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candidates’ competency map. “Publié en 2009, en vigueur pour l’EFU de 2010”. ISBN 978-1-55385-443-2 1. Comptables — Attestation de compétence — Canada. 2. Compétences de base — Canada. 3. Qualifications professionnelles — Canada. I. Institut canadien des comptables agréés II. Collection: Formation CA HF5616.C3C3214 2009 657.02’1871 C2009-904841-8 Tous droits réservés © 2009 L’Institut Canadien des Comptables Agréés 277, rue Wellington Ouest Toronto (Ontario) M5V 3H2 MEMBRES DU COMITÉ SUR LA GRILLE

contrôle : III- Finalités du contrôle fiscal : CHAPITRE I : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU CONTROLE FISCAL Section 1 : Organes à compétences nationales I- Missions de conception, analyse, programmation et suivi des vérifications  II- Organes opérationnels : Division des vérifications nationales  III- Organes à compétences régionales  Section 2 : Compétences et obligations des vérificateurs  I- Compétences des vérificateurs  II- Les obligations des vérificateurs  Section 3 :

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chap 1 la notion d’impôt Depuis toujours la notion d’impôt est au cœur du droit fiscal. Mais jamais aucun texte n’a donné de définition de l’impôt. En effet le législateur qui a compétence en la matière crée de multiples prélèvements aux appellations els plus diverses (taxes comme la TVA, contributions…). Mais ces qualifications sont plus ou moins fantaisistes. La CSG est une imposition sociale. GEZE, à la fois administrativiste et financier donne dans le 1er tiers du 20e la déf la plus satisfaisante

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