Expose Sur La Tva

court terme et à long terme  20 ¬ Régime des plus-values et moins-values à court terme  21 ¬ Régime des plus-values et moins values à long terme  22 ¬ Exonération des petites entreprises  23 ¬ Report d’imposition 27 3) TVA 27 4) Taxe professionnelle 28 III. Les conséquences sociales 29 A) Le personnel : 29 1) Licenciement 29 2) Taxe sur les salaires 29 3) Formation professionnelle continue 30 B) Les cotisations du professionnel libéral :

: +33 (0)1 47 70 29 39 LICENCE 75005 - IATA: 08-2-0224-6 - Odyssées est membre du Syndicat National des Agences de Voyages SNSV Garant APS : 15 Av. Carnot – 75 017 PARIS / Assurance R.C.P : GAN Eurocourtage – 4 Av. d’Alsace, 92033 La Défense Cedex TVA: FR 67495359101 - APE 633 Z - SARL Odyssees Capital 40000 € - SIREN: 495 359 101 RCS PARIS - SIRET : 495 359 101 00013 GRECE ATHENES 2010 Cher Monsieur Martin, Votre Demande Vous organisez dans votre entreprise une campagne de promotion

généraux, les activités de l’entreprise, ses clients, ses fournisseurs, ...). Les questions sont en majorité ouvertes, puisque nous ne tenons pas à limiter l’interlocuteur dans ses réponses. Nous posons les questions et l’interlocuteur répond et expose ce qu’il a à dire. Puis, nous nous chargeons de prendre note les affirmations et les opinions de chacun. Notons que les brèves discussions, (quotidiennes) que nous avons eues avec certains employés (sécurité, ouvriers, magasinier), pas forcément

raison du choix du candidat ; il doit alors se poser la question " pourquoi ai-je choisi ce sujet " et savoir l’expliquer ; Présenter : o o • la période de stage. le thème • Annoncer le plan du dossier et les différentes parties de son exposé Cette introduction ne doit pas être négligée. Elle fournit au lecteur une première impression qui doit être favorable. De plus, elle doit permettre aux interrogateurs de juger si le candidat a bien compris la finalité de ce dossier. PREMIERE

1ère Année du Cycle master « Fiscalité et finance d’entreprise » Exposé sous LE THEME : “Systèmes fiscaux comparés ” Année Universitaire : 2006/2007 Sommaire Introduction : - 2 - Chapitre I : les fondements du système fiscal - 3 - I/ le prélèvement à caractère fiscal - 3 - II/ le rôle de l'impôt - 3 - 1. le rôle financier : - 3 - 2. le rôle social : La justice fiscale - 4 -

Exposé 3 :Droit de douane, démantèlement et développement économique : A. Impact du démantèlement douanier sur les échanges Nord-sud. Dans ce volet on va se contenter d’analyser le commerce mondial et l’investissement sans aborder les flux financiers internationaux pour mesurer l’impact du démantèlement douanier à travers les accords multilatéraux, bilatéraux ou régionaux.  Analyse de l’évolution des échanges commerciaux Nord- Sud D’après les tableaux ci-dessous, on peut tirer les conclusions

Création de l’autorité des normes comptable : Ordonnance n°2009-79 Exception : Sanction : Lors de redressement judiciaire, délit de banqueroute : pas de tenue de comptabilité crim 6 décembre 1993 Fait justificatif : Le danger d’être éventuellement exposé à des vols et agressions ne peut justifier le défaut des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce Débiteur de l’obligation : L’obligation d’enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise résultat de l’article

Paiements des acomptes Section clients Section trésorerie Section paie/acompte Service recouvrement Direction générale Tous départements3 / Etats mensuels Paies des salaires Situation comptable Analyse des comptes Etat de rapprochement bancaire Déclaration TVA Déclaration IGR Déclaration CNSS Section paies/acompte Chef comptable Chef comptable Trésorerie Chef comptable Section paies/acomptes Service administratif Tous départements Direction générale Chef comptable Trésorerie/Perception Trésorerie/ Perception

participation, crédit d'impôt compris ( ), les dividendes distribués par leurs filiales françaises ou étrangères, dont elles détiennent au moins 5 % du capital social. 1 Les frais et charges sont déductibles sous certaines conditions : - ils doivent être exposés dans l'intérêt direct de l'exploitation ou se rattacher à la gestion normale de l'entreprise ; - ils doivent correspondre à une charge effective et être appuyés de justifications suffisantes ; - ils doivent être compris dans les charges de l'exercice

L'exonération de la TVA pour toute acquisition du bien, la TVA facturée en amont par le fournisseur du bien étant gérée par la société de financement. La possibilité aux sociétés de financement de bénéficier de l'option d'amortissement accélérée. Les actes d'acquisition par les sociétés de crédit-bail immobilier, de locaux à usage d'habitation ou professionnel ou de terrains nus destinés à la construction de tels locaux, sont exonérés des droits d'enregistrement. Il est à noter que : La TVA au taux de