Expose Marbury Vs Madison

membres. (Après la guerre de Sécession). Les 10 amendements forme BILL OF RIGHTS qui est une déclaration des droits des citoyens américains. La constitution va être liée au contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois, et c'est l'affaire Marbury v/ Madison, en 1803, dans laquelle la cour suprême statut d'après une décision prise par son président, que si une loi fédérale est contraire à la constitution les juges ne saurait la déclarer applicable. 1. Le ''gouvernement des juges'' 2. Expression

une représentation mentale, en l’occurrence le peuple est une donné juridique (mais aussi physique). On ne peut considérer l’avis de la Nation car ce n’est qu’une idée. Il y a encore une conception française de la Nation. Conception que Renan a exposé dans une célèbre conférence à la Sorbonne en 1982. Sur le thème « qu’est ce qu’une nation » : • un référendum de tous les séjours • - non seulement les citoyens mais aussi nos pères qui sont morts et nos enfants qui ne sont pas né, c’est un

d'instinct. Hobbs a élaboré toute une théorie dessus, il dis que « cela relève de la nature de l'homme et la représentation est sans doute le meilleur qu'il soit » . Nous avons a faire a une représentation superficielle. Les constituants américain et Madison font l'éloge de la pluralité, plus ils sont nombreux plus ils vont s’entre tuer ! Ainsi on évite le monopole. Tocqueville la bien vu lui-même par rapport a la religion, c'est ainsi qu'en Angleterre il y a beaucoup de secte. b) facteur culturel

et la représentation serait donc le meilleur système car les députés élus vont permettre d'intégrer ces différences dans le système politique (car ils représentent différentes parties de la société). Les Constituants américain et notamment James Madison vont faire l'éloge de la pluralité, pour eux, un bon système politique est un système ou il y a une multitude de parti, et ces parti plus ils sont nombreux, plus ils vont se neutraliser, il faut multiplier les factions politique pour équilibrer le

de 1787 pose dès l’origine l’exigence du respect de la constitution fédérale, par les constitutions et les lois des Etats fédérés. Celle exigence a été rapidement étendue aux lois fédérales elles-mêmes. Décision de 1803 de la cour suprême, « Marbury VS Madison », pour la 1ère fois la cour suprême décide d’écarter l’application d’une loi fédérale contraire à la constitution fédérale. Nécessairement, l’Etat fédéral justifie que soit organisé en son sein, un contrôle constitutionnalisé. Les propres

Constitutionnel, mais les juges peuvent s’éloigner considérablement du texte, ce qui mène a une interprétation qui précise la constitution mais aussi a une interprétation évolutive. (L’arrêt de la cours suprême des États-Unis, arrêté de 1803, Marbury vs. Madison, affirme que le contrôle de constitutionnalité peut être exercer par elle-même et par d'autre juge, elle dit que tout les juges peuvent contrôler la constitutionnalité de la constitution). 2- la découverte de nouvelles règles constitutionnelles

législation fédérée. En revanche, dés que ça a une incidence avec un autre État, cela relève de la législation fédérale ». Puis, la cour suprême va lutter contre les discriminations raciales en utilisant cette clause commerciale avec l’arrêt Katzenbach VS McClung. Certains États pratiquent encore massivement la discrimination raciale envers les Noirs et la Cour suprême va donner une extension à la close commerciale pour interdire la discrimination raciale. Le restaurant sert une population entièrement

tard les rédacteurs de notre code civil. Ce code prussien va être suivi quelques années plus tard par le code autrichien qui sera adopté en 1811. Il sera appelé ABGB. A la différence du code prussien celui-ci est beaucoup moins casuistique. Il est exposé sous forme de principes. Dans les provinces ou l’on ne dispose pas d’un code, le droit romain a continué à s’appliquer. Ensuite, même dans les provinces où il en existait un, les juristes on continué à l’utiliser. Au 18ème siècle le droit romain

suite de différents recours , soit directs contres des lois , ou indirects sur saisine des juridictions ordinaires à l’occasion de litiges ou d’application de textes litigieux => le nombre de ces recours est en diminution (100/an dans les années 80 vs moins de 20 depuis les années 90) -La jurisprudence du Tribunal Constitutionnel, nuancée et équilibrée, joue un rôle pacificateur, incitant l’Etat et les communautés à développer une collaboration institutionnelle et normative de nature à prévenir les

plus ». - a la multiplication des intérêts : pour éviter la confrontation frontale entre riches et pauvres, il faut multiplier les intérêts privés , multiplier les faction. Idées fondamentales de la philosophie politique américaine d’Hamilton et Madison dans le fédéraliste. Dans cette nouvelle cité, le citoyen n’est presque jamais citoyen, grâce au développement des libertés commerciales. Le citoyen est l’agent de ces intérêts privés et matériels. Le citoyen n’est libre que « durant l’élection des