Expose Les Obligations Comptables Et Fiscales De L Entreprise

DIPLÔME SUPÉRIEUR DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION (DSCG) 2 Le B.O. N° 1 8 FÉVR. 2007 HORS-SÉRIE SOMMAIRE DIPLÔMES COMPTABLES 3 Diplôme de comptabilité et de gestion et diplôme supérieur de comptabilité et de gestion D. n° 2006-1706 du 22-12-2006. JO du 29-12-2006 (NOR : MENS0602696D) Annexe Tableau de correspondance des épreuves 5 6 Diplôme d’expertise comptable Modification du décret n° 81-536 du 12-5-1981 D. n° 2006-1707 du 22-12-2006. JO du 29-12-2006 (NOR : MENS0602698D) 7

TECHNICIEN COMPTABLE D’ENTREPRISES www.dimaista.c.la 1 Sommaire Page Présentation du module…………………………………………… 3 Apprentissages préalables………………………………………… 4 1-Règles et disciplines de discussion en groupe 2-Méthode de recueil d’informations 3-Repérage des informations 4-Profil du technicien comptable d’entreprises PHASE N° 1 : Information sur le métier………………………… 8 1-Collecte d’information concernant le marché du travail PHASE N° 2 Information sur le projet de

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 5. Plan du document . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Chapitre II. La nomenclature comptable, les écritures et les documents de synthèse ................... 29 1. Le patrimoine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 2. La nomenclature

Impôt sur les Bénéfices des Sociétés I- Champ d’application Les sociétés obligatoirement imposables à l’IBS sont, les :      sociétés par actions (SPA) ; sociétés en commandite par actions ; sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL) ; entreprises publiques économiques (EPE) ; établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). Les sociétés imposables par option, sont les :     sociétés sociétés sociétés sociétés en nom collectif ; en commandité simple ; en participation

D’ECONOMIE DOUANIERE ET FISCALE I.E.D.F. SEMINAIRE PORTANT SUR LA NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONALE 24 SEPTEMBRE-03 OCTOBRE 2005 KOLEA- ALGER THEME REFLEXIONS SUR LE PROJET DU NOUVEAU REFERENTIEL COMPTABLE ALGERIEN EN RAPPORT AVEC LES NORMES IAS-IFRS Exposé de Monsieur DJILLALI Abdelhamid EXPERT-COMPTABLE SOMMAIRE - INTRODUCTION - PORTEE DES NORMES IAS-IFRS - NATURE, ENJEUX ET IMPACTS DES NORMES IAS-IFRS - PROJET DU NOUVEAU REFERENTIEL COMPTABLE EN ALGERIE - CONDITIONS

2013 et LF 2014 : Les propositions du FCE Septembre 2013 1 Projet de loi de finances 2014 – Propositions FCE MESURES A CARACTERE FISCAL ET DOUANIER Propositions 1- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Exonérer de la TVA les achats des sociétés activant dans le secteur des assurances de personnes, afin de mettre en cohérence l’application de la TVA à ce secteur. Exposé des motifs Les produits en assurance de personnes bénéficient de l’exonération de TVA conformément aux dispositions de l’article 9

responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable Introduction L’accroissement des décisions relatives à la responsabilité des experts-comptables a justifié la création d’une rubrique autonome en 2007 dans le Code civil[1]. Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent sensiblement le strict périmètre de la comptabilité pour s’étendre à des conseils en droit fiscal et social. Les besoins d’assistance et de conseil

favoriser la création d’entreprises. Pour quelles raisons selon vous ? SOMMAIRE Introduction  : Les Raisons Administratives A) Un statut pour tous B) Des démarches Simplifiés a) Immatriculation Auto-entreprise b) Déclaration Auto-entreprise c) Les obligations comptables et déclaratives d) Cessation d’activité  : Les Raisons Financières A) Un régime simplifié a) Paiement des cotisations b) Calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu B) La TVA

SOMMAIRE INTRODUCTION  2 PREMIERE PARTIE : Spécificités de l’activité 3 1. Juridique 3 2. Comptable 3 3. Social 4 4. Fiscal 4 DEUXIEME PARTIE : Modalités d’application 7 1. Juridique 7 2. Comptable 7 3. Social 8 4. Fiscal 10 CONCLUSION 13 ANNEXES 16 INTRODUCTION De nos jours, on compte environ 31 000 buralistes en France

directement sur l’actif dont la propriété change. En conséquence, en matière comptable, le fonds de commerce sera inscrit par l’acquéreur dans son bilan pour sa valeur d’achat. En d’autres termes, et par rapport à une cession d’entreprise, la cession de fonds de commerce se limite à la transmission d’éléments d’actif du bilan à l’exclusion de tout élément passif et présente par conséquent, une sécurité juridique. D’un point de vue fiscal, la cession de fonds de commerce entraîne la perception de droits d’enregistrement