Expose Sur La Tva

(1996) considère que « la compétitivité désigne la capacité d’entreprises, d’industries, de régions, de nations ou d’ensembles supranationaux de générer de façon durable un revenu et un niveau d’emploi relativement élevés, tout en étant et restant exposés à la concurrence internationale». Ainsi, la compétitivité est l’aptitude pour l’ensemble des entreprises ou un secteur d’une économie à faire face à la concurrence, soit par sa capacité à augmenter ou maintenir ses parts de marché, soit par sa

Justification des opérations de recettes et de dépenses ………………………………………………………...51 C- Appréciation de la valeur probante de la comptabilité : ………………………………………………………52 Chapitre 5 : Déclarations Fiscales …………………………………………………………………………………………53 I- En matière de TVA ………………………………………………………………………………………………………….53 II- En matière de l’I.S ………………………………………………………………………………………………………....56 3ème Partie : Règles pour le passage du résultat comptable au résultat fiscal……………………………..…59 Chapitre 1 : Analyse des Diverses

comptabilité. Définir ce qu’est une pièce comptable. Après avoir défini le compte, le grand livre et le livre-journal, effectuer les enregistrements comptables des pièces comptables fournies par l’entreprise dans ces différents documents (négliger la TVA). L’information communiquée par ces différents documents est-elle identique ? (Hypothèse simplificatrice = les soldes initiaux des comptes mouvementés sont nuls) Présenter de quelles manières le principe de la partie double peut être contrôlé au travers

morales de droit privé. L'impôt vise à couvrir les dépenses publiques ( traitements des fonctionnaires,frais de fonctionnement...) et également des objectifs sociaux ou économiques. Ex : L’impôt sur le revenu (l’ir),la taxe sur la valeur ajoutée (TVA),les doits d'enregistrements. §2 Les autres prélèvements publics On les classe en 2 catégories : ■ Les prélèvements fiscaux ■ Les prélèvements non-fiscaux A) Les prélèvements fiscaux ( ou taxes fiscales ) Ce sont des prélèvement

éditeurs. Enfin, sans ce monopole d’exploitation, les maisons d’édition se dirigeraient vers la recherche de succès rapide afin de prendre de cours la concurrence, et nous verrions apparaitre sur les marchés des produits de mauvaise qualité massivement exposés et promus qui attirent un public nombreux, avant que des critiques objectives ne soient disponibles, ce qui ramènerait le marché du bien culturel à une recherche perpétuelle du profit sans qualité et serait donc nuisible aux consommateurs. Le droit

Comptabilité approfondie Université Abdelmalek Essaâdi Analyse comptable appliquée à des problèmes spécifiques Ecole Nationale de Commerce et de Gestion National School of Management Tanger - Maroc E-Mail : encgt@iam.net.ma www.encgt.ma Exposé en comptabilité approfondie Sous le thème : - Analyse comptable appliquée à des problèmes spécifiques - Préparé par : ETTAHRI Ayoub KEKEH Komi Edoh BEQQI Mohammed Encadré par : M. A. AAJLY Année universitaire : 2004 - 2005 ENCGT

contentieux fiscal répressif. → Liens avec le droit de la comptabilité privée : La base d'imposition est très étroitement dépendante des résultats comptables de l'entreprise. → Liens avec le droit communautaire : aujourd'hui le régime juridique de la TVA est un régime d'origine communautaire. Le droit fiscal est une discipline transversale et certains auteurs parlent même « d'autonomie du droit fiscal ». Le droit fiscal est cependant une discipline qui se caractérise par son réalisme → affirmation

conservateur. d. La taxe sur la valeur ajoutée TVA: En matière de TVA, le solde du crédit de TVA existant chez la société confondue à la date de l’opération peut être transféré sous réserve que la société confondante s’engage à remplacer la société dissoute aussi bien dans ses droits que dans ses obligations. La société confondante doit au préalable adresser un courrier à l’administration fiscale reprenant ses engagements ainsi que le montant du crédit de TVA transféré. En d’autres termes la transmission

d’un service rendu. Il convient d’indiquer que les notions ci-dessus ne sont pas toujours utilisées dans leur rigueur terminologique. Ainsi la notion de taxe est souvent employée pour designer un impôt, Exemples : la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 2. La fonction de l’impôt L’impôt a un rôle à la fois budgétaire, économique et social. _ Le rôle budgétaire de l’impôt : L’impôt sert à alimenter le budget de l’Etat et des collectivités publiques. Il permet d’assurer le financement

ressource, enregistrée comme un produit dans le compte de résultat. Au bilan, elle a pour contrepartie une augmentation des liquidités (vente au comptant) ou la naissance d’une créance sur un client (vente à crédit). NB : par soucis de simplification, la TVA sera laissée de côté dans un premier temps. Laurence Le Gallo 15 ESC PAU – Passerelle II - Année 2006/2007 Immobilisations Fonds propres Actif circulant Liquidités Résultat Dettes Liquidités Charges Résultat Charges Comptabilité générale