Expose Marbury Vs Madison

constitutionnalité, cela ne signifie pas que le pouvoir politique Britannique peut s’affranchir des libertés fondamentales. Le contrôle de constitutionnalité n’est pas le seul garant des libertés. Ce contrôle est une création de la Cour Suprême américaine : Marbury vs Madison – 1803. Le contrôle de constitutionnalité s’est ensuite diffusé dans le monde entier essentiellement après la fin de la 1ère G.M. L’Europe l’a aménagé différemment toutefois. §2 : Les modèles de justice constitutionnelle. On distingue

devient l’instrument même de la démocratie. Friedrich, 1950 : « Pour nous, démocratie signifie que l’ensemble des citoyens va élire les représentants dont ils connaissent les opinions et les programmes pour les avoir lu dans les journaux, ou entendu exposé en réunion publique ou à la radio ». Définition : Dans nos systèmes occidentaux, la démocratie est la libre élection dans un choix pluraliste par le peuple souverain de ses représentants et de ses gouvernants. Cela pose le problème de la souveraineté

la Constitution. Il y a d’abord les pères fondateurs, qui sont à l’origine des mécanismes de cette Constitution. La figure emblématique à l’origine de la Constitution des Etats-Unis, c’est Montesquieu, « L’oracle toujours consultée et citée » (Madison). Montesquieu est le père du libéralisme politique. Dans L’esprit des lois, le plus important pour Montesquieu c’est la liberté. Aux USA, la valeur portée le plus haut, c’est la liberté. Montesquieu est considéré comme père fondateur de la Constitution

préceptes. La manifestation la plus bruyante de ce lobbying religieux est sans doute la renaissance du fondamentalisme protestant. Ce mouvement n’a pas encore su imposer ses vues pour la contraception ou l’avortement, mais il a obtenu que les enseignants expose la création du monde selon la Bible à côté de la théorie darwinienne. L’Italie et l’Allemagne possède en revanche un réseau d’institutions (surtout chez les Catholiques) qui enserrent les fidèles et constituent parfois une base pour les organisations

republique en France, le legislateur a reconnu les gdes libertes (d’association, syndicale, de reunion) als qu’il n’existait pas d contrôle de la constitutionnalite des lois. Ce contrôle est 1 creation de la cour supreme amér, c’est la decision Marbury vs Madison en 1803 = fondement du contrôle de la constit des droits. Puis c diffuse ds le monde entier en europe notamm apres fin de la 1ere guerre mondiale. II/ Les modeles de justice constitutionnelle 2 gds modeles selon L. Favoreu : - le

en raison de l’intensité des échanges entre la France et les Etats-Unis. Par exemple la séance du 27 avril 1778, à l’académie des sciences où Voltaire reçoit Benjamin Franklin, un des rédacteurs de cette déclaration d’indépendance. Franklin fait un exposé où il reprend d’une manière fidèle les idées de Locke sur le gouvernement civil. La quasi-totalité des rédacteurs de la déclaration d’indépendance ont séjourné en France et on rencontré des futurs rédacteurs de la déclaration de 1789. John Adams

la loi positive n’est pas parfaite, elle peut être jugée au regard d’une loi parfaite, celle du droit naturel, de sorte que pr américain dès le début il est paru évident qu’il y ait un contrôle de csté des loi : arrêt du juge Marshall de 1803 Marbury vs Madison ( Alors qu’en France on était incapable de penser que la loi des hommes puisse tre soumis à un contrôle, car elle était l’expression même de la svté, càd de la cst°. Il a fallu attendre 1971 pr avoir ce contrôle. On voit que en réalité les

très vite ce contrôle se mit en place. En effet la Cour suprême exerça ce contrôle du respect de la Constitution par une loi (on dit contrôle de « constitutionnalité » des lois) pour la première fois dans une décision du 24 février 1803, Marbury vs. Madison. La Cour suprême a exercé ce contrôle alors même que la Constitution américaine ne lui donnait pas cette compétence. Depuis ce contrôle existe toujours même s'il n'est toujours pas prévu par la Constitution. Ce contrôle s'exerce de la façon

apparu en 1803 aux Etats-Unis. La Constitution américaine de 1787 ne l’a absolument pas prévu, rien dans la Constitution américaine ne parle de contrôle de constitutionnalité. C’est la Cour Suprême qui a instauré ce contrôle en 1803 par l’arrêt Marbury vs Madison. Ce contrôle a été inscrit dans le cadre des juridictions de droit commun, c'est-à-dire que dans tout litige une partie peut indiquer une contradiction ou une non conformité de la loi à la Constitution, c’est un contrôle par exception. Il appartient

DDHC qui lui assuré sa prospérité. La DDHC est délibérément universelle ; Ces rédacteurs ont a travers la déclaration du droit citoyen aller au delà du citoyen français. C’est l’homme qui domine avant le citoyen. Caractère abstrait => La DDHC expose les principes de liberté, d’égalité, de sureté, de droit de propriété. Aspect technique : pas de détail procédural sur la manière dont ils sont limités et dont ils sont protégés. Ce qui lui permet d’être mise en œuvre dans n’importe quel autre