Expose Marbury Vs Madison

faire. Et tout ce qui n'est pas relatif à ce domaine limité, résulte par nature du domaine parlementaire. • L’instauration d’un nouveau pouvoir : la légitimité du Président de la République Sous influence DG : discours de Bayeux le 16 juin 1946 (DG expose ses idées constitutionnelles et dénonce les travers de la IVe République). DG fait une distinction entre le pouvoir démocratique et le pouvoir d’Etat (par psd). La décision doit être prise par un seul individu. Les aspects de ce pouvoir d’Etat 

constitutionnelle 1. Le fondement de ce modèle Marbury vs Madison qui a été rendu par la cours surprême des Usa en 1803 et qui met en place le judicial review ( 1ère forme de justice constitutionnelle ) . Jefferson président américan est élue et durant la passation John Adams va chercher à conserver son influence, juste avant la passation il va nommer plusieurs juges de son bord politique . Le nouveau président s'oppose a la nomination de Marbury donc il va faire un recours en invoquant une loi

République où "le peuple s'assemble et se gouverne par des représentants et des agents" (Madison). La représentation est un principe républicain puisqu'elle permet non seulement de contrecarrer les effets nocifs des factions partisanes, mais encore elle permet de sélectionner une élite choisie par le peuple et capable de délibérer au-delà des passions particulières, en vue de l'intérêt général. Comme le dira Madison, "dans la République, la représentation a un rôle de filtre, capable de régler les aléas

l’Université, le principe du respect des droits de le Défense ou bien le principe de la liberté de l’enseignement. Tous ces principes sont d’abord des lois adoptées sous une République. Le conseil constitutionnel dans une décision du 20 Juillet 1988 expose les critères d’identification des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Pour être en présence d’un tel principe il faut que : Le principe trouve son origine dans une loi, Cette loi soit promulguée sous une

constitution civile du clergé, celle-ci pose des problèmes insurmontables car violation du concordat de 1516 de Bologne régissant les rapports de l’Eglise et de l’Etat. Partage en 2 camps : 98% de réfractaires et 2% de jureurs. 1793 : Guerre ouverte Etat vs Catholiques * Religion de l’être suprême avec la vénération des saints patriotes Le conflit restera une guerre froide jusqu’à ce que Napoléon trouve avec le pape, un accord par le biais d’un concordat. Concordat : traité international entre

considéré comme favorable aux intérêts du plus grand nombre, mais par la suite, on s’est aperçu que ce régime pouvait aussi conduire à l’émergence d’une élite politique quelque peu coupée du peuple. Généralement, le régime représentatif peut être exposé à deux sortes de dérives possibles : d’une part, le régime représentatif est susceptible de conduire au passage d’une logique de souveraineté parlementaire. Le mandat donné par les électeurs à leurs représentants, est un mandat représentatif, par

l’autorité judiciaire et non le pouvoir judiciaire]. Aux USA, le pouvoir judiciaire est beaucoup plus important. La Cour suprême a été à l’origine créée pour régler les conflits de compétences entre Etat fédéral et états fédérés. Or en 1803, arrêt Marbury vs. Madison, la Cour suprême s’est conféré un pouvoir de constitutionnalité des lois. Ces 9 juges nommés à vie et inamovible sont soustraits à toute influence des autres pouvoirs. Leur nomination nécessite l’accord du Sénat. 2. Les régimes de séparation

d’association, la Constitution est apparue comme une norme juridique effectivement garantie, s’imposant y compris au pouvoir législatif. Elle est alors apparue comme une véritable norme juridique, de la même manière qu’aux États-Unis, la décision MARBURY vs MADISON de 1803 avait été aussi novatrice, puisqu’elle avait imposé au pouvoir exécutif, pour la première fois, le respect de la Constitution de 1787.] B) Définition du Droit Constitutionnel 1. Droit Constitutionnel et Droit public Au

aussi des arguments contraires (en faveur de l’Etat fédéral) : • Décisions non prises à l’unanimité (comme dans les confédérations) mais à la majorité qualifiée. • CJCE (cour de justice des communautés européennes) : le 15 juillet 1964 : l’acte Costa vs Enel : les Etats ne peuvent refuser d’appliquer le Droit communautaire sous prétexte d’une contrariété avec le Droit national. Cette décision renforce le fait que les Etats doivent appliquer les directives, ils ne peuvent refuser d’appliquer le droit

constitutionnel, elle prévoit simplement l'institution d'une cour suprême sans pour autant préciser ces modalités de fonctionnement, ni la nature de ses pouvoirs. En réalité, le contrôle de constitutionnalité est né d'un arrêt de la cour suprême en 1803 « Marbury vs Madison ». La cour suprême affirma de matière claire et explicite la supériorité de la constitution sur toute autre norme juridique, donnant ainsi naissance au contrôle de constitutionnalité qu'elle se chargea d'assurer. Le contrôle de constitutionnalité