Expose Sur La Tva

l’absence d’option spécifique, la SEP est une entité fiscalement transparente • Des comptes annuels sont établis. 2. Enregistrer au 31 décembre 2005 les trois opérations non encore traitées dans le journal de la société CEGEF (Abstraction faite de la TVA) -----------------Locations (SEP) 613002 31/12/2005 -----------------5 000,00 708301 à Locations diverses (CEGEF) Facturation location camion par CEGEF -----------------31/12/2005 -----------------613002 Locations (SEP) 458000 à Associé BATIEST

Matière : Droit fiscal Exposé sous Thème : La réforme fiscale au Maroc ANNEE UNIVERSITAIRE : 2009-2010 Plan Introduction I- Reforme du système fiscal marocain « Les motifs et les Objectifs  de la reforme» I Etapes et contenu de la reforme : « la loi cadre  » A - Etapes de la reforme  B- Contenu de la reforme C- Les critiques de la réforme fiscale Conclusion INTRODUCTION Le Maroc a connu, depuis les années Quatre-vingts

avons décidé de traiter dans ce présent document le thème portant sur : LA GESTION DE LA TVA DANS LES OPERATIONS courante « CAS D’UNE ENTREPRISE ». A travers son contenu et sa présentation, ce rapport, destiné à être exposé devant un jury se propose d’atteindre deux objectifs essentiels : ➢ Le premier consiste à amener les personnes à mieux cerner certains concepts de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). ➢ Le second vise à rendre pratique et vivant la formation théorique reçue en classe

d’économie souterraine. Cependant, le problème reste le même. Longtemps débattu par les différentes organisations interministérielles dans les vingt dernières années, il fait aujourd’hui l’objet d’une répression accrue menée de front. Tout au long de cet exposé, nous étudierons le travail illégal pratiqué en France. Nous n’aborderons que très succinctement le sujet bien plus vaste du travail des ressortissants étrangers en situation irrégulière. En premier plan, nous définirons le travail clandestin tel

crédit-bailleur Pour mieux percevoir la multiplicité des risques fiscaux que peut susciter la mise en place d’un leasing transfrontalier, nous examinerons sa situation au regard de l’ensemble des impôts concernés : impôt sur les sociétés bien sûr, mais aussi TVA. 1. Au regard de l’impôt sur les sociétés Le fait d’entrer dans une relation de crédit-bail a pour le crédit-bailleur deux influences potentielles sur son résultat taxable à l’impôt sur les sociétés : d’un côté, il va pouvoir amortir le bien qu’il

une comparaison avec les coûts de revient de la concurrence ? Quelle est la marge dégagée par le produit, compte tenu du prix de vente envisagé, en fonction des quantités ? 4.Le budget de production Objectif : Fournir, à partir des éléments exposés dans le chapitre précédent, les données chiffrées qui permettent de construire le budget de production. Questions : Quels sont les investissements nécessaires en production ? Quels en sont les montants et l’échéancier ? Quelles sont les dépenses de

les coûts salariaux peuvent représenter jusqu’à 30 à 50% du total du coût de production. Ce choc de compétitivité que proposent nos économistes consisterait, d’une part à réduire de 50% les charges sur le travail des 3 564 000 salariés du secteur exposé à la concurrence internationale, ce qui représente un coût de 24,7 Mds€. Mais la stratégie de redressement c’est aussi redonner de l’attractivité au secteur afin qu’il se dote de nouvelles ressources en compétences et en financement. Actuellement

Introduction La question de la récupération de TVA touche un principe fondamental du système de TVA : c’est le principe de neutralité. Cette neutralité est bien respectée pour les exportations, les services utilisés ou exploités hors de Tunisie, les ventes en suspension et le crédit de TVA provenant de la retenue à la source. Elle est relative pour le crédit provenant d’opérations intérieures, autres que les investissements de mise à niveau. Dans le cas du crédit provenant des opérations d’exportation

CARACTERE FISCAL ET DOUANIER Propositions 1- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Exonérer de la TVA les achats des sociétés activant dans le secteur des assurances de personnes, afin de mettre en cohérence l’application de la TVA à ce secteur. Exposé des motifs Les produits en assurance de personnes bénéficient de l’exonération de TVA conformément aux dispositions de l’article 9, section 4 alinéas 15 et 19, du code de la TVA qui stipulent que « les contrats d’assurances de personnes et les opérations

de non-immixtion (3) Fraude et évasion fiscale (4) Erreur comptable et décision de gestion 2. Formes d’optimisation fiscale (1) Identification des options fiscales prévues par la loi fiscale Marocaine (2) Exposé des différents cas possibles d’optimisation fiscale (3) Choix de gestion et optimisation fiscale 3. Limites de l’optimisation fiscale (1) La notion d’abus de droit (2) Le mode d’application de la loi fiscale (3) Optimisation