Expose Sur La Tva

Exposé oral : l’impôt Introduction L’impôt est un prélèvement obligatoire déterminé sur les ressources ou les biens des personnes physiques ou morales et payé en argent pour subvenir aux dépenses d’intérêt général de l’Etat ou des Collectivités Publiques. Exemple : La construction de commissariats de police pour la sécurité des habitants ou la construction d’un marché pour l’écoulement de marchandises. Nous allons cours de cet exposé vous parler de l’histoire de l’impôt, du but de l’impôt

CREDITS DE TVA A-EXPOSE DES MOTIFS Le respect du principe de neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée nécessite que les crédits de cette taxe soient remboursés aux entreprises concernées dans les meilleurs délais. C’est pour satisfaire à cette exigence qu’une régie de remboursement a été créée par l’article 7 de l’annexe fiscale à l’ordonnance n° 2006-234 du 2 août 2006 portant budget de l’Etat pour la gestion 2006. Cette régie est alimentée par une quote-part des recettes de TVA qui lui

d’aujourd’hui : le galeriste et sa galerie d’art. Aujourd’hui l’art est revenu sur le devant de la scène publique notamment grâce à la politique culturelle mise en œuvre de l’Etat. Tout le monde sait ce qu’est le musée avec ses grands artistes qu’il expose, et on commence à murmurer les foires et les salons d’art. Mais il reste une catégorie de distributeur de l’art qui reste encore trop méconnu : le galeriste. Même si les galeries se sont décentralisées, allez demander une définition de la galerie

différents travaux d'audit effectués. A notre avis, le rapport d'audit fiscal doit comporter les parties suivantes présentées dans l'ordre sui suit : 1ère partie : Régime fiscal de la société Dans cette première partie du rapport, l'auditeur fiscal expose (même à titre de rappel) le régime fiscal de la société, qui a été défini au début de la mission et qui a servi de base à l'audit fiscal. Cette partie est très utile pour les raisons suivantes : - les utilisateurs du rapport d'audit fiscal ne sont

Au-cours du mois de mars vous avez dégagez un crédit de TVA de 4000 euros. En tant qu'entreprise qui exportent vous avez la possibilité de bénéficier du régime des entreprises exportatrices sous certaines conditions. Je vous commencer par vous exposer la procédure générale de remboursement et ensuite la procédure spéciale de restitution. Pour conclure je vous direz à quel procédure vous avez le droit et le montant de votre crédit remboursable. Procédure général de remboursement : C'est une

Règles de déduction de la TVA applicables au 1.01.2008 Les règles relatives à la déduction de la TVA ont été modifiées par le décret 2007-566 du 16 avril 2007 (Journal Officiel du 19 avril 2007) commenté par l'instruction fiscale 3 D-1-07 du 9 mai 2007 (B.O.I. n°66). Elles rentreront en vigueur à compter du 1er janvier 2008. Les modifications s'opèrent à droit quasi-constant, la principale différence résidant dans l'approche. Les anciennes règles, en vigueur jusqu'au 31.12.2007 sont fondées

la facture initiale comme en cas de ristournes accordées en fin d’année. Dans ce cas le fournisseur pourra les déduire de son CA imposable. Pour ce faire, il devra adresser une note rectificative à son client qui devra à due concurrence reverser le TVA qu’il a originellement récupéré. Par souci de simplification, le fournisseur peut renoncer à imputer les rabais de son CA imposable ce qui entraîne par voie de conséquence la dispense pour le client de toute régularisation. On dit alors que le rabais

FISCALE A L’ORDONNANCE N° 2011 – 480 DU 28 DECEMBRE 2011 PORTANT BUDGET DE L’ETAT POUR LA GESTION 2012 EXONERATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SUR LES PRESTATIONS D’HOSPITALISATION ET DE RESTAURATION FOURNIES PAR LES STRUCTURES HOSPITALIERES A - EXPOSE DES MOTIFS Article premier L’article 21-1 de la directive n° 02/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant modification de la directive n° 02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 relative à l’harmonisation des législations des Etats membres en matière

CHAMP D'APPLICATION LIMITÉ DANS LE TEMPS POUR LES ASSUJETTIS PARTIELS À LA TVA Il convient dès à présent de souligner que la réglementation prévoit de manière assez claire la situation des employeurs qui, pour un exercice donné de versement des rémunérations, ne sont pas du tout assujettis à la TVA et ceux qui le sont totalement. En effet, quelle que fut, l'exercice précédent, la situation de l'employeur au regard de la TVA, la taxe sur les salaires est due dans le premier cas et ne l'est pas dans

mobilières de placement sont de simples produits ou de simples charges Totaux Résultat fiscal déficit aucun déduction réintégration retraitement 14 000 X 1 000 2 000 30 000 1 500 X 2 500 X 30 000 ( 9 000) 21 000 2) Exposer les deux modalités possibles de report d’un déficit fiscal à l’IS. L’entreprise a la possibilité tout d’abord de reporter son déficit en arrière. Ce report est limité à 1 million d’euros dans la limite du bénéfice d’imputation disponible de l’exercice