Expose Marbury Vs Madison

simplement l’institution d’une cours suprême mais elle ne précise ni ses modalités de fonctionnement, ni la nature de ses pouvoirs. En réalité, le contrôle de C° aux EU d’Amérique est née d’un arrêt rendu par la Cours suprême en 1803 : Arrêt Marbury vs Madison. Dans cette décision, la cour suprême affirma de manière claire & explicite la supériorité de la C° sur tout autres normes juridiques et donna ainsi naissance au contrôle de C° à l’américaine qui présente 4 caractéristiques : Un contrôle

pérenniser les intentions initiales. A coter de cela la C à prévu un temps organisé SECTION 2 : un temps organisé La C de 58 est réactionnelle : il figure le fait les gens siégeait quasiment en permanence et donc que le gouvernement était exposé en permanence. Les constituants de 58 ne voulaient plus. Il fallait de l’ordre dans la vie parlementaire et que cela commençait avec une organisation du temps avec un système de session parlementaire (période de l’année pdt laquelle le parlement exerce

faut que le pouvoir arrête le pouvoir». C'est ce qu'on appelle aussi la balance des pouvoirs ou checks and balances. Progressivement va se substituer une conception normative de la Constitution. Cette conception est apparue aux US dans un arrêt Marbury vs Maddison rendu en 1803, cet arrêt nous dit que la Cour suprême a le pouvoir de déclarer inconstitutionnelles des lois lorsqu'elles violent la Constitution. La Cour suprême instaure un rapport hiérarchique entre la loi et la Constitution. La loi

des individus qui la compose. Dès lors, elle a sa propre volonté. Cette thèse de la nation comme personne morale ne se confond pas avec la somme des citoyens vivant à un moment donné sur son territoire. Thèse qui a été reprise dans la DDHC qui expose que « le principe de toute souveraineté réside dans la nation, dès lors, nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » En tant que personne morale, la nation a besoin d'un statut pour s'exprimer et pour agir

role of controller of the validity of the claim of state secret privilege as very restraint. What matters here is to ‘satisfy the court, from all the circumstances of the case, that there is a reasonable danger that compulsion of the evidence will expose military matters which, in the interest of national security, should not be divulged’. This seems very limited. However, the extent of control of the Court may vary in its scope on a case-by-case basis. Indeed, ‘in each case, the showing of necessity

qui attente à la Constitution, il garantit les libertés par elle.   B. Les modèles de justice constitutionnelle   --- Le contrôle de constitutionnalité est une création de la Cour suprême des Etats-Unis lors de la décision rendue dans Marbury contre Madison. --- En Europe c'est à partir de la 1ère Guerre Mondiale mais elle va appliquer des principes différents. --- Cette distinction entre le modèle américain et le modèle européen on la doit au Doyen Favoreu. --- Le contrôle politique place

anciennes colonies va être reconnue dans le Traité de Paris et le Traité de Versailles du 3/09/1783 pourtant des 1776  les colonies avaient proclamé leur indépendance, cette déclaration a été rédigée par Thomas Jefferson et John Adams et c’est un exposé de la doctrine du droit naturel, elle consacre le principe d’égalité cette déclaration affirme que les H sont dotés par leur créateur de droits inaliénables parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur, les gouvernements

anciennes colonies va être reconnue dans le Traité de Paris et le Traité de Versailles du 3/09/1783 pourtant des 1776  les colonies avaient proclamé leur indépendance, cette déclaration a été rédigée par Thomas Jefferson et John Adams et c’est un exposé de la doctrine du droit naturel, elle consacre le principe d’égalité cette déclaration affirme que les H sont dotés par leur créateur de droits inaliénables parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur, les gouvernements

pas d’obligation de la part du gouvernement de se présenter devant le Parlement pour demander un tel vote. Cependant le gouvernement peut se présenter devant l’Assemblée et mettre en jeu sa responsabilité politique = Art 49-1. Le 1er Ministre expose son programme politique devant le Parlement, et son discours est sanctionné d’un vote par le Parlement. Cette pratique a été largement utilisée pendant les débuts de la 5ème ex : Pompidou, Debré. C’est un moyen pour le gouvernement de dire à sa majorité

pour ne citer que ces exemples. Ou encore, on peut essayer une approche mondiale. On comprendra qu’une étude multilatérale présente de grandes difficultés. La connaissance de tous les droits est impossible. On ne peut être sûr que les règles que l’on expose sont bien valables pour tout le monde. En outre, des problèmes évidents de langue et d’accès aux sources vont se poser.      Les bases de la comparaison    (6) Les bases de la comparaison sont en effet plus complexes qu’on pourrait le penser