s’impute sur les autres revenus de chef d’ Entreprise. * Sociétés des personnes : relèvent de plein droit de l’IR ( SNC, SC, SCS,S en participation, S de fait, EURL, GIE) . Certaines sociétés peuvent opter à IR sous conditions ( SAS, SA, SARL)