Expose Sur La Tva

réforme de la TVA. Les plans d'épargne Actions, Logement et Education lancés. Un IS au taux réduit de 15% pour les entreprises réalisant moins de 2 MDH de chiffre d'affaires. Des avantages fiscaux pour les entreprises de la future place financière de Casablanca.  Mardi 12 octobre, le ministre des finances, Salaheddine Mezouar, a exposé en conseil de gouvernement les grandes lignes du projet. Le ministre des finances a fait l’impasse totale sur la poursuite de la réforme de la TVA. Idem pour

statut du dirigeant et de son mode de rémunération ; et la transmission d'entreprise : cessions, acquisitions de sociétés et de fonds de commerce. e. Le conseil fiscal : à savoir l'établissement ou contrôle des diverses déclarations fiscales (IR, IS, TVA, droits d'enregistrement et de timbre, Patente,...), l'assistance à l'occasion de vérifications de l'administration fiscale et l'optimisation fiscale. f. Le conseil en gestion : et ceci par la conception et l'établissement : des outils de gestion

l’installation électrique et de lister au moins cinq points importants à contrôler. B.T.S. PROFESSIONS IMMOBILIÈRES Repère : PIE5GIM Page 4/10 SESSION 2010 Durée : 2 H30 Coefficient : 2,5 ANNEXE 1 relevé général de dépenses EXERCICE 2009 TVA 600 charges engagées ======================================================================================================== 601 EAU Froide Consommation du 01/01/2009 au 01/07/2009 Consommation du 1/07/2009 au 31/12/09 349 m3 414 m3 211,62 251,03 1

Il convient de s’attacher à deux séries de phénomènes: d’une part, il existe une multiplicité de dénominations légales (impôt, impôt sur le revenu, sur les sociétés, les taxes, TVA, taxe foncière, d’habitation, contributions et participations). On trouve surtout des terminologies qui sont inexactes. C’est ainsi que la TVA est un impôt comme l’est impôt sur le revenu ou sur les sociétés. La taxe d’habitation est également un impôt. Ces flous et ces imprécisions terminologiques ne sont bien entendu

télécoms. Ce dernier étant très complexe, on pourrait simplifier en disant que N-SOFT vend ses différents dispositifs à des grands opérateurs nationaux, qui les revendent ensuite à ces télécentres ou directement aux particuliers. Le tableau ci-dessous expose les principaux opérateurs demandeurs : Opérateurs privés | Opérateurs publics | GILAT (Colombie/Angola) | | MAROC TELECOM (Maroc) | | LOGISOFT (France) | | ONATEL (Burkina Faso) | | EAGLE TELECOM (France) | | SOTELMA (Mali) | | SYMACOM

de la TVA par les livraisons de bien et prestation de service effectué par un assujetti agissant en tant que tel. L'assujetti ou contribuable est la personne qui est redevable de l’impôt. Il peut s'agir d'une personne physique ou morale. Cette notion a un sens juridique, elle la personne qui entre dans le champ d'application d'un impôt. Celui que le droit désigne comme l'assujetti n'est pas celui qui acquitte l’impôt. C'est le consommateur qui subit l’impôt et l'entreprise perçoit cette TVA et le

modifiée sur la forme en 2006 par une nouvelle directive. C'est sur la base de ces 2 directives que la CJUE a dégagé un droit jurisprudentiel extrêmement important en matière de TVA. L'harmonisation fiscale communautaire n'a cependant pas concerné l'impôt sur les sté. C'est la TVA qui a été retenue pour une raison simple : la TVA est un impôt qui frappe la circulation des biens et des services. Or, l'objectif initial de la construction communautaire est la libre circulation sous 5 aspects : libre

FICHE 2 LA TECHNIQUE DE LA LASM L a Livraison à soi-même (LASM) d’un bien est une technique propre à la TVA dont l’objet, ainsi que nous le verrons plus en détail ci-après, est de permettre une application uniforme des règles qui régissent cet impôt, quelle que soit la façon dont un assujetti entre en possession des biens affectés à son exploitation. Elle permet également de tenir compte d’une modification de l’utilisation d’un bien professionnel et d’en tirer les conséquences au regard

Comptabilisation des encaissements Ainsi, lorsque des ventes sont faites au comptant et payées en espèces : on débite le compte 53 « Caisse », et on crédite les comptes : 70 « Ventes de produits, prestations de services, marchandises », et 44571 « TVA collectée ». Lorsque les ventes sont payées avec un autre moyen de paiement (carte bleue, chèque), il conviendra de remplacer le compte 531 par : le compte 5112 « Chèques à encaisser », le compte 511X « Cartes bleues à encaisser » (subdivision du compte

mon avis, je crois que tous ces points paraissent clairs au niveau d’un cabinet de comptabilité, parce que j’étais devant diverses applications qui se diffèrent les unes des autres comme les états financières et les diverses déclarations. Je vous expose dans ce rapport en premier lieu l’organisation comptable. Ensuite, je vous explique l’étude de cas qui je l’ai effectué. A. L'organisation comptable I. La comptabilité 1. Présentation du cabinet a. Descriptif : Dénomination